Transfert Du Siege Social Maroc

et mutualiste, basé sur les notions de confiance, d’entraide et de solidarité ce qui lui permet d’occuper une place très particulière dans le système bancaire marocain. Le Groupe banques populaires contribue en grande partie à l’essor économique, social ainsi que culturel de notre pays, ce qui lui permet d’avoir un statut de leader du secteur bancaire marocain, chose qui le pousse à aller toujours de l’avant. En raison de sa bonne renommée, son poids remarquable et les compétences de son personnel

deux distinctions caractéristiques doivent êtres introduites : *La distinction entre opérations avec l’étranger et opérations à l’étranger : les premières sont réalisées par la banque à partir de son pays d’origine, c’est à dire à partir du siége central (opération en monnaie nationale avec les non- résidents, opérations en devises), les secondes sont réalisées à partir des succursales ou filiales que la banque possède à l’étranger. *La distinction entre opérations de clientèle et opérations

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties

la fusion-acquisition sur le plan juridique, comme : « un transfert d'activité entre deux entités distinctes, impliquant un transfert de propriété ; ce transfert couvre une pluralité de situations. En effet, en droit fiscal et en droit des sociétés, ce transfert peut se réaliser soit : · En transférant les actifs et les passifs de l'activité ; · Soit en transférant les titres de la société dans laquelle l'activité s'exerce ; Ce transfert, peut par ailleurs, prendre l'une des deux formes juridiques

(ex : TVA, Taxe Urbaine). 4) La parafiscalité : C’est un prélèvement obligatoire perçu au profit des personnes publiques ou privées autres que l’Etat ou les collectivités locales. Le meilleur exemple est constitué par les cotisations de sécurité  sociale. Un des caractères de la parafiscalité est qu’elle est fixée par décret et non pas par une loi. II. LES SOURCES DU DROIT FISCAL :  1. Les sources internes : La constitution qui stipule dans son article 38 «  tous supportent, en proportion de leur

convention, elle doit être prouvée par la partie qui l’invoque. (C ici qu’on a recours aux parères qui sont des attestations qui attestent l’existence de l’usage) Un parère peut être délivré par les groupements professionnels des banques du Maroc (GPBM). En tout cas, l’usage bancaire ne peut pas déroger aux règles posées de façon impératives de la loi. (-l’usage n’est pas au dessus de la loi, art 2 du code de commerce). Il peut cependant, écarter une règle de droit supplétive, comme

4-2/ Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) 4-3/ Les anciens organismes financiers spécialisés 4-4/ Diverses autres banques. 5. Les réformes de la loi bancaire: * 1993/ LA REFORME DU 6 JUILLET 1993 *2006/ La nouvelle Loi bancaire est en application depuis mars 2006, dans la lignée des règles de Bale II 1. Introduction : De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006, l’apparition

principal acteur est constitué par le réseau public des Banques sociétés générales. Viennent ensuite les autres banques et celles contrôlées majoritairement par des actionnaires étrangers, parmi lesquelles la BMCI, filiale de BNP-Paribas, et le Crédit du Maroc, filiale du groupe Crédit Lyonnais-Crédit Agricole. Enfin, la Caisse de Dépôt et de Gestion est extrêmement active dans les secteurs de l'immobilier et du tourisme, en accompagnant les projets d'intérêt général et en intervenant dans une logique d'amorçage

marketing et de communication dans certains hôtels est inadaptée aux exigences requises, le résultat en est la faiblesse du taux de remplissage Tourisme Marocain I. Forces & faiblesse Les forces Terre d’accueil et d’hospitalité, le Maroc confirme son statut de pays à vocation touristique. En effet, ses deux caractéristiques essentielles incitent une clientèle des quatre points du globe à venir le visiter. • D’une part sa position géographique :  porte de l’Europe sur l’Afrique

Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 Les nouvelles dispositions apportées par la loi de finances pour 2011 sont marqués en gras et suivies d’une * CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles