Traité De Lisbonne Personnalité Juridique

le manifeste de l'Europe. Elle appelle les pays à mettre en commun leur production d'acier et de charbon. L'économie n'est envisagée que comme un moyen au service d'une autre cause = l'union des peuples et la création d'un nouvel ensemble. Le traité de la CK  (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier ) 18 avril 1951 : France, RIA, Belgique, Italie, PB, Luxembourg. Il supprime les droits de douanes concernant l'acier et le charbon. Interdiction des aides d'état à leurs entreprises et création

durable sur l’ensemble du territoire. Il doit maintenir Ordre & sécurité intérieure. ●Les caractéristiques juridiques de l’Etat -Une personne morale : Ensemble des règles qui s’attachent à l’Etat comme personne juridique dans la société internationale. L’Etat présente des caractéristiques qui sont : la possession de Droit & Obligations. L’Etat dispose de compétences. Sa personnalité est homogène, c à d que lorsque l’Etat s’engage, son engagement s’applique sur tout le territoire. -Une personne

présente aussi des caractéristiques que l’on retrouve au niveau des Etats et qui peuvent de ce point de vue être considérées alors comme des caractéristiques fédératrices. Chapitre 1. Les caractéristiques spécifiques de l’UE. Section 1. La nature juridique de l’UE. C’est un système à mi-chemin entre fédération et confédérations d’Etats. L’UE n’est pas un Etat. Il n’y a pas de concept pour à définir. I. L’UE n’a pas la qualité d’un Etat. Elle n’est pas un Etat même si elle dispose de

liberté d’idées, de diffusion et de confrontation des idées, domaine des intellectuels.] On va créer une structure politique qui a vocation à rassembler tous les Etats et qui a vocation à défendre certains principes, bannir le recours à la guerre, le traité de Paris prohibait le recours à la guerre. Aristide Briand pensait qu’il fallait aller plus loin, il propose de faire l’Europe avec les allemands, les deux ennemis d’hier décident de se retrouver pour essayer de construire quelque chose, càd une union

concentrerons largement dans ce cours sur l’UE, au regard de l’importance majeure de cette organisation, au regard de l’intérêt majeur qu’elle présente du fait de sa singularité institutionnelle, de sa singularité aussi en terme de qualité des normes juridiques qu’elle produit. On présentera également une autre organisation internationale qui est le Conseil d’Europe qui est l’organisation internationale qui a été créée avant les communautés européennes, et dans le cadre de laquelle a été élaborée la

une Europe sans frontière B- l’union européenne 1- la création de l’Union européenne : le traité de Maastricht (1992) Il institue l’UE qui repose sur trois piliers : 1) piliers communautaires= transfert de la souveraineté 2) politique étrangères et de service commune PESC 3) piliers concernant les domaines de justices et affaires intérieures JAI 2- la reforme de l’Union Européenne a- le traité d’Amsterdam (1997) perfectionne*  Espace de liberté de sécurité et de justice ELSJ  Convention

philosophes et par la suite par les Lumières mais cette résurgence est éphémère, contrariée par un phénomène majeur au XVIème siècle, la naissance de l’état moderne qui est décrit par Jean Bodin. C’est le premier à décrire ce phénomène politico juridique inédit qui est l’état moderne s’affirmant au XVIème siècle, c’est alors une entité souveraine c.à.d. radicalement insubordonné. A l’intérieur, l’état moderne est le centre unique du pouvoir politique, les seigneurs féodaux sont éliminés et à l’extérieur

entre eux pour utiliser au mieux cette aide. Ces Etats de l’Europe occidentale décident de mettre en place la première organisation d’intégration en Europe, l’OECE (Organisation européenne de coopération économique). La convention est signée par le traité du 16 avril 1948. L’OECE est une organisation internationale tout à fait classique et intergouvernementale, il y a une coopération entre les gouvernements des Etats et son institution principale est le Conseil des Ministres qui prend toutes les décisions

avaient mis en place deux grandes institutions, il restait à s’occuper du commercer (troisième pilier). Etats se réunirent pour mettre en place une organisation du commerce avec la chate de La Havane avec l’OCI. Mais sénat américain refusa de signer ce traité : USA pas membre de cette nouvelle organisation –ce qui était inconcevable. A partir de ce refus, arrêt du processus car inutile. Fin de l’organisation avant même sa naissance. Les Etats se sont alors tournés vers les tarifs douaniers (DATT) et ne

Chapitre 2 : Les institutions de l’UE Conformément à l’article 13 du traité de l’UE qui énonce une liste des institutions ont trouve : - le Parlement européen - le conseil européen - la commission - le Conseil - la CJUE - La BCE - La Cour des comptes Ces institutions sont assistées par des organes principalement : - Le comité économique et social - Le comité des régions Section 1 : La commission européenne Les articles sont les 17 du TUE et