Introduction au droit des affaires.
I. La distinction personne physique et morale :
La notion de personne vient du latin « persona », qui veut dire masque de théâtre, et désigne un individu ou une entité. Au sens juridique, une personne est un sujet de droit et en même temps tenu de certaines obligations. Le droit français confère la personnalité juridique (l’aptitude à disposer le droit et à être tenu des certaines obligations) aux personnes physiques et morales.

1. Les personnes physiques.
L’expression « personne physique » désigne les êtres humains. Tous les êtres humains sont des personnes physiques. Depuis l’abolition de l’esclavage, tout être humain est apte à être titulaire de droit et à les exercer.
Section 1 : L’existence de personnes physiques
La naissance marque le début de la personnalité, et la mort marque la fin de la personnalité.
La naissance : pour jouir de la personnalité juridique, il faut être né. La naissance n’est cependant pas une condition suffisante : il faut aussi être né vivant et viable. Cette expression signifie que l’enfant venu au monde doit avoir respiré et être doter de tous les organes nécessaire à sa survie. L’enfant mort-né n’est pas une personne. A titre exceptionnel, un enfant peut être sujet de droit avant sa naissance. Il est dans certains cas … L’enfant conçu est réputé né dès qu’il est dans son intérêt.
Le décès : la personnalité juridique dure jusqu’au décès. Le code de santé publique article R1232-1 définit les 3 critères permettant de constater le décès d’une personne : l’absence de conscience et d’activité motrice, l’abolition de tous les réflexes du tronc cérébrale, et l’absence de ventilation spontanée. Le décès est constaté par l’établissement d’un acte qui figure au registre d’état civil.
Section 2 : l’identification des personnes physiques.
3 éléments sur l’identification d’une personne : le nom-prénom, le domicile, l’état civil.
Le nom : Le nom marque l’appartenance à une famille
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