Traité De Rome

afin d'aboutir par étapes successives à une intégration de plus en plus forte. Le Traité de Paris (18 avril 1951) donne naissance à la CECA ( Allemagne, France, Luxembourg, Italie, Pays-Bas, Belgique) marque le 1er pas de l'intégration européenne. Le Traité de Rome (25 mars 1957) marque la naissance de la Communauté Economique Européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Le traité pose les bases de la construction d'un marché commun, caractérisé par la suppression

le mouvement pour une Cour Penale Internationale permanente et jusqu`a la signature du Satut de Rome, le 17juillet 1998. Le 15 juin 1998 a Rome, une conference diplomatique internationale l`ONU commence pour la creation d`une Cour Penale Internationale. La conference dure jusqu`au 17 juillet, quand a la sceanace finale, le Statut de la Cour Penale Internationale est adopte. Le 18 juin 1999 a Rome sous la dirigeance du secretaire general de l`ONU, Kofi Anan, la ceremonie de la signature de l`Acte

les plus élevé pouvait accéder au pouvoir. La démocratie naissante trouve ses limites avec Périclès brillant orateur qui parvient à se maintenir 14 ans au pouvoir (Démocratie et démagogie vont alors de pairs). Rome hérite de la Grèce : Petite république à l’origine, Rome s’étend en Méditerranée, puis en Gaule. Auguste est investit par le Sénat Romain. Il est le fondateur de l’Empire. Il renonce au principe d’hérédité dynastique et fonde ainsi la notion d’Etat. L’empire n’est pas sa propriété

le maintien des services publics. D’autre part, le droit communautaire est pris en compte en droit interne. L'Europe est fondée sur la libre concurrence, et a mis longtemps à reconnaître l'existence des services publics. En toute rigueur, le Traité de Rome ne condamne pas le service public. Il impose seulement des conditions et un cadre à son existence. En l’absence de notion de service public en droit communautaire, la notion de service universel a été élaborée au niveau européen La Commission

n'a aucun droit, qui est réduit au statut d'un bien mobilier que l'on peut acheter ou vendre. Il appartient à un maître qui exerce sur lui un pouvoir absolu. Durant la Grèce antique et Rome antique, l'esclavagisme faisait partie intégrante de la société. I- Origine des Esclaves Que se soit en Grèce où à Rome l'asservissement se faisait quasiment pour les mêmes raison. Prise de guerre: Les lois de la guerre stipule que les prisonniers sont la propriétés du vainqueur au même titre que

économiques Des trois secteurs économiques, le secteur primaire était le plus important. En effet, les territoires de Rome étaient très vastes, suite aux nombreuses conquêtes. L'économie reposait avant tout sur la possession de vastes domaines dont une exploitation intensive permettant de tirer des revenus importants. En dépit de l'essor de l'artisanat et du commerce, l'économie de la Rome républicaine restait essentiellement rurale. Comme ce sera encore le cas plus tard dans l'ensemble de l'Empire romain

Union européenne L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais

ont suivi la signature du traité de Rome on a eu un véritable esprit communautaire qui a permis de réaliser l’ensemble des objectifs. 1. Les premières réalisations La première séance de l’assemblée européenne a lieu en 1958 à Strasbourg dans les locaux du conseil de l’Europe, qu’elle occupera conjointement : 2001. Le premier président élu est Schumann. Cette assemblée prendra le nom de parlement européen en 1962 mais différent à ce qui était prévu au traité de Rome. La France empêchera très

réglementations des Etats A / Le droit international public = règles concernant les rapports entre Etats souverains (un Etat reconnu internationalement : reconnaissance diplomatique) La plupart de ces règles reposent sur des conventions diplomatiques, des traités et des usages internationaux. Valise diplomatique = bagages ne pouvant être contrôlé par les douanes Il existe des tribunaux internationaux comme la cour internationale de justice pour poursuivre toutes personnes de génocides, de terrorisme ou

tous les alliés italiques de Rome. A l’image de son prédécesseur, il est tué sur ordre du Senat, composé d’une assemblée d’hommes politique refusant l’extension de la citoyenneté à des non-romains. Cette nouvelle tentative, avortée du fait de l’opposition du Sénat et de la Plèbe, qui voit d’un mauvais œil l’extension d’un privilège qui la distingue des autres habitants des territoires de la République, va mener à l’insurrection des Socii, peuples italiques alliés à Rome et cherchant à obtenir cette