Traité Du Droit Des Successions Royales

817 par Louis le Pieux à Aix-la-Chapelle qui est alors la capitale de l’empire carolingien. Il fut assisté par l’assemblée générale d’Aix-la-Chapelle. Ce texte promulgué sous la forme d’un capitulaire va marquer un renouveau dans les règles de succession jusqu'à lors mise en place. Louis le Pieux, est né le 16 avril 778 en Poitou, roi d’Aquitaine de 781 à 814 et dernier fils vivant de Charlemagne, il lui succède à sa mort en 814 à l’âge de 36 ans. Son règne en tant qu’empereur d’occident s’étale

HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ JUSQU’À 1789 Distinction du droit privé/ droit public Droit public  : droit qui va faire intervenir l’institution , la puissance publique, va faire intervenir un organe constitutionnel. Il concerne l’intérêt général , c’est un droit unilatéral, autoritaire. Droit privé : va intéresser les particuliers entre eux, un droit qui va s’intéresser à l’intérêt particulier entre particulier placé sur un pied d’égalité

Séance 8, dissertation de synthèse, « Le roi et la féodalité ». En France, le droit féodal est jusqu'à la fin du 12ème siècle, le seul système de règles sur lequel s’appuie le roi pour exercer son pouvoir, en dehors du domaine de la couronne. Il faudra plusieurs siècles à la dynastie capétienne pour affirmer leur souveraineté sur l’ensemble du royaume, et peu à peu s’émanciper du système féodal. Il faut rappeler que le roi est censé être au sommet de la pyramide des fiefs ; il est en haut

Clothilde, qui est chrétienne. Il a reçu le baptême à Reims à la Noël 498 de la main de St Rémi. Grand historien Grégoire de Tours à écrit Histoire des Francs. Commence avec Clovis le rôle essentiel de l'Église et des Évêques ( ex: Droit Canon) Paris devient capitale. Territoire partagé à la mort de Clovis entre ses 4 fils. → Dagobert (629-639) Restaure l’unité mais après lui de nouveau les partages se succèdent. Montée en puissance des maires du Palais. Surveillent

INTRODUCTion historique au droit introduction « Rien n’est plus digne d’étude que l’autorité des lois, qui disposent au mieux des choses divines et humaines et bannissent toute iniquité. » Justinien, Constitution Deo auctore du 15 XII 530 critique du libellé de ce cours « Introduction historique au droit public et au droit privé » : dénomination idéologique, pour au moins deux raisons : - fait de la division du droit en public et privé

Ferhat Idir LD1 Guy Coquille, Institution au droit des Français, 1607 La monarchie moderne a des règles de fonctionnement, qui trouvent leur origine dans la volonté du souverain. Selon le juriste du XVIIèmesiècle Loyseau, l’action du monarque recouvre le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire, le pouvoir financier et enfin le pouvoir militaire. Ces différents pouvoirs traduisent la souveraineté monarchique et absolue du Roi de France. Guy Coquille, juriste du XVIIèmesiècle, qui acquiert

il sera juger. Montesquieu ( 1689-1755) qui vivait alors sous le joug de l'ancien régime où les principales souces du Droit était le pouvoir législatif royale en effet la monarchie après l'affaiblissement du pouvoir feodal, elle a pu s'emparer du pouvoir législatif et le roi pouvait adopter ses lois aussi la coutume était une source du Droit a connu sa subordination au pouvoir royal notamment par l'ordonnance de Montil-les-Tours(1454) qui dispose que seules les coutumes homologuéss et reconnu par

Louis XV épouse Marie Leszczynsnska, la fille du roi détroné de Pologne. 1733-35 Guerre de succession de Pologne Le 18 novembre est signé à Vienne le traité mettant fin à la guerre de succession de la Pologne qui a duré 5 ans. Le roi Stanislas ne retrouve pas son trône mais hérite de la Lorraine qui, par la Reine Marie, reviendra à la France. 1751 Début de la publication de l'Encyclopédie. 1763 Au traité de Paris qui met fin à la guerre de sept ans contre les Anglais et la Prusse commencée en

INTRODUCTION HISTOIRE DU DROIT Quelle est la relation droit/histoire ? Le droit est le résultat de la volonté d’un législateur. Ce législateur peut être dans un système monarchie, dans une assemblée… Le droit est le produit des différentes circonstances, des différentes conditions qui existent dans chaque société, et le droit évolue très lentement. La volonté d’un seul homme, d’un seul peuple ne peut pas produire un nouveau système juridique de façon durable. Chaque peuple et chaque époque

Le gouvernement royal sous Philippe Auguste I/ L’administration du royaume A) Une révolution administrative Pour échapper au morcellement, conséquence du système féodal, Philippe Auguste entreprend très tôt de mettre sur pied une nouvelle structure administrative lui permettant d'exercer directement son pouvoir sur le territoire. Il organise en fait ce système à l'occasion de son départ en croisade, afin de régler les questions d'organisation du pouvoir en son absence. Ce point