Traité De Lisbonne Personnalité Juridique

principe de la dimocratie.C’est ce qui explique la recherche actuelle de nouvelle formes de légitimité par voie de la «gouvernance»,qui met l’accent sur la transparence,le contrôle et la participation des citoyens aux décisions administrative. Le traité de Lisbonne confirme trois principes de gouvernance démocratique en Europe: • l'égalité démocratique: tous les citoyens reçoivent la même attention de la part des institutions • la démocratie représentative: rôle accru du Parlement européen et

c’est un groupe d’Etat qui va décider de traiter en commun, collectivement, un problème donné en donnant compétence à une personne morale qui vont créer par un traité. L’organisation internationale va créer des démembrements qui vont l’aider à régler le problème. Ces démembrements s’appel les institutions. Une organisation internationale fonctionne par des institutions qu’elle créer ou que le traité lui permet de créer. Les institutions sont prévues par le traité. L’organisation est internationale car

l’Europe est la principale organisation de défense des droits de l’Homme du continent. Il comprend 47 Etats membres dont les 28 Etats de l’UE. Tous ces Etats du conseil de l’Europe ont signé la convention européenne des droits de l’Homme qui est un traité international visant à protéger les droits de l’Homme, la démocratie et l’Etat de droit. C’est dans le cadre de ce conseil de l’Europe que la cour Européenne des droits de l’Homme (cour EDH) rend ses arrêts. Cette cour est donc une institution du

Droit et Institution de l’Union Européen le 17/02/2010 1.3 Du traité de Rome au traité de Lisbonne Traité du 8 avril 1965 : Unification des institutions communautaires Janvier 1996 : Le compromis de Luxembourg Décembre 1974 : La création du Conseil européen 1979 : Election du Parlement européen au suffrage universel direct A l’ origine les institutions communautaires reposaient sur un couple Commission / Conseil. La Commission s’incarnait à travers son Président l’intérêt

Les traités européens 1. Les deux traités de Rome du 25 mars 1957 A. La communauté économique européenne (CEE) L’objectif de ce traité est la réalisation d’un marché commun. Des moyens à mettre en œuvre progressivement sont définit :  suppression des barrières douanières internes à la communauté et mise en place d’un tarif douanier commun. Les droits de douane entre les pays membres de la CEE disparaissent entièrement en 1968.  Mise en place de politiques communes dans le domaine

Le Traité de Lisbonne expliqué en 10 fiches Décembre 2007 www.robert-schuman.eu Sommaire LE TRAITÉ DE LISBONNE EXPLIQUÉ EN 10 FICHES FICHES : Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Pourquoi le traité de Lisbonne ? Comment fonctionnera l'Union européenne avec le traité de Lisbonne ? Comment décider dans une Union à 27 ? Le traité de Lisbonne et les pouvoirs des citoyens dans l'Union européenne Qui fait quoi ? Le traité de Lisbonne et l’espace

institution Européen et le traité de Lisbonne contribue aux mutations de ces institutions. Sans ces institutions l'UE ne serai pas capable de se manifester a l'extérieur, certes , l'UE a la personnalité morale, mais comme a pu le remarquer Gaston JEZE, disciple de Léon Duguit, '' je n'est jamais diner avec une personne morale'', par cette phrase, on perçoit toutes les ambiguïté de la personnalité morale, si les groupements se sont vu reconnaître la personnalité juridique, c'est a dire l'aptitude a

Droit Communautaire Introduction : * 1951 : Traité de Paris CECA (disparition en 1991), différentes communautés jusqu’en 1992 lors du Traité de Maastricht (UE passe de 6 pays à 27). * 1957 : Traité de Rome CEEA + CEE. * 1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux,

construction européenne est la réponse à tous nos maux, en particulier aux défis de la crise ou... au changement climatique. Rien d’étonnant à cela. L’étonnement vient lorsque d’éminentes personnalités chrétiennes tirent argument des valeurs dont l’Union européenne serait porteuse pour lancer un appel en faveur du traité de Lisbonne et de la Charte des droits fondamentaux [1]. Or cette Charte est le signe le plus évident de la rupture qui s’est opérée avec les sources chrétiennes de l’identité européenne.

V OT R E GU I D E DU TRAITÉ D E  L I S B O N N E SOMMAIRE IN TR ODUC TI ON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 L’E N TRÉ E DE L’ U N I ON DA NS LE XXI E SIÈC LE . . . . . . . . . . . . . . . 2 LES POINTS CLÉS DU TRAITÉ DE LISBONNE . . . . . . . . . . . . . . . 4 P O U R E N S AV O I R P LU S . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le chemin qui mène à Lisbonne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 . . .