Traité De Lisbonne Personnalité Juridique

complexe (= la procédure de coopération), à l’élaboration des actes communautaires. 4) Par l’acte unique, est créée 1 juridiction nouvelle à côté de la CJCE, 1 TI : le TPICE. 5) L’acte unique développe l’idée de coopération politique européenne. 3/ Le traité de Maastricht (7 février 1992) C’est un tournant fondamental des communautés européennes dans leur histoire. En effet, il transforme les communautés en Communauté Européenne. Il crée l’UE. Ce T est entouré d’un contexte factuel : la chute du mur

représentée entre autres, par Hans Morgenthau, Henri Kissinger et Raymond Aron. Elle met l’accent sur la dimension anarchique de la société internationale, parce que les Etats n’ont pas réussi de créer une institution capable de leur imposer un ordre juridique contraignant. Elle insiste sur la nature conflictuelle et non coopérative des relations internationales. En effet il y a des affrontements permanents entre les Etats, dus au fait qu’ils regardent uniquement leur propre intérêt national, et pour

commun sur le plan de l’organisation politique et administrative. 2ème facteur explicatif à ses paradoxes : La progressivité inhérente (nécessairement liée) à l’intégration économique européenne. Cela veut dire que dès l’origine, les auteurs du traité avaient parfaitement compris que l’intégration devait se faire par étapes, progressivement : politique du « step by step » : « politique des petits pas » ⋄ Il fallait y aller très progressivement, pour aménager la sociabilité des uns et des autres

1957 CEE, Euratom - Rome 6 1962 PAC 6 1965 Traité de Bruxelles (fusion 3) 1er jan 1973 Elargissement Dk, Irl, RU 1er jan 1981 Europe des 10 Grèce 1er jan 1986 Acte unique européen Europe des 12 - Esp Port 1992 Traité de Maastricht - UE Libre circulation 1er jan 1995 Europe des 15 Aut, Fin, Suè Janvier 1999 Monnaie unique : euro 11 1997 Traité d’Amsterdam Nouv domaines de compétences + transfert de pouvoir des Etats aux institutions européennes 2000 Traité de Nice Mesures en persp d’élargissement

le monde. Mais partout dans le monde, la création repose sur des formalités. Dans les pays anglo-saxons, les sociétés doivent être enregistrées (incorporated). En France la société existe si elle est immatriculée au registre et elle jouit de la personnalité morale à partir de l’enregistrement. On a conclu que la création de la société est nécessairement soumise à la loi du pays dans lequel elle est enregistrée. Questions : Les pays reconnaissent-ils la création de la société ? Qui est compétent

définies comme « des organes et structures mises en place par les Etats du continent européen en vue de réaliser des objectifs d'intérêt commun ». Autrement dit, ses institutions sont des organisations internationales, et sont donc dotées de la personnalité juridique internationale ainsi que d'organes permanents.   Composition des organisations internationales : Comme toute organisation internationale, les organisations européennes sont formées de sujets de droit international qui acquièrent la qualité

européenne prend de plus en plus d’importance depuis sa création. L’Union européenne est une union intergouvernementale et supranationale composée de vingt-sept pays. Elle prend le nom d’Union européenne lors de la signature du traité de Maastricht qui est aussi appelé « traité sur l’Union européenne » et lie au départ es douze pays de la Communauté Economique Européenne. L’Etat fédéral est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques appelées Etats fédérés auxquelles il se superpose, c’est

provisoire des questions 1 Le traité de Lisbonne a-t-il fait disparaître les « piliers » de l’Union européenne ? traités antérieurs qui n’avaient pas pris en compte le fonctionnement d’une union à 27états membres. Outre ce souci d’organisation, a été pris en compte le souci de clarifier la structure de l’union et la répartition des compétences entre communauté et état. Au jeu de la suppression de la communauté, il y a une notion qui a disparue avec le traité de Lisbonne. Ce qui a disparu c'est toute

Institutions européennes. Bibliographie : Mémento Dalloz de droit européen prof. Gautron Pour une pensée juridique européenne, André Jean Arnaud, PUF. Histoire de l’idée d’Europe, Europe de l’antiquité au XX° s, Chabot. Sommaire : Introduction. 5 Titre 1. Les sources historiques du concept d’Europe. 6 A. Les éléments historiques de l’identité européenne. 6  L’héritage de l’antiquité gréco-latine : 7  L’influence de l’histoire sur les frontières de l’Europe : 7  La religion. 7 B. L’histoire

occidentaux se font donc ces guerres mimétiques par jalousie, surtout à partir du XVIe siècle. Mais à partir du XVIIe siècle, ils vont essayer d’entretenir des relations de coopération plus ou moins sincères, de manière machiavélique (on fait des traités sans les respecter, on prend des engagements qu’on ne tient pas…). Ces premières concertations ne les ont pas empêchés jusqu'à 1945 de mener des divers conflits terribles, de plus en plus meurtriers, ce concomitamment avec le développement des moyens