Traité Des Offices Loyseau

Cardin Le BRET, Traité de la souveraineté, livre II, Chapitre VIII «  de la vénalité des offices » « L’office est une dignité ordinaire avec fonction publique ». C’est Charles Loyseau qui l’affirme dans son Traité des Offices de 1610. Cet écrit correspond au texte que nous allons étudier, car dans ce dernier nous allons aborder la vénalité des offices. Il convient donc de savoir que très tôt sous l’Ancien Régime, les charges font l’objet d’une patrimonialisation au bénéfice de leurs titulaires

La fonction publique en France : officiers et commissaires. I) Le monde des offices. Définition office : Loyseau dit dans sont traité, l’office est une dignité ordinaire dans une fonction public (donne un rang dans la société et un titre). C’est une charge qui porte une délégation du part de l’autorité public et qui donne à son titulaire un rang particulier dans la société d’ancien régime. L’office est une charge inamovible ou alors il faut qu’il soit juger ou condamné =) donne limite au pvr

1 La prépondérance nobiliaire Après avoir abordé la question des cadres économiques et politiques de la France des XVIIe et XVIIIe siècles, il s’agit de traiter dans les cours qui vont suivre des principaux aspects de la société durant cette période et dans un premier temps nous allons nous intéresser au groupe dominant de cette société, la noblesse Cette présentation va s’articuler autour de trois thèmes Une approche de la conception d’ensemble de la société Un essai de définition de la noblesse

Offices et commissions. Sous l’Ancien régime, l’ordre administratif est délégué par les services royaux a des services privés qui restent tout de même sous l’emprise du Roi et de son administration centrale. Le long de cette période, la fonction publique est distinguée par une notion fondamentale : l’office et la commission. Déjà au moyen âge, le Roi utilisait pour les commissions ordinaires de justice et d’administration des agents permanents : les officiers. Les missions les plus limitées

remonte au moyen age entre ceux qui sont dédié au services de dieux : le clergé. Les autres ont conserver l'État par les armes et enfin le troisième : les autres a le nourrir et maintenir par les exercices de la paix traité ''des ordres et des saintes dignités'' écrit par Charles Loyseau cette distinction est encore forte a la fin du 17 e siècle et a encore une réalité social a la fin du 18 e siècle la société en France est divisé en ordre et on assiste a d'autre séparation, C.L accorde une place

effet, en plus des besoins d'argent de la royauté l'État est conduit,à développer les offices. Charles Loyseau, juriste français du XVI siècle définit l'office comme «une dignité avec fonction publique ordinaire». Un office se définit alors comme une charge personnelle consentie par un souverain ou un seigneur à un individu: c'est une véritable délégation du pouvoir de la part du détenteur de la souveraineté. Cet office constitue jusqu'au XVIII siècle la base de fonctionnement de l'administration, notamment

→après 1661, par voie orale. II.L’Etat d’offices. A.La vénalité des offices. 1.Vers une définition patrimoniale. x Charles Loyseau → office → «dignité ordinaire», exercice de l’autorité royale. → «fonction publique», service du roi, gages. x devient une propriété privée héréditaire. x 1483, la monarchie admet la vente des offices de finances. xla monarchie hésite pour les offices de justice, refus théorique. x 1522, création de la Recette des parties casuelles

: les officiers La nature de l’office Les définitions des contemporains permettent de comprendre la nature de l’office : selon Jean Bodin, l’officier est « une personne publique qui a charge ordinaire limitée par un édit » et selon Charles Loyseau, l’office est une « dignité ordinaire avec fonctions publiques ». Le roi fait donc exercer par des officiers une partie de l’autorité qui lui appartient en matière de justice ou de finances. L’office a une existence propre, il demeure par delà les

pièces : les écus ♠ une monnaie de compte (virtuel) pour la comptabilité : la livre En 1604, Henri IV crée un impôt : le droit annuel : la Paulette. Cela permet au détenteur d’un office (de notaire par exemple) de pouvoir le transmettre à un héritier en échange de cette taxe = 1,6 % de la valeur de cette office. Il y a une mise en place de l’hérédité des charges. C)L’affirmation de l’absolutisme La fin du XVI° est marqué par un affaiblissement du pouvoir royal que l’on voit chez les catholiques

tout. En 1610, un autre juriste Charles LOYSEAU va lui aussi apporter sa pierre à la théorie de la souveraineté monarchique. Il fait paraître un ouvrage « traité des seigneuries ». Il donne une définition de ce qu'est la puissance souveraine « La souveraineté est la forme qui donne son être à l’état, elle consiste en une puissance parfaite, entière et absolue ».. La souveraineté = ciment de l'état. Il reprend les idées de Jean BODIN. LOYSEAU jette les bases de l'absolutisme. La puissance