Transparence

Capital humain et CAPM conditionnel: une comparaison internationale des rentabilités d’actions Jean-Jacques LILTI1 Helene Rainelli - Le Montagner2 Yannick Gouzerh 3 Résumé : La validation empirique du CAPM, dans sa version statique, pose traditionnellement deux difficultés majeures : d’une part le caractère dynamique des variables analysées et plus particulièrement du beta, et d’autre part la nécessaire approximation du portefeuille de marché par des substituts de qualité imparfaite. Face à

Haute Autorité de santé COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS 25 mai 2005 Suite à la demande du ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale, la Commission réexamine la spécialité suivante : DAZEN 10 000 UI, comprimé enrobé Flacon de 40 (Code CIP : 19 372-6) Serrapeptase LABORATOIRES TAKEDA Conditions actuelles de prise en charge : Sécurité sociale 35% et collectivités Motif de la demande : réévaluation du service médical rendu Direction de l’évaluation des actes et des produits de santé

examinés Dont France rapporteur ou co-rapporteur Dossiers examinés 1 345 704 90 10 160 23 Dont France Etat de référence (Source : rapport annuel de l’AFSSAPS 2007) Une fois l’AMM obtenue, le médicament doit être évalué par la Commission de la Transparence (CT) afin qu’elle détermine son Service Médical Rendu (SMR) et son Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR). La CT est une des commissions spécialisées de la Haute Autorité de Santé (HAS), son président est membre du collège de la HAS. Elle

usage et aux recommandations des institutions visées au 3 ci-après. 3- Assurer le bon usage implique de présenter au médecin la place du médicament dans la pathologie visée et la stratégie thérapeutique recommandée, validée par la commission de la transparence et conforme aux recommandations issues de la haute autorité de santé, de l’Afssaps et de l’Institut national du cancer ainsi qu’aux conférences de consensus validées par la Haute autorité de santé. Cette place doit tenir compte des campagnes de

correspond au progrès thérapeutique apporté par un médicament par rapport aux traitements existants. La Commission de la transparence de la HAS évalue le niveau d’ASMR, cotée de I, majeure, à IV, mineure. Une ASMR de niveau V (équivalent de « pas d’ASMR ») signifie « absence de progrès thérapeutique ». Ce document a été élaboré sur la base de l’avis de la Commission de la transparence du 10 février 2010 (CT-7389), disponible sur www.has-sante.fr © Haute Autorité de Santé 2010 * Le service médical rendu

LA TRANSPARENCE ET L’ACTION PUBLIQUE L’exigence de transparence est, en tant que telle, assez récente, cette thématique ayant commencé à émerger dans les années 1970, dans le contexte, plus général, d’une transformation de la conception des relations entre l’administration et ses usagers. Parmi les législations intervenues pendant cette période et témoignant d’une volonté de prise en compte de l’exigence de transparence, on peut citer notamment : • La loi du 6 janvier 1978 dite « informatique

énonce que ce médoc doit être inscrit sur la liste des médocs remboursables, cette inscription procède d’un arrêté du ministre ayant en charge la santé et la sécurité sociale mais cet arrêté est prix par le ministre sur avis d’une commission de la transparence qui est aujourd'hui l’une des commissions spécialisées de la HAS instituée en 2004 et présentée par les Quels sont les éléments que le légis invite à prendre en considération pour que les médocs soient remboursables, le légis renvoi à la partie

traitement par Lucentis doit être exclusivement administré par injection intravitréenne et par des ophtalmologistes expérimentés dans ce type d'injections. Médicament d'exception. Taux de remboursement : 100 %. (1) Avis de la Commission de la transparence du 28 mars 2007. III. - ÉVALUATION DU SERVICE MÉDICAL RENDU (SMR) ET DE L'AMÉLIORATION DU SERVICE MÉDICAL RENDU (ASMR) SMR. - En raison de la gravité de la DMLA, qui évolue vers la cécité, et d'un rapport efficacité/effets indésirables important

amphétaminiques qui eux sont pourtant sur le plan réglementaire très encadrés depuis 1995. C’est en 1999 que des cas d’effets indésirables grave suite à l’utilisation du Médiator commencent à être officiellement déclarés et bien que la commission de la transparence juge l’utilité du Médiator « insuffisant dans ses deux indications » et soumet l’idée de son déremboursement celui-ci le reste remboursé à 65% pour les patients diabétiques en surpoids. Le médiator sera maintenu sur le marché malgré ses similitudes

l'évaluation par la Commission de la Transparence et la fixation du prix du médicament lors des négociations avec le CEPS (Comité Économique des Produits de Santé). Efficacité de la chaîne logistique •  L’efficacité de la chaîne logistique ainsi que ses capacités d’innovation constituent, à moyen terme, des facteurs de succès importants pour cette industrie. •  Dans l’industrie pharmaceutique: - place prépondérante de la traçabilité des produits - transparence de la chaîne d’approvisionnement