Transparence Administration

A- La comptabilité publique : les EPLE La comptabilité publique permet de représenter les différentes opérations économiques et financières réalisés au sein d’une administration publique, ainsi elle permet l’enregistrement de recettes et des dépenses. Dans notre cas, nous allons nous intéresser aux EPLE, établissement public local d’enseignement. 1- Principes et normes: En comptabilité publique, les principales

PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES......................13 1. L’impôt sur le revenu .....................................................................14 2. L’impôt de solidarité sur la fortune ................................................16 C - ASSURER LA TRANSPARENCE ET L’ÉQUITÉ DU FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES.....................16 D - CONSERVER À CHAQUE FOIS QUE CELA EST POSSIBLE UN LIEN ENTRE LES PRÉLÈVEMENTS ET LEUR OBJET ........17 1. L’assiette des cotisations ...............................

l’Union Européenne (car toutes décisions prissent par un Etat a un impact sur la monnaie commune et donc sur les autres états membres). L’UE utilise le terme des administrations publiques : SEC (système euro de comptabilité) : objectif de permettre une présentation harmonisée de la situation éco des pays euro. Pour être une administration publique il faut être : une unité institutionnelle (privé ou publique) = utilisé en comptabilité publique pour désigner un acteur économique qui est un centre de

publiques en Europe…………. 13 13 16 Chapitre II - Les différentes administrations publiques à fin 2007…………………………………………. I - La dégradation de la situation de l’Etat……………………….. A - Les résultats…………………………………………………….. B - Les recettes et les dépenses budgétaires……………………. C - La dette et les charges financières…………………………… D - L’Etat et les ODAC qui lui sont liés…………………………. 19 19 19 21 22 22 II - Les administrations sociales toujours en déficit……………… A - Une nouvelle montée de la dette

portail [fédéral] vous donne accès au savoir des bibliothèques fédérales. Il vous ouvre également les portes des eCommunities. Vous êtes membre d’une eCommunity ? Alors vous pouvez, à distance, échanger des connaissances avec des collègues d’autres administrations fédérales, trouver des informations et travailler ensemble autour de projets qui vous concernent. »[1]. Ce sont là les mots du portail fédéral introduisant la page « Gestion des connaissances », reproduits ici en guise d’introduction. Si

les pouvoirs et les ressources qui leur sont confiés. La surveillance exercée par le public devrait être facilitée par des procédures transparentes et démocratiques, par le contrôle parlementaire et par l’accès aux informations officielles. La transparence devrait en outre être renforcée par des mesures telles que des systèmes de divulgation de l’information et la reconnaissance du rôle que jouent des médias actifs et indépendants. 7. Il devrait exister des lignes directrices claires en matière

Il convenait donc d’engager une réflexion sur les priorités de l’Etat et sur la pertinence de certaines de ses missions.  L’organisation de l’Etat s’était progressivement complexifiée pour les usagers, contraints de s’adresser à différentes administrations pour trouver une réponse à une même demande et pour les fonctionnaires eux-mêmes.  La taille de l’Etat, mesurée par le nombre de fonctionnaires, s’était considérablement accrue depuis 30 ans avec le recrutement de plus de 300 000 personnes, en

France, il y a 3 fonctions publiques : ← la fonction publique d’Etat ← la fonction publique territoriale ← la fonction publique hospitalière a) La fonction publique d’Etat Elle regroupe toutes les administrations de l’Etat autant au niveau central qu’au niveau local. La fonction publique d’Etat embauche ( 2 Millions de fonctionnaires ( exemples : les services déconcentrés c’est-à-dire les organismes émanant directement des ministères mais étant situés

envisagée 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 Combler les asymétries d'information et les défaillances du marché Préserver le lien social Coûts et bénéfices financiers Incidences sociales Incidences environnementales Évaluation des conséquences pour les administrations publiques concernées 5. 6. Consultations menées Mise en œuvre de la disposition 6.1 6.2 Liste prévisionnelle des textes d’application Modalités de suivi de la disposition Article 2 : 1. Redéfinir les conditions d’organisation des réseaux

humaines du secteur public a l’obligation d’être performante, c’est-à-dire de satisfaire au mieux et au meilleur coût les besoins des services publics, ce qui suppose de valoriser les qualifications et les compétences de ses agents. Pour cela, les administrations doivent être capables de gérer en anticipant. Le présent volume dresse un état des réalisations et des orientations en matière de gestion prévi-sionnelle des ressources humaines et fait apparaître que l’approche en ce domaine répond à des