Traité Verdun 843

populations, en envoyant des gouverneurs à la place des princes locaux, en imposant un code applicable à tous et s’inspirant des coutumes, des usages, des différentes populations (sémitiques et sumériennes). B. L’importance du droit L’un des trait caractéristique de cette civilisation, sans doute est-ce dû à un développement de la société marchande. Cela ressort des actes de la pratique que des codifications proprement dites. 1. Les actes de la pratique Mésopotamiens recourraient à un scripte

voire supérieure à celle de l’empereur. A coté de ça, cette idée d’une équivalence était justifiée par une explication historique. D’un point de vue historique, le royaume de France était issu du démentellement de l’empire carolingien : partage de Verdun en 843. Ce partage n’ayant posé la domination du royaume de Germanie devant celle du royaume de France, l’égalité entre la dignité impériale et royale est identique. Cependant, il n’en demeure pas moins que pour la première fois, cette idée se voyait

privé et le droit public . Il y a également une distinction entre le droit et les autres matières ( le droit et la morale surtout ) . Une deuxième distinction s'opère entre le droit et la règle , la norme . La norme est un outil qui sert à tracer des traits et des angles de manière droit . Le droit lui n'est pas confondu avec la règle elle-même car cette dernière sert à trancher entre les conflits . Ainsi ce n'est pas le droit qui est tiré de la règle mais c'est la règle qui est tirée du droit . La

du royaume. Clovis n’était pas le roi d’une nation. Il est le seigneur de la Francia (Île de France) La Nation (définition de 1881 par Ernest Renan) Ernest Renan fait une conférence à la Sorbonne mais n’avait pas prévenu de quoi elle allait traiter. Il pose la question suivante : Qu’est ce que la nation ? Elle possède deux définitions : Une définition objective : Un territoire et une population possédant une même culture, une même histoire, une même langue, des mêmes coutumes. Tout ce qu’on

complets, il parle de la vie en société, il rassemble tous les éléments de la vie en société (le droit de la famille, tout ce qui concerne l’économie), ces codes sont destinés à structurer la société. Le code doit maintenir les gens à leur place. Il traite de droit pénal : échelle des peines : de l’amende à la peine de mort (violation de domicile, diffamation, coups et blessures) on va parler des esclaves, de sorcellerie, droit de la famille (droit matrimonial, renvoie de la femme atteinte de maladie

(conseil supérieur) intervient dans presque tous les domaines (plébiscite, élaboration des lois, en finance publique…) Il intervient également dans la guerre (préparatif), détermine la politique militaire (sénatus consulte annuel).Il ratifie les traités, fixe les rapports entre Rome et les pays étrangers. Il intervient dans la sphère religieuse, il décide ou rejette l’introduction de culte nouveau, en matière de justice (joue un rôle de plus en plus important), en matière de gestion / répression

du contrat, et l’accord des parties. En cas de défaut de remise, le contrat n’est pas formé. Contrats à exécution instantanée ou à exécution successive Le contrat instantané repose sur une exécution immédiate, les prestations sont exécutées en un trait de temps. Il peut s’agir d’une vente. Le contrat à exécution successive s’amorce dans le temps, pour une durée déterminée ou non. Dans le cas par exemple du bail, il existe un rapport juridique permanent d’obligation, mais pour les contrats à exécution

crédit et la hausse des salaires stimulent la consommation. Le grand changement vient du rôle moteur joué par la France dans la construction européenne. En 1951, elle entre dans la Communauté du Charbon et de l’Acier (CECA). En 1957, elle signe le traité de Rome qui met en place la Communauté Economique Européenne (CEE). Mais, en 1954, elle fait abandonner la Communauté Européenne de Défense (CED) intégrant la RFA, à cause de l’opposition des gaullistes et des communistes. 3/ Les difficultés de la

portant sur l’Europe. On parle plus volontiers de chrétienté. Deux hypothèses pour expliquer cette mutation progressive dans le vocabulaire. D’abord elle n’apparait plus comme une unité politique depuis la dislocation de l’empire romain traitée de Verdun. D’autre part à partir de ce qu’on appelle la réforme grégorienne Grégoire 7 entre le 11ème et 13ème s les papes ont réussis à imposer la prééminence de l’Eglise au dépendant de l’empire. En fin on parle de chrétienté qu’à cette époque le monde chrétien

caractères romain et franc de la royauté mérovingienne (Vème - VIIème siècle) Après 476, Childéric, le père de Clovis, règne déjà sur une partie du peuple franc, dits Francs Saliens. Ils sont installés depuis le milieu du Vème en raison d’un fedus (traité de confédération conclu avec Rome). Childéric a participé aux dernières campagnes de l’Empire romain contre les barbares outre-rhin pendants les années 470. On pense qu’il n’était pas simplement chef des francs saliens, mais aussi chef officiel d’une