Traité De Rome

disparaît au profit de la mise en valeur des personnalités, et la Renaissance s'impose comme l'ère des génies. I.Pourquoi la Renaissance est née en Italie ? 1. L'Italie des mécènes L'Italie est la première à connaître cette renaissance artistique. Rome est un véritable musée en plein air qui ne cesse de fournir des modèles aux artistes. La péninsule est alors morcelée en de multiples États : la République de Venise, le duché de Milan, la République de Florence, les États de l'Église et le royaume

portera uniquement sur l’Union Européenne. Le terme « Communauté Européenne » n’est plus utilisé depuis le traité de Lisbonne. Le droit communautaire est une branche autonome du droit international public. Le droit communautaire européen faisait-il parti du droit international public ou s’en détachait-il ? La réponse a été difficile. Toutefois, le fondement même de ce droit reste les traités internationaux. L’ensemble des publicistes convient qu’il est autonome. Effectivement, certaines de ses règles

| |Livre : pages 18 à 28 | I / Présentation générale I.1. Définition Les Traités constitutifs font de la concurrence un objectif principal mais ne détaille pas la signification du Conseil de concurrence. Il se contente de préciser uniquement la politique de concurrence et les activités assignées aux institutions communautaires

cependant que la loi organisant les élections (loi du 7 juillet 1977) est conforme au traité de Rome (du 25 mars 1957), et rejette la requête de M. Nicolo. Le problème de droit Antérieurement à l'arrêt Nicolo, le Conseil d'État estimait ne pas avoir la possibilité d'écarter une loi postérieure à un traité international et contraire à celui-ci : dans ce cas, le Conseil d'État faisait prévaloir la loi sur le traité comme dans la Jurisprudence des semoules (CE, Sect., 1er mars 1968, Arrêt Syndicat général

18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne (RFA). 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les six pays européens ayant participé à la création de la CECA. Le premier institue la Communauté économique européenne (CEE),

le Sénatus-Consulte des Bacchanales de 186 avant JC, il est dit « qu'un homme libre habitant l'Italie peut être citoyen romain, ou bien appartenir à la nation latine ou enfin être allié ». Les citoyens romains sont des hommes libres qui vivent à Rome. Il s'agit d'une partie de la population qui est privilégiée. Ces citoyens font partis du corps civique, c'est à dire qu'ils participent aux activités de la cités et qu'ils bénéficient d'une garantie judiciaire. Financièrement, ils sont exemptés de

1. La situation italienne à la fin de la Première Guerre mondiale On remarque les tension entre la Yougoslavie et l'Italie à propos de l'Istrie et de la Dalmatie. Au lendemain de la Première Guerre mondiale la situation interne est précaire: le traité de Versailles n'a pas donné les bénéfices escomptés à l'État italien (l'Italie obtient le Sud-Tyrol ainsi qu'une partie de l'Istrie sans Fiume et l'Albanie promise devient indépendante). Les caisses de l'État sont presque vides, la

orientée vers pacifisme et aboutit à une théorie de la « guerre juste ». Roi Tsin fait unité chine (donne son nom) instaure une structure impériale qui dure jusqu'en 1912. Empire du milieu (se considère comme universel et au centre du monde). Premier traité signé par Chine 1689 avec Russie pour fixer frontière. Chinois vison Cinocentriste C - L'Antiquité Gréco-Romaine 1 ) La Grèce La Grèce des Citées : période Hellénistique Deux types de relations : entre les citées grecques et non grecs. Les grecs

domaines et notamment les institutions européennes. a) L’unification des institutions Le traité de Rome met en place des institutions : » La Commission Européenne = Institution centrale du système. » Le Parlement Européen » Le Conseil de l’UE » La Cour de Justice des Communautés Européennes. Face à cette multiplication des institutions, en 1965, on signe à Bruxelles un traité qu’on appelle le traité de fusion des exécutives. Cela signifie qu‘on aura plus qu’un seul Parlement, qu’une seule

de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. 25 mars 1957 : création de la CEE et de la CEEA Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les mêmes six pays européens ayant participé à la création de la CECA : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le premier traité institue la Communauté économique