Transfert Universel De Patrimoine

publics pour faire vivre la démocratie participative. Cette dynamique est indispensable pour permettre aussi l’éclosion de la personnalité et de la création culturelle de chacune des régions du Sud, ainsi que la protection et la valorisation des patrimoines de chacune d’elles. La conjugaison de ces facteurs devrait servir à sortir les politiques de développement du primat de la logique sécuritaire qui entrave leur intelligibilité et obère leur efficacité. La dynamique de transformation économique

|le budget. | |Le Parlement (Strasbourg) : discute et vote les directives et le budget. Ses membres sont élus au suffrage universel par les citoyens. | | | |Tous ont l’initiative des directives. Mais elles doivent obtenir l’assentiment du plus

"Kompetens der Kompetens". L’Etat possède un pouvoir d’auto organisation: il détermine lui-même ses attributions et la façon de les exercer. La souve-raineté est l’apanage des Etats, à l’opposé des organisations internationales qui ne disposent que des transferts de compétences donnés par les Etats. Ceci a été rappelé dans une décision du con-seil constitutionnel du 9 avril 1992 à propose du traité de Maastricht. L’Etat est une personne morale dotée de la souveraineté. A. La notion de souveraineté La

individuelle : liberté d’aller et venir inviolabilité du domicile respect de la vie privée Mais également en liberté collectives : liberté de conscience liberté d’expression de la presse liberté d’association des droits politique : droit au suffrage universel et secret droit d’adhérer à un parti politique des droits économiques et sociaux : droit de la propriété liberté d’entreprendre droit de grève *Les droits 2eme génération cad les droits à sont postérieurs à la seconde guerre mondiale ce sont

personnalité 17) Droits intellectuels III. Les groupements des droits : le patrimoine et les universités I. La notion classique du patrimoine J. Les palliatifs IV. La vie des droits K. La création des droits 18) Les actes juridiques 19) Les faits juridiques L. La transmission des droits 20) La transmission universelle ou à titre universel 21) La transmission à titre particulier M. L’extinction des droits

entre France et anciennes | | |colonies (coopération ou rupture) | Dates : 1947 (plan Marshall, indépendance de l’Inde), 1948 (Déclaration universelle des droits de l’homme), 1949 (République Populaire de Chine), 1954-1962 (guerre d’Algérie), 1957 (traité de Rome), 1991 (éclatement de l’URSS), 1992 (traité de Maastricht), 11 septembre 2001 (destruction du World Trade Center de New York) Chapitre

2. 3. E. 1. 2. 3. F. 1. 2. 3. IV. Les caractéristiques générales des fusions et scissions ....................................................................................................... 23 La transmission universelle du patrimoine ..................................................................................................................... 23 La dissolution de la société absorbée ou scindée. .................................................................

décloisonnement des marchés : les frontières qui compartimentaient les différents métiers de la finance sont abolies, permettant aux opérateurs de jouer sur de multiples instruments financiers. Grace aux nouveaux moyen de communication l’instantanéité des transferts de capitaux d’une place bancaire à une autre en fonction des perspectives de profit à court terme. Les places boursières du monde étant interconnectées, le marché de la finance ne dort jamais. Une économie virtuelle est née. Aspect culturel

l’être, s’ils prouvent une faute caractérisée du médecin. Le débat & été renouvelé avec l’avancée des techniques scientifiques et médicales et notamment par la PMA (Procréation Médicale Assistée) avec la technique de la fécondation in vitro et transfert d’embryon (congélation d’embryons). Ces techniques de PMA ont renouvelées le débat s/ la nature des embryons hum, ces embryons st crées in vitro et ensuite ils ont le mm sort que les autres dc il ne devrait pas y avoir de distinction. Que faire des

donner est uniquement l’obli de transférer la propriété. Elle n’est pas matérielle, elle est artificielle parce que le transfert de propriété est dissocié du transfert de jouissance. Il résulte de la seule formation du contrat. /!\ ne pas confondre transfert de propriété et livraison du contrat. Une partie de la doctrine considère que l’obli de donner n’existe pas car ce transfert de propriété serait une csq de la formation du contrat. La notion d’obli reste importante quand on évoque les conditions