Traité Du Gouvernement Civil Chapitre 12

puisse s'épanouir. Il y a un droit aux racines que nous devons revendiquer. Bernard de Chartre 12e: « Nous voyons plus de choses et des choses éloignées que ne l'ont fait nos ancêtres ». B) Le commandement lié au commencement. Étymologie de gouvernement: arché. Il est aussi pour commencement. Le temps sanctifie l'autorité. L'antériorité est source de norme, on peut y voir une nostalgie de l'origine car on cherche à savoir d'où vient le commandement lui même ? § II: La nature historique de

Administratif • le caractère du droit Administratif Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire et il est donc nécessaire d'avoir à l'esprit quelques repères d'autant que des textes anciens restent applicables. Trois traits dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie de privilèges par rapport aux personnes privées; son origine prétorienne (de prétoire, ou autrement

constitutionnel longtemps mis à l’ombre de la connaissance du peuple (Lumières ont joué contre), meme aujourd’hui lorsqu’on passe par le biais du Parlement au lieu d’un référendum. Autre conception dans laquelle, les gouvernants obéissent aux gouvernés. Chapitre 1 - le constitutionnalisme Section 1 : Le constitutionnalisme Legs du constitutionnalisme ancien en Grèce, à Rome : avec des institutions précises, des règles juridiques lors de l’élection des magistrats. Pensée politique antique de Platon

Collège Charles Letot, Bayeux (14) Denis Sestier Collège Guy de Maupassant, Saint-Martin-de-Fontenay (14) e Sommaire Conception et pistes d’utilisation du manuel . . . . . . . 4 Partie 1 La République et la citoyenneté Chapitre 1 Valeurs, principes et symboles de la République  française Fiches autocorrectives Activités des pages 8-9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Ouverture . . . . . . . . .

d'information -beaucoup de travail -bonne méthode de travail 1: aller en cours, être attentif, prise de notes, organisation 2: relire ses notes, notes claires, définir les mots juridiques 3: toujours savoir par coeur le plan détaillé du cour (partie,titres,chapitre,section,paragraphe A,a etc) II OBJECTIF DU COURS D'abord on verra que le droit est une langue étrangère (A),ensuite on verra ce qu' est la qualification juridique des faits (c'est la traduction du language courant en langage juridique) (B) et

Education civique 3e. Deuxième partie : L’organisation des pouvoirs de la Ve République Chapitre 1 : Les institutions de la Ve République ► Cours à compléter en liaison avec le programme d’histoire (manuel p. 302-317 en particulier). I. La Constitution de 1958, la loi suprême D’après la Constitution, quels sont les différents pouvoirs de l’Etat ? Quelle institution veille au respect de la Constitution ? Le grand sceau de France A. La Constitution définit les pouvoirs de l’Etat

Le Traité de Lisbonne expliqué en 10 fiches Décembre 2007 www.robert-schuman.eu Sommaire LE TRAITÉ DE LISBONNE EXPLIQUÉ EN 10 FICHES FICHES : Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Pourquoi le traité de Lisbonne ? Comment fonctionnera l'Union européenne avec le traité de Lisbonne ? Comment décider dans une Union à 27 ? Le traité de Lisbonne et les pouvoirs des citoyens dans l'Union européenne Qui fait quoi ? Le traité de Lisbonne et l’espace

.11 1.2.2. La souveraineté .................................................12 1.2.3. Le pluralisme politique........................................12 1.2.4. la nationalité .......................................................13 II. Les droits humains, les libertés fondamentales et les devoirs du citoyen ..............................................................................................14 2.1. Droits civils et politiques ................................................14 2.2. Droits

Générale de Retraite des Agents de l’Etat-------------------------Pages 19 à 28 Statuts de la CGRAE--------------------------------------------------Page 29 à 38 PARTIE II : REGLEMENTATION DES PENSIONS CIVILES Loi n°62-405 du 7 novembre 1962, portant organisation du régime des pensions civiles-----------------------------------------------------------------------Pages 40 à 50 Loi n°76-505 du 3 août 1976, portant institution d’un régime d’allocation viagère au bénéfice des agents temporaires des

droit Administratif le caractère du droit Administratif Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire et il est donc nécessaire d'avoir à l'esprit quelques repères d'autant que des textes anciens restent applicables. Trois traits dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie de privilèges par rapport aux personnes privées; son origine prétorienne (de prétoire, ou autrement