Transparence

les contraceptifs oraux estroprogestatifs dits de troisième génération est insuffisant pour leur prise en charge par la solidarité nationale. Validé par la Commission de la Transparence de la HAS, ce document a été élaboré à partir des données de l’AMM, des études disponibles et de l’ensemble des avis de la Transparence. Ces avis, comme l’ensemble des publications de la HAS, sont disponibles sur www.has-sante.fr Novembre 2012 © Haute Autorité de Santé - 2012 prise de la contraception,

pour les autres qu'ils soient à but lucratif ou non. Les établissements publics ainsi que privés participant au service public ne sont autorisés à acheter de médicaments qu'inscrits sur une liste ministérielle après avis de la Commission de la Transparence

médicaments PMF initiés par le gouvernement. En 2001, l'ensemble des médicaments remboursables par l'assurance-maladie a fait l'objet d'une réévaluation à la demande des ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale. La Commission de la transparence avait alors évalué le SMR : Service médical rendu (indice d'efficacité d'un médicament) de 4 490 médicaments. Elle a conclu pour 835 d'entre elles que le SMR était insuffisant pour justifier leur remboursement par la Sécurité sociale. Ces médicaments

conditions sont respectées le médicament obtient l'autorisation de mise sur le marché. Une fois l'autorisation obtenue, le médicament doit être évalué par la commission de transparence afin qu'elle détermine son service médical rendu (SMR) ainsi que son amélioration du service médical rendu (ASMR). Cette commission de transparence appartient à la Haute autorité de santé et a pour but de fournir un avis sur l’intérêt du médicament. La HAS va évaluer le niveau d'efficacité du médicament, le progrès que

sociale CEPS : comité économique des produits de santé CNEDIMTS : commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé COMEDIMS : commission des médicaments et des dispositifs médicaux stériles CT : commission de la transparence IX MARKETING DES PRODUITS DE SANTÉ D DGCCRF : direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DM : dispositif médical DMDiV : dispositif médical in vitro E EFSA : European Food Safety Agency EMA : European

A l'heure où un vent de démocratie souffle sur notre planète, il est légitime de parler de transparence. En effet, démocratie sous-entend une culture de l'information, non contrôlée par l’État. Les médias, eux, sont tous les moyens utilisés pour circuler l'information. Ce qui nous amène à nous demander : les médias sont-ils au service de la transparence ? En 1986 (la première centrale nucléaire en France a été installée depuis une trentaine d'année), la centrale de Tchernobyl en URSS de l'époque

La TRANSPARENCE de l’action administrative Selon l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, les agents publics sont responsables de leur administration puisque « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Ce principe n’a jamais été pleinement appliqué par l’Administration française, celle-ci ayant été traditionnellement marquée par une certaine culture du secret. Mais progressivement, cette culture du secret a progressivement été remise

INTRODUCTION GENERALE : Dans le monde d’aujourd’hui, la surinformation fait rage. Ainsi, la transparence a pris plus d’ampleur en tant que valeur essentielle pour l’ensemble des acteurs de la vie économique. Pour les entreprises, au fil de ces années, cette transparence leur a donné l’obligation de répondre aux attentes de diverses parties prenantes sur des sujets sociétaux et environnementaux. Les entreprises dépendent de la légitimité et de l’acceptation d'un nombre croissant

La transparence en droit de la concurrence INTRODUCTION Pour que la concurrence sur les marchés puisse jouer pleinement son rôle et permettre une réelle efficience du marché, encore faut-il que les agents économiques qu’ils soient offreurs ou demandeurs aient une information parfaite sur les alternatives qui leur sont offertes. Cela signifie que les vendeurs sont obligés de faire connaitre à leurs acheteurs les prix et les conditions dans lesquelles ils proposent de vendre leurs produits. Cependant

des activités de GDF SUEZ avec les riverains de ces installations. Et enfin, le troisième axe est le développement de la cohésion culturelle, de l’efficacité et de l’attractivité de l’entreprise. Notre projet se situe dans la continuité de la transparence et du dialogue avec les parties prenantes, particulièrement les clients, et même la population belge dans son ensemble. En effet, nous nous sommes rendus compte, grâce à nos interviews et à un sondage6 réalisé à Huy et à Louvain-la-Neuve, que les