Traité De Lisbonne Personnalité Juridique

toutes ses dimensions : trop large. Le traité de l’Elysée fut signé par l’Allemagne (RFA) et la France le 22 janvier 1963 intitulé traité de coopération et d’amitié avec le chancelier Konrad Adenauer et le Général Charles de Gaulle. Il s’agit de sceller solennellement la réconciliation des 2 pays et crée un début d’Europe. On publie un manuel d’histoire commun à la France et à l’Allemagne, dont l’idée est apparue en 2003 lors du 40e anniversaire du traité de l’Elysée. Elaboré en commun avec des

européens du point de vue économique, social et politique, le tout reposant sur la reconnaissance commune des droits de l'Homme. * A la même époque, l’idée de la création d’un organisme européen avait été reprise par les puissances signataires du Traité de Bruxelles auxquelles M. Paul-Henri Spaak, alors Premier Ministre de Belgique, s’était chargé de communiquer les résolutions adoptées par le Congrès de La Haye. * Après quelques mois de négociations entre les gouvernements sur le point de savoir

................... 50 Les organes spécialisés Partie 3 : L’identification, une association d’États souverains Chapitre 1 :......................................................................................................... 50 La nature juridique de l'Union Européenne Chapitre 2 :......................................................................................................... 50 Les perspectives d'approfondissement -20319-73605INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction Trois parties

européenne tient compte des modifications apportées par le traité de Lisbonne. À l’exception de certaines citations ou de passages dans lesquels le contexte historique exige d’autres sources, les articles cités sont extraits des versions consolidées des traités européens (Journal officiel de l’Union européenne C 83 du 30 mars 2010). La présente publication reflète la situation au mois de mars 2010. Sommaire 007 009 AVANT-PROPOS DE PARIS À LISBONNE EN PASSANT PAR ROME, MAASTRICHT, AMSTERDAM ET NICE LES

action concrète et résolue , portant sur un point sur un point limité mais décisif permettra d'avancer dans la construction d'Europe unie. Cette union devra se fonder sur le noyau franco-allemand et se réalisera progressivement. Le 9 mai 1950 ( Traité de Paris ) , Robert Schumann , ministre français des affaires étrangères , lance un plan inspiré des idées de Jean Monet. Il vise à placer la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une autorité commune , véritable organe supranational

Titre 1 : L'Union après le traité de Lisbonne On a maintenant deux traités différents relatifs à l'UE, et l'ensemble des dispositifs des traités a été renuméroté. Une première communauté avait été créée en vertu du traité CECA, avec six États membres, le 18 avril 1951, entré en vigueur en juillet 1952. Il a été conclu pour cinquante ans, et est arrivé à échéance en 2002. La CECA a donc disparu. Cela signifie que les domaines qui relevaient de la CECA ont été depuis 2002 régis par les règles

de corporations dans 3 domaines (Economie, Sécurité & droits de l’homme). En matière de sécurité l’union occidentale, organisation interne gouvernementale d’assistance militaire est crée par le traité de Bruxelles du 19 mars 1948. Pays signataires : France, RU & Bénélux. Le 4 avril 1949 est crée le traité de l’atlantique nord à Washington, son but est d’associer les Etats-Unis & le Canada aux Etats européens de l’Est. 5 Dans le domaine économique est crée en avril 1948 l’O.E.C.E (organisation européenne

Au regard du droit international, l'UE dispose de la personnalité juridique et son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires. Comme les autres organisations régionales (Mercosur, ASEAN, etc.), l'UE exerce ses prérogatives sur un champ géographique restreint ; cependant, elle dispose d'un rôle politique propre et d'un pouvoir de contrainte sur ses membres de façon plus importante que dans une organisation régionale classique. Les États

internationale est née progressivement de la société interétatique. Née en 1648, ce qui correspond à la fin de la guerre des 30 ans, qui avait commencé dans l’Empire romain germanique et s’était étendue à d’autres grandes puissances. En 1648, signature des traités de Westphalie, qui marquent la fin de la guerre. On va donc établir des principes qui sont encore d’actualité et qui ont vocation à régir les relations internationales. Principes : Souveraineté de chaque État Égalité entre les États Souveraineté :

(prévu d’ailleurs des les première traités). Les instruments de ce contrôle sont variés : questions écrites et orales, commissions d’enquête, questions suivies de débat, mais surtout pouvoir de censure du PARLEMENT EUROPÉEN sur la Commission et mise en œuvre dés 1981 d’une pratique informelle dotant le PARLEMENT EUROPÉEN d’un pouvoir d’investiture de la Commission qui se confirmera et se renforcera au fil des traités jusqu'à atteindre sa plénitude avec Lisbonne. Mon analyse personnelle m’a toujours