Traité Du Droit Des Successions Royales

Chapitre 1 : INTRODUCTION Qu’est-ce que le droit ? = ensemble des règles à caractère juridique existant à un moment et un endroit déterminés. 1 Une règle = disposition d’ordre ou d’interdiction. Ex : - Tu ne peux pas tuer ( interdiction - Tu dois déclarer ton enfant à la naissance ( obligation Un écart n’est donc pas permis (= est une règle impérative) D’un autre côté il y a les règles supplétives : ce sont des règles à partir desquelles les

élabore la politique étrangère en étroite collaboration avec son secrétaire d’Etat aux affaires étrangères : il s’agit successivement de Lionne, Pomponne, Colbert de Croissy et Colbert de Torcy. Si le roi utilise parfois les services de la famille royale, grâce aux alliances matrimoniales contractées avec les autres maison régnantes( Henriette d’Angleterre mariées à Monsieur en 1661 ; la fille de Victor-Amédée II de Savoie mariée au duc de Bourgogne), il s’appuie surtout sur les ambassadeurs, à

------------------------------------------------- Chapitre 2 : Les tentatives royales pour guider le sort du roi. * Le pouvoir royal agit sur 3 plans dans ses rapports avec le droit : * Il contrôle le droit en essayant de contrôler la coutume. * Il fait le droit en mettant en œuvre son pouvoir normatif * Le roi freine aussi le droit dans son essor en essayant de freiner les droits savants susceptibles de nuire. ------------------------------------------------- SECTION 1 : Le contrôle

Navarre par sa mère, Henri descendant du sixième fils de Saint Louis. Mais il se trouve que Henri de Navarre est également chef du protestantisme et que la ligue catholique veut imposer un Roi catholique pour la couronne de France. Cette crise de la succession de la couronne du royaume semble donc sans issue et c’est au moment ou la les Etats généraux tente d’imposer une femme a la tête du Royaume que cet arrêt intervient. On peut donc se poser la question suivante : Comment le Parlement de Paris à-t-il

Le droit est un produit de l’histoire. Le principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est qu’une transition d’un principe plus ancien issu du droit romain

        I  Définition  de  la  règle  de  droit       A.  Généralité     B.  But  de  la  règle  de  droit.     C.  Caractère  général         -­‐  Exception  loi  supplétive       -­‐  loi  d’ordre  public   II  Historique       A.  Droit  Romain     B.  Ancien  droit  (sous  l’Ancien  Régime)     C.  Période  révolutionnaire

Histoire et anthropologie du droit privé Le17/01/2013 LECON 1 : Des personnes à la personne Titre I : Une pluralité de personnes (l’ancien droit) Chapitre 1 : L’esprit de l’ancien droit des personnes Naissance de Rome en 753, premières royautés qui viennent du monde étrusque. Au 6ème siècle avant notre ère débute la République romaine vers les années 509 510, et s’achève en 27 avant notre ère par la prise de pouvoir d’Octave. Débute alors l’Empire qui va avoir un destin assez long, il s’achève en

Droit Civil 12/09/2014 Introduction: «Là où il y a une sté, il y a du droit» Le droit est un phénomène sociale et la sté établie des règles pour régir son fonctionnement mais aussi pour organiser les relations entre les individus. Paragraphe1. Définitions du Droit Selon le dictionnaire Littré (http://littre.reverso.net/dictionnaire-francais/), le droit est l'essentiel des règles qui régie la conduite de l'homme en sté donc les rapports sociaux. Compléter par la doctrine de Mr Libchaber

Avril 2004 Histoire du Droit et des Institutions Recueil des définitions par Laurie Lanckmans Avertissement Le travail ci présent a été réalisé par Laurie Lanckmans, que l’ensemble des délégués tient à remercier chaleureusement. Il constitue un recueil des définitions et des concepts vus au cours et qu’il est important de connaître. Malheureusement, ce travail n’a pas pu être corrigé par une autorité compétente et même

comprendre le présent. 16e Siècle Michel ? Chancelier de France « Qui n’oubliera le passé aura soin de l’avenir ». Le droit d’aujourd’hui n’est pas né ex nihilo. Il est le fruit d’une évolution. La règle de droit tend à devenir une pure donnée technique. La règle porte en elle-même des préoccupations qui dépassent sa simple vocation normative. Relativité de la règle de droit. La règle de droit est appelée à évoluer en même temps qu’évoluent les modèles d’organisation sociale. On ne peut dissocier la règle