Transitaire Tunisie

par l'article 96 du Code de com merce 8. Cet intermédiaire n'est pas un transporteur, car son obligation fondamentale n'est pas de transporter, même s'il n'est pas exclu qu'il puisse le faire, mais de faire transporter. Ce n'est pas davantage un transitaire puisqu'il agit en son nom, et non en celui de son client, et ne se borne pas à assurer les ruptures de charge. 5. Garantie. La responsabilité du commissionnaire de transport et donc de l'organisateur de transport multimodal est lourde. Ce professionnel

risques durant leur transport ont donc besoin d'être garanties. Intérêt de l'assurance transport L'assurance transport a pour but de couvrir les préjudices subis par la marchandise et de compenser les plafonds d'indemnités versées soit par le transitaire pour faute personnelle, soit par les transporteurs. Lorsque ces derniers sont exonérés de toute responsabilité, l'assurance permet d'obtenir une indemnisation égale au préjudice subi Indemnisation par le transporteur | Indemnisation par l'assureur

de la logistique international 
 A. Les transitaires
Définition et Statut : 
 Les transitaire sont des professionnels qui s'occupent de tout ou une partie de la logistique de leurs clients ils sont à même de choisir le chemin le plus adapté; Choix du mode de transporteur et le transporteur; Formalité douanière; Frais fret (marchandise/prix transport/moyen de transport); Les transitaires peuvent posséder leurs propres moyens de transport. Les transitaires peuvent faire appel à des sous traitants

FCA préacheminement, douane départ FAS mise à quai FOB mise à bord CFR ou CIF transport DAT mise à quai douane, (FCA) transitaire DAP post acheminement DDP arrivée 6 L’EXCELLENCE LOGISTIQUE • Les INCOTERMS 2010 • Comme un mur construit avec des briques • • • • • • • Routier, aérien : EXW FCA transport d’approche, douane départ CPT ou CIP transport DAT douane (FCA) transitaire DAP post acheminement DDP arrivée • En aérien, l’équivalent de l’acconage départ et arrivée sont spécifiés sur la LTA

services d’agent d’assurances (mandataire et compagnie d’assurances), ou d’un courtier (mandataire de ses clients auprès des compagnies d’assurances, et donc plus apte à défendre les intérêts de l’assuré), ou encore par son transporteur ou son transitaire. Quelquefois, la réglementation de certains pays d’importation exige que l’assurance transport soit couverte auprès d’une compagnie d’assurances de ces pays. L’exportateur a alors avantages à se couvrir contre les difficultés éventuelles qui lui

aérienne ou maritime proche (océan Indien, Afrique du sud) Pour ce faire, l’exportateur va créer ou utiliser son propre compte dans le module BSC. A chaque expédition, il va enregistrer : L’identité de l’importateur à Madagascar L’identité du transitaire Le détail de l’expédition (marchandise et mode de transport) Les différents documents accompagnant l’expédition Toutes marchandises, n’ayant pas fait l’objet d’un BSC, ne pourra pas être dédouané Préparation du jeu de document : Il appartient

sur le connaissement. II LES CONTRATS  le connaissement maritime est un titre de propriété de la marchandise : III LES CONTRATS LES DOCUMENTS DU CONTRAT DE TRANSPORT : LE CONNAISSEMENT MARITIME Etablissement du connaissement :  Lorsque le transitaire établit le connaissement, son nom est alors substitué à celui du chargeur réel, ce qui peut entraîner pour lui une mise en cause de sa responsabilité en qualité de commissionnaire de transport. II LES CONTRATS LES DOCUMENTS DU CONTRAT DE TRANSPORT

I. Le transitaire : Définition DES concepts 1. Définition des concepts 2. Fonctions du transitaire 3. Les différents documents de transit By ssimoo 1 1. Définition des concepts Le transit Le transit est un régime permettant le transport des marchandises sous douane d'un bureau ou d'un entrepôt de douane à un autre bureau ou à un autre entrepôt de douane (art. 155-1° code). 2 Définitions Le transitaire se charge des opérations physiques et administratives permettant d’assurer la liaison entre

douanière qui y est affectée. Cette opération est appelée « dédouanement » et sa déclaration doit être faite auprès d’un bureau des douanes. La personne qui se charge du dédouanement de marchandise est appelée commissionnaire agréé en douane ou transitaire. Une marchandise suit le régime douanier si dans les documents la concernant, sont figurés son espèce tarifaire, son origine et sa valeur en douane. Certains documents doivent être fournis pour le dédouanement de marchandise, selon le type

L’Affréteur Autres appellations : Agent d’exploitation, Tarifeur, Courtier, Transitaire (routier), Agent de Fret (aérien), commissionnaire de Transport (maritime), Chargé d’affaire fret. Définition : L’affréteur est une intermédiaire entre le client (appelé chargeur) et le transporteur. Sa mission consiste à organiser et à prendre en charge l’acheminement de marchandises par des transporteurs pour le compte de ses clients. En tant qu’intermédiaire, il garde toujours en tête le souci d’efficacité