Transformation Entreprise Individuelle Société

exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle». Les activités artisanales : activités professionnelles indépendantes de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services (souffleur de verre, couturière, coiffeur, potier,…). Les activités industrielles : activités professionnelles de transformation de matières premières (textile, automobile,…) Les activités civiles : elles regroupent les professions libérales et agricoles : Professions libérales : services

pour agir ensemble. Il y a les sociétés et les associations. 1) Les sociétés. L’article 1832 du code civil donne la définition suivante de la société : « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter ». Ils existent plusieurs sociétés. 1. Les sociétés commerciales Ces sociétés ont pour but une activité commerciale

Le marché boursier et le financement des entreprises françaises (1890-1939)1 Pierre-Cyrille HAUTCŒUR Cet article constitue un résumé de ma thèse de doctorat soutenue sous le même titre à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne en 1994. Il a été publié dans les Actes du Congrès international d’histoire économique, volume Recent doctoral research in economic history, Madrid, 1998. La France de la fin du XIXe siècle et du début du XXe présente un paradoxe intéressant. D’un côté, il s’agit clairement

est de savoir si celui-ci peut surmonter cette souffrance, lui donner un sens par rapport à son histoire et à ses projets. Quelles sont les conditions qui permettent de dépasser la souffrance ? Ou, à défaut, de la contenir ? La norme, dans notre société, est de se déclarer satisfait de son travail. Mais tel qui se dit enthousiaste de son travail déclare aussi ne vouloir à aucun prix que ses enfants s'engagent dans la même activité. En 1997, alors que les deux tiers des membres des professions

Droit des sociétés Introduction a) Pourquoi créer une société ? Critère économique et social. * Créer une société signifie créer de la richesse Impact personnel + logique sociale * Créer une activité Il faut : au moins une personne, une activité et un minimum de capital. Créer une société s’est vouloir faire quelque chose avec quelqu’un en employant des moyens. Difficultés : les différents types d’activités (interdites, réglementés, libres), le choix est donc soumis à des conditions

Chapitre 7 : L’évolution des structures juridiques des entreprises Introduction : Une entreprise est un système ouvert sur son environnement, elle doit se développer et s’adapter en changeant parfois sa forme juridique. L’entreprise évolue dans un contexte concurrentiel mondial et que le choix d’une forme juridique est un élément important pour s’adapter à cet environnement concurrentiel. 2 questions : * Pourquoi l’entreprise doit changer son statut (les raison) ? * Quels sont les démarches

Formulaires Informatisés E.R.P : Etude Risques et Prévention E.V.A (Embedded Value added) : Estimation de la création de valeur générée chaque année . FAP : Franc d'Avaries Particulières FCP : Fonds Communs de Placement F.F.S.A : Fédération Française des Sociétés d'Assurances F.G.V.A.T : Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d’autres infractions Flotte : Ensemble de plusieurs véhicules moteurs F.M : Frais Médicaux F.S.P.F : Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (voir aussi

Droit Introduction générale. I. Principes généraux. A. Définition. Le droit est l’essentiel des règles écrites qui permettent aux citoyens de vivre en société. Ces règles définissent des obligations et des avantages dont on peut bénéficier. B. Origines de la règle de droit. La règle de droit à plusieurs origines : * La loi, règle prise et adoptée par le Parlement (Sénat et Assemblée). * Le règlement, décision prise par le pouvoir exécutif (décret ministériel, arrêté municipal)

économique qui consiste en la création de biens ou de services en vue de satisfaire des besoins individuels ou collectifs. Un bien est une production du travail humain qui implique une transformation de la matière et un service, une activité du travail humain qui n’implique pas de transformation de la matière. On distingue deux types de production : * La production marchande : vendue par les entreprises privée et publique afin de réaliser un bénéfice. * La production non marchande : mise gratuitement

Chapitre 1 Qu’est ce qu’une entreprise en droit ? Introduction : L’entreprise est une réalité économique que le droit ne peut pas ignorer. Pourtant, il ne donne pas de définition, mais fait référence et a multiplié les règles de droit. I. La notion juridique Le droit fait référence à la notion d’entreprise quand le législateur peut imposer des règles à toutes les organisations quelques soit leurs formes juridiques. Pour le droit, l’entreprise n’a pas de définition légale. En effet