Transparence Administration

de créer des moyens nouveaux éventuellement plus efficaces. Elles risquent donc 1 2 3 R.R.Q., 1981, chap. C-24, r. 21. Sur la mutation du rôle de l’État, voir : Louis BORGEAT et Isabelle GIROUX, « Droit et administration publique : entre tradition et postmodernité », Administration publique du Canada, vol. 40, n° 2, p. 307-327; Charles-Albert MORAND, Le droit néo-moderne des politiques publiques, Paris, L.G.D.J., 1998, p.71 et s. Ce message a été formulé au Sommet sur l’économie et l’emploi

développement rural 42 8.1.1 La sécurité alimentaire 42 8.1.2 Le développement rural 42 8.2 Le développement des PME- PMI 44 8.3 La gestion de l’environnement et des ressources naturelles 44 8.4 La consolidation de la réforme des administrations publiques 45 8.4.1 La décentralisation et la déconcentration 45 8.4.2 L’amélioration et la modernisation de la gestion des finances publiques 47 8.5 La poursuite de la réforme de l’environnement des affaires 47 8.6 Le développement

ménages : Un ménage est un ensemble d’individus qui occupent le même toit et dont la principale fonction étant la consommation de biens et services . ™ Les administrations : Ceux sont les institutions qui se proposent d’offrir des biens et services non marchands à but non lucratif. On distingue les administrations de l’Etat (les administrations publiques), des collectivités locales (les municipalités, les gouverneras…) des organismes privés à but non lucratif (les associations, les syndicats…). ™

d’exécution et la stabilité. D’abord apparue dans les administrations publiques, elle se développe avec le taylorisme, au début du 20ème siècle, dans de grandes firmes. 2.1.2. des prémices managériales « En ayant défini (…) les modes de fonctionnement, d’organisation, de commandement et de contrôle des bureaucraties administratives, Max Weber peut être 3 considéré comme l’un des premiers théoriciens du management public » (p. 15). Les administrations publiques, d’abord conçues comme instrument d’exécution

Bibliographie : Finances publiques, Michel Bouvier et Esclassant. Finances publiques, Luc Sadi et Albert. Dalloz. Administrations publiques : L’Etat. Les collectivités territoriales. Les organismes qui gèrent les prestations sociales. + Administration communautaire Introduction: Les finances publiques sont en mauvais état, notamment depuis les années 70. 1er août 2001 : loi organique relative aux lois de finance (LOLF), ce sont les règles relatives à l’adoption du budget de l’Etat

notamment par le managérialisme et la glorification du secteur privée en tant que organisation efficace à importer dans le public. Malgré France et Grande – Bretagne aient disposé des mêmes principes révolutionnaires initiaux, elles ont développé des administrations publiques qui semblent aujourd’hui se distancier l’une de l’autre . Comment peut – t – on définir les différences principales entre la démarche française et celle de la Grande - Bretagne ? Mais surtout, est – ce que la transposition des modalités

printemps 2011. 5 RappoRt pRélèvements obligatoiRes Les prélèvements obligatoires en 2010 et leur évolution Vue d’ensemble en 2010 Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes, déduction faite des impôts et cotisations dus non recouvrés. Ils sont calculés à partir des données de la comptabilité nationale. Les prélèvements obligatoires retracés dans le présent rapport sont définis

p. 35 p. 37 Troisième partie : La dépense publique par type d’administration et les leviers d’action Les dépenses de l’État Les dépenses des organismes divers d’administration centrale (ODAC) Les dépenses des administrations de sécurité sociale (ASSO) Les dépenses des administrations locales (APUL) p. 39 p. 42 p. 49 p. 53 p. 55 Zooms : Le volet « dépense » du plan de relance français Déterminants et projection des dépenses de santé Les dépenses des établissements de santé et médico-sociaux

Chapitre 10 : Le rôle de l'Etat Diversification des formes de l'intervention publique dans l'histoire économique du 19-20ème dans le domaine économique et social Puissance publique : toute administration publique qui est dotée d'une capacité de contrainte reconnue par la loi différents niveaux : niveau étatique niveau régional niveau supra-national On s'intéresse plus particulièrement au niveau étatique mais on peut être amené aux autres niveaux. Il y a des contrastes énormes

dotation équivalente à plus de 150 milliards de dollars, entre 2005 et 2009, ainsi que l'évolution croissante de la dépense publique (58% du PIB en 2007) requièrent non seulement le renforcement des capacités managériales des institutions et administrations publiques en charge de cette dépense mais également l'amélioration de la fonction de contrôle de la dépense. nécessaires au fonctionnement des services publics que l'exécution des opérations d'investissements publics mises à la charge de l'Etat