Traité Des Offices Loyseau

le bon plaisir du Roi quant à lui peut aller à l’encontre de l’intérêt général ou de l’avis du plus grand nombre (« rémission pour homicide »). Ce principe sera consacré après Guy Coquille dans une ordonnance criminelle de 1670, qui à l’article 16 traite “Des lettres d’abolition, rémission, pardon, pour ester à droit, rappel de ban ou de galères, commutation de peine, réhabilitation et révision de procès”. De plus, les « concessions de privilèges à villes » correspondent à la liberté dont jouissent

de l’empire en s’attachant à de nouveaux barbares, Rome accepte donc au 4-5e s des tribus entières de barbares. Rome passe un traité – foedus avec ces barbares faisant de ces barbares des fédérés qui viennent de foederatus. Ces fédérés se voient octroyer un territoire où ils s’établissent auprès de l’EROC et jouissent d’une réelle indépendance. En contrepartie de ce traité, ces fédérés doivent le service militaire à Rome et vont former sans intégrer l’armée romaine, des commandements avec leur propre

L’édit de Caracalla décide que tous les habitants de l’empire deviennent romains. Mais une distinction est faite. Les plus honorables (honestiores) bénéficient davantage. Les autres (humiliores). Par exemple, devant la justice les humiliores sont traités de manière plus sévère. En matière politique, tous de la même façon. Les difficultés économiques : Crises démographique : un phénomène de peste diminue fortement la population. Difficultés monétaires : la monnaie se dévalue et une autre monnaie

celle de viande diminue ce qui crée donc une fragilité biologique. 6 sur 44 L’endettement augmente et prend de l’importance notamment au moment de la soudure (mois d’avril à juillet) ou des récoltes, vis-à-vis des « coqs du village », qui font office de banquiers et d’usuriers. La dette sur une terre ou une maison se solde, à long terme, par l’expulsion. Pauvreté, errance, vagabondage et révolte suivent les expulsions. L’image du pauvre change et passe de secourable souffrant à individus dangereux

magistrats patriciens et les magistrats plébéiens. Les magistrats curules sont les magistrats supérieurs : ils peuvent s’assoir sur un siège particulier : siège curule. Ce sont les consules et le prêteur : magistrats. Toutes les magistratures ont certains traits de caractéristiques communs : les magistratures sont temporaires c a d qu’on est élu pour une période déterminée (1 an) sauf le dictateur élu pour 6 mois et le censeur est élu pour 18 mois. Les magistrats sont hiérarchisés : il y a une sorte de carrière

service de chancellerie. De tradition romaine, ce service dure jusqu’aux rois carolingiens et mérovingiens, mais disparaît avec la féodalité. XIIe : renaissance. Première trace en 1120 : on constate que les actes juridiques écrits présentent des traits communs, il doit donc y avoir un groupe de personnes spécialisé saisi notamment pour la législation royale. Pas de preuve probante, mais ça semble plausible. Chancellerie : personnel spécialisé voué à la rédaction des actes. Chancelier = le chef

chevaliers sont au service de l'Eglise et protègent les pairs. Les paysans cultivent la terre pour nourrir les deux premiers ordres. Ce n'est qu'à partir du XVIe siècle , au moment où se met en place l'absolutisme, qu'un juriste du nom de Charles Loyseau apportent une definition juridique des trois ordres. Cette definition révèle que la société française d'Ancien Regime est profondemment inégalitaire. Le Clergé demeure le premier ordre de la hierarchie sociale. Cette inealité repose sur la repartition

l’Espagne Aggravation de la pression fiscale, Etat centralisé. Création des intendants par Richelieu (représentant direct du roi dans la province) Hostilités élites paysans Mai 1643 : victoire de Rocroi (première victoire française) 1648 : traité de Westphalie 1659 : traité des Pyrénées Invention de la cartouche, rôle de la cavalerie, progrès des fortifications. Ministériat de Mazarin : (dirige le conseil de régence, premier ministre jusqu’en mars 1661, italien) Suit les traces de Richelieu, hispanophobe

IV, 8 - Marsile de Padoue Il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’Etat dans les mêmes mains (Défensor Pacis 1377) 2° Le véritable précurseur : John LOCKE (1632-1704) Le philosophe anglais développera sa conception dans son «Traité du gouvernement civil » (1690). Elle est proche de celle de MONTESQUIEU puisque : Il distingue trois fonctions : législative : élaborer les lois exécutive : « parce que les lois qui sont une fois et en peu de temps faites, ont une vertu constante

Gaule. Ces peuples sont indépendants mais vivent en bonne entente. On ne les connaît que grâce aux témoignages littéraires et archéologiques. Cette civilisation est très variée selon les lieux et les époques, mais aussi très riche. On observe des traits communs entre ces peuples sur les plans culturel, social et institutionnel. Sur le plan culturel, les Celtes forment une communauté linguistique grâce à des langues relativement proches. Le tronc commun à ses langues a donné naissance au breton et