Traité Des Offices Loyseau

IV, 8 - Marsile de Padoue Il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’Etat dans les mêmes mains ( Défensor Pacis 1377) 2° Le véritable précurseur : John LOCKE (1632-1704) Le philosophe anglais développera sa conception dans son «Traité du gouvernement civil »(1690 ). Elle est proche de celle de Montesquieu puisque : - il distingue trois fonctions : - législative : élaborer les lois 9 - exécutive : « parce que les lois qui sont une fois et en peu de temps faites, ont une vertu

monarchie est limitée par des règles qui trouvent leur origine dans la volonté et autorité du roi. C’est lui qui fixe les règles et peut les changer. Loyseau (début du 17e siècle) considère que les pouvoirs du roi sont au nombre de 5 : pouvoir de justice, pouvoir de faire la guerre et la paix, pouvoir de faire les lois, le pouvoir de créer des offices (charges publiques), le pouvoir financier (lever l’impôt, battre monnaie…). I. Le pouvoir législatif A) La diversité du pouvoir législatif

laboratores est une conception perçue comme naturelle. On la représente sous la forme d’une pyramide ou dans la métaphore anthropomorphique (la société comparée à un corps humain – chacun trouve sa place dans la société). Charles Loyseau montre un ordre naturel sous l’égide du roi-chef. Comme autre exemple, nous retrouvons la gravure l’image d’un ordre immuable où l’on retrouve François 1er au centre vêtu des insignes de la royauté. Tout en haut il y a une

l'administration d'une communauté religieuse ou laïc, ça concernait principalement le domaine privé. Pour l'administration publique on parle de police, termes utilisé par les ordonnances royales. Progressivement apparaissent des traités/codes de police notamment un connu, traité de police de N DELAMARRE 1505. C'est au cours du 18ème que ce terme d'administration change de contenu est désigne l'administration publique. On retrouve cette définition dans une encyclopédie méthodique où on trouve la définition

vont s’y installer (Wisigoths et les Burgondes). Ces deux peuples principaux servent par corps entiers dans les armées romaines avec leurs propres chefs. Quand l’installation atteint une certaine quantité de barbares installés sur l’Empire romain, un traité va préciser les droits et les obligations de ces différents peuples. Ces peuples deviennent des federatii. Au départ, les Wisigoths qui sont fédérés en 376, s’installent dans le sud ouest de la Gaulle en Aquitaine. Ils aident les Romains à vaincre

8 - Marsile de Padoue Il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’Etat dans les mêmes mains ( Défensor Pacis 1377) 2° Le véritable précurseur : John LOCKE (1632-1704) Le philosophe anglais développera sa conception dans son «Traité du gouvernement civil »(1690 ). Elle est proche de celle de Montesquieu puisque : - il distingue trois fonctions : - législative : élaborer les lois 9 - exécutive : « parce que les lois qui sont une fois et en peu de temps faites, ont une

attribuent à l’autorité arbitraire et qu’ils appellent des actes illégaux, ainsi qu’aux ordres qu’ils prétendent surpris, et que, s’il en résulte un combat d’autorité, il est de leur devoir d’abandonner leurs fonctions et de se démettre de leurs offices, sans que leurs démissions puissent être reçues. Entreprendre d’ériger en principe des nouveautés si pernicieuses, c’est faire injure à la magistrature, démentir son institution, trahir ses intérêts et méconnaitre les véritables lois fondamentales

IV, 8 - Marsile de Padoue Il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’Etat dans les mêmes mains ( Défensor Pacis 1377) 2° Le véritable précurseur : John LOCKE (1632-1704) Le philosophe anglais développera sa conception dans son «Traité du gouvernement civil »(1690 ). Elle est proche de celle de Montesquieu puisque : - il distingue trois fonctions : - législative : élaborer les lois 9 - exécutive : « parce que les lois qui sont une fois et en peu de temps faites, ont une vertu

8 - Marsile de Padoue Il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’Etat dans les mêmes mains ( Défensor Pacis 1377) 2° Le véritable précurseur : John LOCKE (1632-1704) Le philosophe anglais développera sa conception dans son «Traité du gouvernement civil »(1690 ). Elle est proche de celle de Montesquieu puisque : - il distingue trois fonctions : - législative : élaborer les lois 9 - exécutive : « parce que les lois qui sont une fois et en peu de temps faites, ont une

8 - Marsile de Padoue Il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’Etat dans les mêmes mains ( Défensor Pacis 1377) 2° Le véritable précurseur : John LOCKE (1632-1704) Le philosophe anglais développera sa conception dans son «Traité du gouvernement civil »(1690 ). Elle est proche de celle de Montesquieu puisque : - il distingue trois fonctions : - législative : élaborer les lois 9 - exécutive : « parce que les lois qui sont une fois et en peu de temps faites, ont une