Traité Du Droit Des Successions Royales

l’essentiel de la Gaule au tournant des ve et vie sièclese 21. La fusion des héritages gallo-romains, des apports germaniques et du christianisme est longue et difficile, les Francs constituant originellement une société guerrière aux lois très éloignées du droit romain et des principes chrétiense 22. Tandis que la faiblesse démographique que connaît le Royaume des Francs entraîne un déclin des villes, le christianisme s’installe par la fondation d’églises rurales et surtout de très nombreux monastèrese 23

et de l’origine « domestique » de l’organisation sociale : domus désigne la maison au sens matériel du terme, mais aussi, par extension, tous ses habitants et ses dépendants. Le mot peut donc prendre le sens de lignage ou, dans le cas des familles royales, de dynastie. Mais il désigne également l’ensemble des biens du maître et recouvre alors la notion de patrimoine. Lignage : Groupe social et familial plutôt noble, qui se reconnaît un ancêtre commun. Le lignage est caractérisé, à partir du IXème

avions réuni, au nom de Dieu, en l’année de l’Incarnation du Seigneur huit cent dix-sept, […] la quatrième année de notre Empire, au mois de juillet, en notre palais d’Aix-la-Chapelle, selon la coutume, une assemblée générale de notre peuple pour traiter des affaires de l’Église et de tout notre Empire, et comme nous procédions à cet examen, il a été soudain décidé, sous l’inspiration divine, comme nos fidèles nous y invitaient, que, profitant de notre bonne santé et de ce que la paix, grâce à Dieu

Histoire du Droit : 2nd Semestre Année 2010/2011 Fin du premier semestre : III ème partie : institutions et sources du Droit sous l'Ancien Régime (Fin XVè jusqu'à 1789) Période essentielle car elle va être très fondatrice car les capétiens vont dans la foulée du MA construire un Etat moderne. Etat qui se modernise politiquement, en « recyclant » les vielles traditions du pays et les vieilles institutions du pays. Il y a toujours une idée de continuité entre l'AR et le MA dans le sens ou

d’effacement, d’effondrement même, du pouvoir royal (10e-11e siècles), on remarque tout de même un passage à une société intermédiaire entre celle de l’âge précédent où l’église avait tout absorbé et la future société de la renaissance. En France c’est une période intermédiaire entre les temps féodaux qui avaient été un temps de déclin de l’autorité royale, des structures politiques et les temps modernes qui devaient être caractérisés par une très forte autorité royale tendant à tout absorber et à devenir

une valeur en tant que telle. On peut également déterminer les éléments de l’idéologie royale. Epigraphiques Elles peuvent contenir des lettres royales, des décrets mais malheureusement la plus part sont ajd cassées. Les décrets ne sont pas des documents objectifs, les rois veulent montrer et imposer leur pouvoir. Les citées peuvent voir dans le décrets le moyen de clamer leur autonomie par rapport au pouv royal. Les décrets peuvent aussi induire une action -> performativité. La citée est en

Afin de renforcer l’unité royale, François 1er entame une profonde réforme de la justice en limitant les pouvoirs du Parlement, en dépêchant des agents sur tout le territoire mais également en prenant l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539, qui prévoyait (entre autre) le remplacement du latin par la langue française dans tous les actes notariés ou judiciaires, ce qui contribua ainsi à l’unification administrative du royaume, et ainsi à la stabilité du pouvoir royal. Au XVIème siècle la royauté

 Histoire du droit. Droit : Ensemble des règles qui régulent de la vie en société. Ce sont des règles générales et impersonnelles et qui s'applique a tout le monde , sanction en cas de non respect. Le droit a pour principal objectif de définir le circuit des personnes et de règles les rapports des personnes entre elles. C'est la raison pour laquelle ces personnes sont appelés sujet de droit. Le droit reconnaît des droits ainsi que des devoirs. Le droit est objectif et subjectif

Histoire du droit Dissertation : Le principe d’inaliénabilité « Le principe de l'inaliénabilité des domaines [du roi] n'a jamais empêché en France ni de les donner aux courtisans ni de les engager à vil prix dans les besoins de l'État”. Voltaire parle ici de la qualité de ce qui est inaliénable. Le principe d'inaliénabilité du domaine royal est une loi fondamentale qui rend inaliénable le domaine royal. Le principe d'inaliénabilité une notion fondamentale autour de laquelle s'est construit

par le Droit. On va devoir étudier les institutions judiciaires, politiques et administratives pour observer l’évolution de l’Etat moderne comme la France. « ! » Def : ETAT : c’est une nation organisée, qui est régit à des lois et à un gouvernement commun. La France à former une unité étatique. On ne peut pas parler de France avant le 9ème siècle soit à Charlemagne. La France n’est franchement comme la « Francia Occidentalis ». Auparavant on parlait des Gaules ! De plus ! Le droit est un