Transitaire Facturation

Dédouanement 21 I- Base documentaire 21 II- Déclaration des marchandises 25 III- Droits et taxes 32 Chapitre 2 : Enlèvement du conteneur et facturation 35 I- Formalités en douane 35 II- Procédure d’enlèvement 36 III- Facturation 41 Troisième partie : Critiques et suggestions 45 Chapitre I : Analyse diagnostique 46 I- Forces 46 II- Disfonctionnements 48 Chapitre

déductibilité : document douanier (déclaration d’imposition, facture du transitaire, attestation du transporteur). Rôle du transitaire Les formalités douanières sont souvent confiées à un intermédiaire spécialisé en commerce international. L’appel à un transitaire n’est pas obligatoire mais conseillé, car les conditions de vente internationale présente de nombreuses particularités (incoterms). Facture du transitaire Le transitaire facture à l’importateur : Les éventuels droits de douane La TVA

et de l’importateur (acheteur potentiel). . Terme « Offre » ou « Proforma Invoice » afin de démontrer la valeur juridique du document. . Désignation et référence du/des produit(s), quantité, qualité, prix unitaire et total. . Monnaie de facturation. . Conditions de paiement et de livraison (incoterm). . Date de l’offre et limite de validité. . Conditions particulières selon le cas (dangerosité des produits…). 2 La négociation d’une offre – Rotipro 1. Analyser la demande d’offre

ABDELATIF STAILI, chef du bureau De la législation; pour ses conseils et directives ; Mr. ABDELILAH MOTAOUAKKIL, chef du bureau de la réglementation pour ses conseils et directives ; Mr. ABDELILAH SADDIQI, chef du bureau des relations avec les transitaires pour ses conseils et directives; pour m’avoir assisté tout au long de la période de mon stage ; Mlle. Zahra HAMMANE, agent technique; pour sa patience et ses conseils et directives ; Mlle. Khadija BENABDALLAH, Inspecteur divisionnaire; pour ses

Marvyn TBPCG2 Facorat BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMPTABILITE Etude à caractère professionnel (Epreuve E2) [pic] THEME : LA FACTURATION Lycée Polyvalent D’Alembert 2011-20 - SOMMAIRE – Introduction.............................................. page 1 Remerciements………………………….page 2 Présentation de l'entreprise......................... page 3 Historique.................................................. page 4 Présentation du service............................

TVA………………………………………………… II. CHAPITRE : le compte d’escale…………………………………………………………. L’élaboration du compte d’escale……………………………………… L’envoi du compte d’escale……………………………………………….. III. CHAPITRE : le service import et gestion des surestaries………………….. Facturation des surestaries……………………………………………….. Envoi en fin de journée de la récap. Etat à la comptabilité.. Envoi au service douane………………………………………………….. Envoi situation souffrance………………………………………………… Envoi daily mouvement CHL……………………………………………… Envoi mise à

professionnels de la logistique internationale Le terme de transitaire est souvent employé comme terme générique des spécialistes de la logistique. Ils peuvent intervenir à toutes les étapes de la chaîne logistique : prise en charge de la marchandise à l’usine, pré acheminement, passage portuaire ou aéroportuaire, opérations de dédouanement, transport principal, posta cheminement jusqu’au destinataire. A l’exportation, la facturation de leurs prestations se calcule hors TVA et comprend : *

directeur général et en coordination avec le département financier, import et service de facturation. 2. Missions du responsable de vente Chez REACTING le responsable de vente à comme missions : Etude de marché et enquête sur la demande de la clientèle Coordination avec les fournisseurs internationaux (Conclure les contrats de partenariats) Gestion des dossiers d’importation avec la banque et les transitaires Traitement des appels d’offres publiques Gestion des dossiers de cautions du marché public

mode de transport, technologie utilisée, stockages initiaux, intermédiaires et terminaux, nombre de ruptures de charge, étude comparative chiffrée des modes, technologies et routes ; * Les délais : expédition, livraisons intermédiaires (transitaires, transporteurs), livraison finale ; * Les coûts : coûts de transport et de dédouanement, coût de suivi administratif des livraisons, coût de revient des stocks (coût de détention, coût des flux, coût de rupture). C- Les enjeux Les

6073 | Achat de marchandise hors UE | Net à payer | | 4013 | Fournisseur hors union européenne | | Net à payer | 2. Facture du transitaire N° de compte | Intitulé du compte | Montant débité | Montant crédité | 6073 | Achat de marchandise hors UE | Droit de douane | | 6241 | Transport sur achat | Port HT | | 6224 | Rémunération des transitaires | Commission HT | | 445661 | TVA sur Bien et service | TVA sur marchandise et sur port | | 401 | Fournisseur | | Net à payer |