Traité Des Offices Loyseau

souveraines. Séance 9 : L’évolution vers la rédaction d’une Constitution. 2 Séance 1 Méthodologie du commentaire de texte. 3 Séance 2 L’affermissement de l’institution royale et le renforcement des moyens d’action de l’Etat. Document 1 Jean GOLEIN, Traité du sacre des rois de France, 1372. 4 Document 2 Un échange de lettres en décembre 1301. 5 Document 3 Monarchie absolue et lois fondamentales. J.BODIN, Les six livres de la République, 1576. 6 Article 1er Document 4 des cahiers généraux

l’ancien régime. Ces états généraux de 1614, à la différence de ceux qui avaient précédés, se sont déroulés dans la plus grande confusion. Les ordres ne purent pas s’entendre. De plus, c’est aussi le problème de la Paulette : vénalité et pénalité des offices. On parle aussi de l’autonomie de l’Eglise française par rapport à Rome qui pose problème pour les décrets du Concile de Trente qui réformait le droit canonique. C’est un obstacle à la réception en France du concile de Trente qui réforme le droit

francais * Antoine loisel institute coutumiere et il a conserver recueilli des formules ancienne “qui veut le roi si veut la loi”….CE QUE veut le roi a force de loi * Charles loyseau,jurist consultes quia travailler sur le structure de la sct; un traité des seignories et tratés des orders et simple dignité Loyseau fait une coparaison de la souveraineté et de la couronne au sens physique de meme quil nest plus possible de parler de couronne. La souveraineté nexiste plus il lui mank un de ces

les ressources de l'État qu'on appelle trésor de l'épargne. En même temps le roi va mettre en vente des offices : ce sont des charges qui permettent au titulaire d'exercer des prérogatives de puissance publique. Par ex: pour être magistrat ( conseiller au Parlement) il faut disposer des diplômes en droit requis mais il faudra acheter un office qui permettra l'exercice de la charge. Certains offices permettent l'accession à la noblesse. F Ier va donner un rôle prépondérant au conseil du roi, pour se

intéressé à d’autres branches du savoir et par exemple il est pétri par les sciences occultes. On a pu le soupçonner d’hérésie. Il croit en la Lycanthropie : la croyance selon laquelle l’homme peut prendre l’apparence d’un loup. Il a écrit à ce propos un traité La démonomanie des sorciers en 1580. Il va devenir le partisan le plus ardent de l’autorité monarchique à la fois contre les huguenots et aussi contre les ligueurs ultras catholiques qui ont repris certaines théories des monarchomaques protestants

deux ans, soit pour une femme en âge de féconder, environ 12 enfants). Mortalité infantile (avant l’âge d’un an): 50 % Le mariage: un sacrement (régi par le droit canon) et un contrat notarié (régi par le droit civil, c’est-à-dire la coutume qui traite la question de la dot et les questions de filiation) Rappel: Droit canon: ensemble de règles adoptées par l’Eglise Droit royal: ensemble de règles adoptées par le roi (droit public) Droit civil (coutumes puis code civil en 1804): ensemble de

Désormais les fonctions domestiques et les fonctions de gouvernement qui étaient jusque-là mélangées, se distinguent. La Maison du Roi se distingue du Conseil du Roi. A. L’Hôtel-le-Roi Il est formé des officiers, ceux qui exercent l’officium, un office. Ils entourent le Roi et s’occupent des services de sa Maison. 1) Les grands officiers de la Couronne Les fonctions des grands officiers, à l’exception de la fonction de chancelier sont devenues de plus en plus des fonctions honorifiques que domestiques

construction, manque de moyen, artifice participer à l'Etat est un honneur, donc personne qui doivent acheter leur charge publique pour devenir « fonctionnaire », charge publique qui va être transmissible aux héritiers, pb de la patrimonialisation des offices ← archaïsme, le gouvernement monarchique va devoir trouver un autre moyen, ce sera les commissaires qui vont se substituer aux fonctionnaires, désignés par l'Etat. Partie I L'esprit de l'Etat monarchique (16e-18e) : entre idéalisme et réalisme

part, les clercs n’ont pas une moralité louable, donc au XI, mise en place d’une réforme, « la réforme Grégorienne » (par le Pape Grégoire VI). L’Eglise est réorganisée : moral stricte, interdiction mariage des prêtres, interdiction du commerce des offices ecclésiastique. o La réforme Grégorienne : le Pape se considère comme supérieur au Roi et veut diriger les Rois, alors que Philipe le Bel règle ce point par un conflit. Le Roi voulait imposer des impôts, mais le Pape n’était pas d’accord, donc le

cherché a conclure un accord pour mettre fin a la guerre. Traité de Troyes de 1420 favorable au roi d Angleterre qui évinçait du trône le Dauphin, ensuite il maria Catherine la fille de Charles VI avec Henri V roi d Angleterre et il déclarait Henri V fils adoptif du roi de France. Etant fils adoptif du roi de France il serait entré dans l arbre généalogique et il serait devenu l héritié officiel du roi de France. Pendant la négociation du traité en 1419, un juriste avocat Jean de terre vermeille ou