Traité Et Coutume

droit de l'Etat / ➔ Droit subjectif : droit de l'individu. Opposition droit subjectif / droit objectif = base. Cette opposition doit être nuancée, elle n'est pas binaire. Dans toutes les études juridiques, nécessité des matières et nécessité de les traiter ensemble, de les faire tenir ensemble. I - La notion de droit. But : Qu'est qu'une règle de droit ? Dans le domaine juridique, tout part, aboutit à une définition. Définir une règle de droit n'est pas simple. On a plus souvent en tête une

code civil a été instauré par une loi du 21mars 1804. Ca a été un SEISME car il a abrogé les lois antérieure et a unifier la règle de droit. ARTICLE 7 : « A compté du jour ou ces lois sont obligatoire , les lois romaines , les ordonnances, les coutumes générales ou local , les statuts , les règlements cessent d’avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l’objet des dites lois composant le présent texte. » Paragraphe 2 : Les codes actuels il y en a 71. Certains sont

l’essentiel codifié, ensemble des règles rassemblé et organisé dans un code, le code civil (1804 grande œuvre législative Napoléonienne). Représente la mise en place de l’unité, c’est à dire un droit applicable aux individus français mettant fin aux coutumes anciennes. +apport de la révolution française : transaction entre l’héritage et acquis de la révolution. Droit ou le caractère laïque est affirmé, avec le code civil l’église perd le monopole du mariage ; mes en places le coté libéral de la révolution

régime légal. On oppose souvent l'aspect institutionnel à l'aspect organisationnel. A/ Définition et rôle Au sens large, au sens du droit international, les institutions internationales sont les Organisations internationales créées par un traité entre États, dotés d'organes qui poursuivent des buts communs, et possèdent une personnalité juridique distincte de celle des États. On peut différencier les OI d'un point de vue juridique, auquel cas les OI sont uniquement les ONG, ou politique,

de la conscience collective. Elle peut présenter une notion un peu subjective au niveau individuel mais celle collective s'attache plus à un groupe alors que la source du droit est la règle de droit que l'on retrouve dans la loi ainsi que dans la coutume et la jurisprudence. b_Le caractère contraignant de la règle de droit Le non respect d'une obligation morale n'est pas sanctionnée, elle n'est respectée que si l'individu souhaite adhérer à cette règle morale. La règle juridique est elle imposée

La loi et la coutume Le droit possède un certain nombre de source dont la loi et la coutume. La loi est celle qui paraît la plus importante car elle est écrite, reconnue et sanctionnée par l’État tandis que la coutume est plutôt orale et varie d'un peuple à l'autre et même d'un groupe d'individu à un autre. La loi qui peut être définit comme un ordre impératif qui émane d’une autorité supérieure est une règle écrite qui possède un caractère de généralité permet de conserver l'ordre dans une

appellera des lois votées). A. La coutume Cette coutume subsiste comme les usages des grandes familles mais aussi des usages des peuples vaincus, car Rome autorise aux vaincus d’utiliser leurs coutumes ?; ce sont des usages locaux appliquées sur des petits territoires ? La coutume est importante car elle va faire l’objet d’une théorie qui répond à la question fondamentale : Pourquoi une norme est-elle obligatoire ?/ Quelles sont les conditions que la coutume devient obligatoire ?/Quelles sont les

reglaient le fonctionnement des institutions, des regles naissait et se répetait pr former une constit coutumiere. En France il existait des regles coutumiere qui venait limiter le pv du monarque puis progressivement des textes se sont ajouté a la coutume. En grde bretagne il y a tjr eu quelque textes : habeas corpus : que tu ais ton corp : le corp face au notion du pv . Mm la constit de la grde bretagne a tjr comporter une part de documents ecrits. il faut attendre la fin du 18 et le dev du constitutionalisme

contradict° laquelle va l’emporter ? → hiérarchie des normes Ex : -directive européenne pr protéger la palonde et une loi fr autorise la chasse a la palonde , un jugement d’un tribunal condamne un chasseur pr avoir chasser la palonde et une coutume locale autorise la chasse a la palonde => laquelle de ces normes va être appliquée ? -il existe un vive débat pr savoir si la jurisprudence est une véritable source de droit -une loi votée par la parlement fixe le nombre de permis

système de personnalité des lois apparaît parce que on a une grande diversité Les gallo-romains appliquaient un droit écrit. Les peuples barbares avaient leur propre coutume. B) Territorialité L'individu était soumis au droit du sol. La France était juridiquement coupée en 2. Au nord de la Rochelle à Genève, c'était un pays de coutume, inspiré par le droit germanique. Au sud, un pays de droit écrit, base la codification de l'empereur justinien c'est un droit écrit. § 2: Phénomènes d'unification