Transparence Et Droit Des Affaires

que l’Etat, l’Union européenne, les collectivités locales pour le respect des droits des citoyens ; ✓ les organismes sociaux pour le respect des droits des cotisants et bénéficiaires; ✓ les associations pour le respect des droits des membres. II. Méthodes de la Gouvernance Avec la gouvernance, les sources du droit sont multiples : lois, contrats, jurisprudences, déclarations d’intention… Ce droit est en négociation constante, la volonté générale laissant la place aux jeux

l’Union européenne de s’en réclamer plus ouvertement que jamais. Étymologiquement, la démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple. C’est donc « un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation (droit de vote) et un droit de contestation » (lexique des termes juridiques). Elle suppose donc en théorie l’identification des gouvernants et des gouvernés. Cette notion de démocratie n’est pas nouvelle dans la construction européenne. De fait, la Cour

contradictions de la politique économique d'un pays. Le développement local trouve également sa raison d'être dans l'efficacité de l'investissement public local qui apparaît comme un facteur d'enrichissement du pays La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme un mode de gouvernance essentiel pour relever les défis du développement local[1]. Les avancées observées dans ce domaine ont été d’autant plus importantes que le processus de transfert des compétences

governance » a pris récemment une grande importance dans les préoccupations des chefs d’entreprise, des petits actionnaires, des hommes politiques ou des journalistes. Pour preuve, le gouvernement d’entreprise est constamment présent dans l’actualité. Les affaires récentes comme Rhodia (les actionnaires ont tenté de révoquer son PDG Jean-Pierre Tirouflet lors de l’Assemblée Générale annuelle), GlaxoSmithKline (à propos de la rémunération de ses dirigeants), le succès de l’ADAM (Association de Défense des Actionnaires

3-Code de conduite II- CONTROVERSE ETHIQUE 1- Comportement contre ethique 2- Nike et les scandales d'éxploitations III- RACHAT DE CONDUITE 1- Strategies de reponses 2-Changement de comportment 3-Transparence CONCLUSION I-PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 1-Historique La societe a été Fondé en 1964 par un investissement de 500$ par Phil Knight et Bill Bowerman,( ainsi nommé Blue Ribbon Sports--BLS). Elle a évolué et est devenu un

VERS UN DROIT D’ACCES A L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency

attend toujours les décrets d'application. Historique de la responsabilité sociale La question de la responsabilité sociale toujours posée en regard du contexte économique de l’époque : * 1920- … production, profits, emploi. L’éthique en affaires * 1960-… prise en compte des impacts de la production dans un contexte social adverse sur fond de débat idéologique * 1990- … un comportement « obligatoire » et publicisé à l’ère d’une mondialisation où l’emploi et le travail se

Droit de la concurrence et de la consommation Remarques introductives : Droit concurrence et conso : Cela signifie que l’on aborde deux disciplines juridiques qui se situe à la limite du droit et de l’éco, disciplines qui se rattachent au droit éco ou encore au droit du marché. Ce qui soude ces deux matières on peut le définir par le droit éco auquel nos deux disciplines appartiennent. Le droit économique se définit de façon large comme l’ensemble des règles qui ont pour objet

disertation droit constitutionelDissertation Vous discuterez ces propos de René Capitant : « Mais devant qui le Président est-il réellement responsable ? Est-ce bien devant l’Assemblée Nationale ? Ou, en définitive, n’est-ce pas plutôt devant le peuple ? On n’en saurait douter, c’est cette seconde hypothèse qui correspond à la vérité. » Sous la 5ème république le President de la république est considérer comme « la clé de de voute » selon les mots de Michel Debré La responsabilité politique

Histoire du droit commercial Le droit commercial a été construit à travers le temps, et est un droit très proche des pratiques des commerçants. Si on remonte le temps, il est présent depuis l'Antiquité sous diverses formes (avec les échanges par voie maritime entre grandes civilisations). Le droit romain est un droit écrit, c'est pour cette raison qu'il n'existe pas de catégorie de normes spécifiques aux commerçants. Ce droit ne connaissait pas les usages de commerce (il s'agissait de droit civil;