Traité Et Coutume

l’histoire d’une nation, ce n’est pas l’état qui le fait, mais le peuple qui le sécrète.). Il indiquait que ce n’était pas la loi qui était la source du droit, mais la coutume, des règles orales, pas issues de l’état, mais de comportements sociaux. On a donc pas besoin de législateur. Son rôle est uniquement de préciser la coutume, de les faire respecter, mais il ne crée pas le droit. Ce courant c’est beaucoup développé en Allemagne. Dans la Constitution allemande, on rejette toute expression de

sont pas les individus, ça n’existe pas, il existe des personnes morales. ( communes, département, hôpital, SNCF, université ) Individus = représentants. Problème de savoir qui a le droit d’agir, agent ou personne morale. Dernière caractéristique : traite souvent même problème que le droit civil, mais de façon différente, individu propriétaire d’une maison et commune propriétaire d’un immeuble, droit de propriété différent. Régime différents. Importance de la jurisprudence, début 20eme, presque aucun

Le traité de Troyes et le principe d’indisponibilité de la couronne de France INTRODUCTION - La guerre de Cent ans Les Anglais ont réussi à contrôler une grande partie du territoire continental situé le long de la côte atlantique, puis les troupes françaises ont remporté des victoires dans les années 1370 et 1380 mais ils n’ont pas réussi à bouter l’ennemi hors de la terre de France. En 1390, Richard II élève Jean de Gand au rang de Duc d’Aquitaine. L’Aquitaine acquiert un statut autonome

international très particulier. 1) Les traités internationaux - Définition : les traités sont des accords entre États en vue de produire entre eux des effets de droit. - On distingue les traités bilatéraux (deux États) et les traités multilatéraux (plusieurs États) - Ils ont force obligatoire pour les États signataires et suprématie sur le droit national à condition qu'ils soient : • signés; • ratifiés : approbation du traité par le chef de l'État (accompagné parfois de l'autorisation

LES SOURCES INTERNATIONALES 1 - Les traités Les traités sont des accords conclus entre la France et divers pays étrangers dans des domaines très variés (commerce, industrie, droits de l’homme…). Ils peuvent prendre différentes formes telles que traités bilatéraux, conventions douanières, traités d’organisation de la vie économique - ex : L’OMC (Organisation mondiale du commerce). Les traités ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois. Les traités internationaux jouent un rôle croissant

intérêts grâce à la responsabilité civile). A cela s’ ajoute la sanction pénale, qui consiste dans le prononcé pénal. II. Les sources du droit objectif. A. Les sources écrites. Elles sont hiérarchisées au sommet: la constitution puis les traités internationaux puis la loi et enfin les règlements. ·La constitution est la loi suprême qui détermine les libertés individuelles et organise la répartition du pouvoir entre les différentes autorités. En tant que source du droit civil, la constitution

Loi et coutume Introduction : La loi et la coutume se complètent et se rivalisent en même temps. Il ne s’agit pas ici de légitimer l’une plus que l’autre étant donné que l’une puise en partie ses origines de l’autre, en l’occurrence la loi de la coutume. Il y a une certaine interdépendance entre les deux et au fil des années une rivalité s’est crée ce qui a voulu que l’on hiérarchise d’une certaine manière ces deux sources de droit en finissant par mettre en doute si la coutume en est vraiment

CM Droit anglo/saxon Système différent du droit français par « accident géographique » avec invasion île britannique au début moyen-age, importation du droit normand cependant respect des coutumes et lois britanniques originelles. Pacte entre monarchie et peuple. Le souverain est donc en dessous des lois. Absence de Constitution écrite. Séparation des pouvoirs officiellement reconnue en 2005 même si appliquée depuis bien plus longtemps. Par exemple cour suprême de justice était une chambre

CONFERENCES DE METHODE -LE COMMENTAIRE DE TEXTE (1) La coutume Texte 7, p. 6 : Charles Dumoulin, Discours sur la concorde et l’union des coutumes de France, 1547 « Toutes les incommodités [seront] évitées par la mûre et digérée réduction d’une loi ou coutume claire et suffisante. […] Les diverses coutumes [sont] non seulement trop variantes, mais aussi contraires et trop souvent obscures, iniques, ineptes et imparfaites, fort convenables à la multiplication et propagation des procès, foule et

sont plus diffuses et qui vont créer des règles sans vraiment avoir voulu les imposer. I. Le droit construit On trouve des règles que l'auteur a voulu comme une règle de droit et parmi ces sources du droit on va trouver la constitution, les traités, la loi et le règlement. 1. LA CONSTITUTION (composée des règles qui régissent la dévolution et l'exercice du pouvoir) A. La valeur de la constitution La constitution limite les pouvoirs de l'État et elle se fait avec les droits fondamentaux