Traité Du Droit Des Successions Royales

Ordonnances et décrets 1230 : Décrétales de Grégoire IX Etablissement touchant l’usure 1254 : Ordonnance de réformation de St Louis 1306 : Ordonnance touchant les monnaies 1403 et 1407 : Ordonnance de Charles VI sur l’instantanéité de la succession 1454 : Ordonnance de Montils-lès-Tours 1463 : Ordonnance d’Amboise 1510 : Lettre ordonnant la révision et l’approbation des coutumes 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme de la justice 1588 : Edit

CHAPITRE V : UNE SOCIETE REGIE PAR UN DROIT Quelles que soient les conditions dans lesquelles un groupe vit, on ne peut pas imaginer une cohésion entre les individus sans règle de vie. Des habitudes, des points de référence, d’ancrage… sans lesquels c’est le désordre, la querelle. Il n’y a pas de coexistence entre les hommes sans qu’ils se donnent d’une manière plus ou moins élaborée des règles, des codes… Sociétés matriarcales = les femmes décident ; patriarcales : le plus vieux père de famille

Histoire du Droit et des Institutions Partie III : Vers l’Etat et le droit moderne Titre 2 : L’affirmation du pouvoir monarchique I. Réflexion théorique sur la conception du pouvoir monarchique Pour les auteurs français, on parle de royauté ou de monarchie. C’est une réflexion théorique que les grecs avaient déjà lancé. 1) Un pouvoir souverain C’est au 16ème et 17 qu’on établit le début de ce pouvoir souverain. En France, conception particulière de ce droit divin. a) La théorie du pouvoir

Chapitre 1 : Le droit romain I. Replacement :        Datation : -753 : Création de Rome -509 : Création de la République -27 : Création de l’Empire 476 : Chute empire Romain Occident Notion de SPQR (Senatus PopulusQue Romanus) Droit est connu et conçu par l’intermédiaire de deux grands textes  Loi des 12 tables (-450)  Compilation de l’empereur Justinien (529-533) II.    Organisation des institutions : Dirigé par les grandes familles de propriétaires terriens, les patriciens

marque le début du Royaume. Le latin survit à la chute de l’empire tout comme le droit romain. Ce sont ces invasions qui ont engendré la formation de plusieurs royaumes, majoritairement chrétiens en Europe. Autour de 530, Justinien, empereur de Byzance était à la fois latinophone et hellénophone. Le règne de Théodoric n’est pas seulement constitué de pillages, celui-ci épouse la sœur de Clovis et a conservé le droit romain. Le royaume des Wisigoths est stabilisé autour du IVème siècle avec quelques

Histoire du droit : qu est ce que c est ? -Qu est ce le droit ? Définition du mot droit = définition romaine : le droit est l art du bon et du juste ; Rome considère le droit comme un art, la justice comme une équité, le droit est une science. Aujourd hui on parle de science juridique. Le droit n est pas une science exacte, il a des approches multiples (droit civil, droit des affaires, .) Le droit dans son essence est extrêmement compliqué à cerner. Le but des historiens du droit est de chercher

grande noblesse et à la papauté, les Capétiens ont donné des gages au peuple : créations de villes franches avec octroi de chartes et de franchises, création des états généraux. L'équilibre social passe par l'acceptation par le peuple d'un pouvoir royal fort, qui l’émancipe de l’arbitraire féodal, et une administration de plus en plus centralisée qui lui assure un certain confort matériel. La France a un grand réseau d’alliances qui s’étend jusqu’en Russie, et Philippe le Bel compte sept rois parmi

le prince de Condé qui dénonce l’accaparation du pouvoir Concini. (2 octobre) : Proclamation de la majorité de Louis XIII. 1615 (28 Novembre) : A Bordeaux, mariage de Louis XIII et Anne d’Autriche. 1616 (Mai) : Traité de Loudun : les Grands se soumettent et obtiennent une compensation financière. (24 Novembre) : Les derniers ministres du règne d’Henri IV sont congédiés. Richelieu devient ministre des Affaires étrangères

la grande noblesse et au parlement. Louis XV (1723-1774) Louis XV va régner de 1723, âge de sa majorité (treize ans) jusqu’à 1774, il régnera officiellement cinquante huit ans (régence incluse). Le règne de Louis XV se caractérise par plusieurs traits dominants sur le plan économique et politique. Louis XVI (1774-1793) Louis XVI est né le 23 Aout 1754 à Versailles, il est le petit-fils de Louis XV. Il accède au trône de France et de Navarre le 10 mai 1774 et il est sacré à la Cathédrale de Reims

pas les leurs non plus. Il y aura un me fusion entre 2 cultures différente. Ce phénomène est sensible notamment dans la conception du pouvoir. Clovis et son père vont prendre le titre romain de Rex. A partir de 511 on voit paraitre dans les titres royaux de Rex Fran Corum. C'est l'exemple d'une mixité entre tradition franque et romanité. Autre exemple de mixité, lorsque la tombe de Childéric fut exhumée on a retrouvé des insignes du pouvoir francs, des armes, on trouve aussi des signes de romanité