Transformation Entreprise Individuelle Société

première que les sociétés, toutes les sociétés, sont constituées de groupes sociaux et que ce sont les liens, aussi bien entre membres d'un même groupe qu'entre membres de groupes différents, qui constituent la vie sociale. Ces groupes ne sont pas juxtaposés les uns à côté des autres, ils sont hiérarchisés et entretiennent donc des relations marquées par la domination de certains et les inégalités et les différences existant entre les membres des différents groupes. Dans les sociétés modernes, ces

2ème partie : la fiscalité Chapitre 1 : principes généraux de l’imposition des sociétés Section 1 : les régimes fiscaux des entreprises Section 2 : les principales caractéristiques des BIC et de l’IS A°) les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 1°) Les activités imposables 2°) Les personnes physiques imposables 3°) le calcul et le paiement de l’impôt B°) L’impôt sur les sociétés (IS) 1°) les sociétés et personnes morales imposables 2°) Calcul et paiement de l’impôt Section 3 Le

INTRODUCTION A LA GESTION Chapitre I : Entreprise, organisation à vocations multiples Chapitre II : Environnement de l’entreprise Chapitre III : Aspect management Chapitre IV : Les ressources Chapitre V : Contrôle et mesure des performances Chapitre VI : Evolution Introduction : opposition entre gestion et management ? 2termes à distinguer. Gestion fondée sur des principes tirés d’une expérience professionnelle concrète. Management conçu comme mise en application d’un ensemble de techniques

Définition d’une entreprise Une entreprise est un regroupement de moyens humains, matériels, immatériels (services) et financiers organisés pour réaliser une finalité, lucrative ou non, le plus souvent la fourniture de biens ou de services à un ensemble de clients ou d’usagers, et ce, dans un environnement plus ou moins concurrentiel (donc stable). II- Critères de distinction entre les entreprises Formes des entreprises Les formes les plus connues sont les sociétés (entreprise portée par plusieurs

 propre.  L’hypothèse  de   la   création   d’une   société   est   donc   exclue.   Encore   faut-il déterminer le statut juridique applicable à Monsieur Michel. Afin de connaître les règles de droit applicables à une activité, il  convient  au  préalable  déterminer  la  nature  de  l’activité  (A)  pour  ensuite  déterminer  le  ou  les   statuts applicables possibles (B). A.  La  nature  commerciale  de  l’activité  de  libraire   Une entreprise peut avoir une activité commerciale et/ou artisanale

est une société par actions simplifiée et non une société anonyme simplifiée telle que l’entendaient ses créateurs. En effet, la SAS est née de la réflexion d’un groupe de juristes, le CNPF, qui proposa en 1990 le projet de la SA simplifiée. On remarquera que pour une fois, ce sont les praticiens du droit qui sont à l’origine d’un projet de loi. Ces derniers sont partis d’un constat : - le droit des société français était inadapté à la vie économique Que ce soit la SA, société rigide

Administration ● Association ● Entreprise ● Production marchande Production non marchande 10 Des logiques différentes de production D Doc. 1 Entreprises, administrations et associations Longtemps, les hommes ont auto-produit une grande partie des biens et services qu’ils consommaient. Aujourd’hui, la plus grande partie nous est fournie par des unités de production qui sont diverses et n’obéissent pas toutes à la même logique. • Les entreprises sont les unités de production les

TD3 DROIT DES AFFAIRES TD N° 3 DROIT DES AFFAIRES « Être entreprise à mission implique qu’en cas de plan d’adaptation, il faut le réaliser au plus haut niveau des garanties sociales ». telle était la citation donné lors d’une interview par Mathias Vicherat, secrétaire général de l’industrie Danone, . Ce que l’on peut apercevoir à travers ces quelques lignes, ce sont les risques entreprirent dès lors que l’on commence une activité, quel soit social, pécuniaire, ou associative. Lors de ce commencement

Chapitre 1 : Le capitalisme : origine, essence et variété 1.1 Le capitalisme comme modèle de société Selon les types de sociétés, les liens qui existent entre travail et société prennent des formes différentes. Quelle forme prennent ces liens dans nos sociétés capitalistes? 1.1.1 La naissance du capitalisme : le triomphe de la classe des marchands Définition du capitalisme : La production pour un marché par des individus ou un regroupement d’individus entreprenants dans le but de réaliser

de croissance potentiel. Le taux de croissance, c’est le taux de PIB (Produits Intérieur Brut). Cet indicateur mesure la richesse créée par les entreprises situées sur le territoire national. Il comptabilise l’ensemble des valeurs ajoutées créée par ces entreprises (françaises ou étrangères). Une partie de la valeur ajoutée créée par les entreprises revient aux salariés sous forme de rémunération (salaire, prime, abondement). Plus l’entreprise créée de richesse plus le salarié pourra s’enrichir