Traité Et Coutume

codification. Dans l'ancien droit français, coexisté de droit écrit au Sud qui est directement imprégné du droit romain. Et le pays du droit coutumier au Nord est inspiré du droit Germanique. A l'époque on estimait qu'il y avait 60 coutumes générales et plus de 7000 coutumes purement locales. Alors, le droit romain va connaître un certain essor à partir du 13ème siècle, il est étudié dans certaines universités de France malgré la réticence de la royauté et de la papauté et devient le droit commun même

extrait des Institutions au droit français de Guy Coquille. Il est plus précisément une œuvre doctrinale concernant les coutumes. Une coutume est une source du droit tirant son autorité de l'assentiment tacite de toute la société ; on la trouve en droit romain ainsi qu’au Moyen âge. Ce texte de Guy Coquille est donc un texte de type interprétatif concernant la vraie valeur des coutumes face au droit romain. Guy Coquille (1523-1603), disciple de Jean Bodin, était un jurisconsulte et poète français avocat

de la couronne de France. Par la suite il rédige en 1419, un traité, nommée « Tractatus » relatif au droit de succession du royaume de France, grâce auquel il met en œuvre la Théorie statutaire qui évoque le principe de l'indisponibilité de la couronne ainsi que l'inaliénabilité du domaine. En 1420, le roi Charles VI souffre de crise de folie ne lui permettant pas d'exercer, il signe avec le roi d'Angleterre, Henri V le traité de Troyes du 21 mars 1420 qui prive son héritier à la succession

hommes, ils fixent la règle de droit. La loi positive Invention grecque en rapport étroit avec l’essor des institutions démocratiques au sein de la cité. L’époque archaïque grecque ne connaissait pas de véritable loi mais seulement des coutumes non écrites. A partir du 6e siècle le droit devient un droit écrit, de création humaine sans référence directe avec les dieux. Ce sont des lois établies par tous et connues de tous. L’identification du droit à la loi fait que la pensée grecque à

source du droit : la coutume 1er critère: objectif: USAGE:la coutume relève d'une pratique constant ancestrale. Cette coutume est qualifié d'empirique: cela signifie qu'elle est fondé sur l'expérience, l'observation du comportement humain. 2ème critère: subjectif: FAIT: les êtres humains ont accepté cette pratique. On volontairement respecté cette pratique. Ils l'ont considéré petit à petit obligatoire. On appelle cela les usages à la coutume, tradition. La coutume répond à du droit. Pour

a connaitre les litiges dans lequel l’interet en jeu depasse l’interets d’un seul état. Les litiges concernent la delimitation territoriale, delimitation maritime, violation des droits e l’homme, question d’environnement, sur l’interprétation de traités internationaux. Cette j. est aussi compétente pour connaitre des pb de discrimination raciale. Ca c’est la fonction contencieuse. Mais a coté, la Cour intenationale de justice a aussi pour fonction de donner des avis, donc fonction consultative, c’est-à-dire

Organise les rapports Organisent l'État et des individus entre et les collectivités et réagit leurs relations avec les particuliers. Ensemble des règles qui gouvernent les rapports interétatique Exemple : le divorce (Conventions et traités internationaux) ainsi que l'organisation, d'un couple marié Le fonctionnement, la compétence et le pouvoir des organisations en Allemagne et en Internationales : Organisation des Nations unies (ONU) par exemple. France. Exemple : américains

de source romaine appliquées dans certains domaines, de mê que dt canonique. Ds dʼautres domaines, dt coutumier > dc source du dt pas uniforme. Aussi géopraphiquement éclaté car dt pas celui de tte la Fra> chaq micro régio avait sa propre règle. (coutume de Paris, de Normandie..). Dès Louis XIV> effort dʼunification du dt fra. Mais pas été imposé par lʼEtat (aurait été considéré cô un abus de pouvoir). Juristes> ont dégagé une unité au regard de cette diversité juridique, not Domat (1625-1695), Pothier

donne en France même. La vielle distinction entre pays de coutume et de droit écrit. Cette distinction va s’extrémiser. A) le droit romain en pays de droit écrit Le droit romain avait influencé le sud de la France. Le droit romain était devenu la coutume de droit écrit. Au XVI il va s’imposer jusqu'à effacer les coutumes du Sud. C'est à dire que l’on va retourner au droit romain originel pour changer les règles du sud de la France. 1283 coutumes a Toulouse  droit coutumier local tinté de droit romain

public Division entre droit privé et droit public On peut les opposer car d’une part le droit public va se charger de l’organisation, du fonctionnement de l’Etat, des collectivités territoriales, il va gérer les relations entre ces éléments. Il traite donc des relations publiques. Le droit privé va avoir pour rôle de régir les rapports entre particuliers. On peut toutefois relativiser cette opposition. En outre, avant la Révolution française, cette distinction n’avait pas lieu, l’organisation