Transport pour compte d'autrui

conséquences de cette nature       Section 2 : Une réalité spécifique révèle l’originalité et le particularisme de l’opération de la commission         Paragraphe 1: L’agissement en nom du commissionnaire       Paragraphe 2 : L’agissement pour le compte du commettant   Deuxième  partie : les implications tirées du contrat de commission Section 1 : les Obligations des parties contractantes     Paragraphe 1 : Les obligations du commissionnaire  Paragraphe 2 : Les obligations du commettant 

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État Direction générale des finances publiques des Communes Plans de comptes par nature Liste des codes fonctionnels Liste des chapitres budgétaires Applicables au 1 er janvier 2011 Nomenclatures Instruction M14 La Documentation française La Direction générale des finances publiques a été créée par décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 par fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction

Droit du Transport et réglementation Sommaire 1. Textes législatifs et réglementaires régissant le secteur du transport 2. Organes de contrôle et de régulation du secteur 3. Dispositions réglementaires impactant l’accès au marché 4. Perspectives de développement du secteur du transport 5. Contrat de transport 1. Textes législatifs et réglementaires régissant le secteur du transport Secteur Sous-secteur Références

Anaïs Bonnet DUTA Responsable Import Export Quels sont aujourd’hui et pour le moyen terme, les solutions alternatives à la route de transports de marchandises depuis Midi Pyrénées vers les pays membres de la communauté européenne. Année Universitaire 2008-2010 8 rue Isabelle Eberhardt – 31200 TOULOUSE Maître d’apprentissage : Monsieur David DUFOUR Enseignant Tuteur : Monsieur Dominique VINET Périodes en entreprise Dates 1 1/09/2008 au 26/09/2008 2 23/12/2008 au 17/04/2009

Droit du transport routier par Florence BERTHELOT Fédération nationale des transports routiers (FNTR) – Affaires juridiques et réglementaires 1. 1.1 1.2 1.3 2. 2.1 2.2 3. 3.1 3.2 4. 4.1 4.2 4.3 5. 5.1 5.2 6. 6.1 6.2 6.3 6.4 7. Structures administratives dans le domaine du transport .......... L’État ............................................................................................................. Organes consultatifs..........................................................

Le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre, le plus souvent en utilisant des véhicules et des voies de communications (la route, le canal ..). Par assimilation, des actions de déplacements et de conduction ont été dénommées "transports", comme le transport d'électricité, qui s'effectue sur des réseaux de câbles électriques, de gaz, de pétrole, au travers de conduites, les pipelines. En ce qui concerne le "transport" d'informations et les télécommunications

Le transport routier de marchandises est, en France, mais aussi dans tous les autres pays  d’Europe, une activité essentielle et multiforme dont la souplesse inimitable, le faible coût de revient, la capacité d’adaptation sont indispensables à notre économie. Bien avant le rail (14 %), la voie d’eau (2%), le transport routier de marchandises (78 %) est le premier secteur du transport terrestre en France, et ceci de très loin. Quel que soit le pays d’Europe, le transport routier de marchandises

LE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT EST-IL LE MANDATAIRE DE SON COMMETTANT ? : UNE OCCASION MANQUEE POUR LE LEGISLATEUR OHADA par KENGUEP Ebénézer Chargé de cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université de Douala (Cameroun) SOMMAIRE : N’ayant fait l’objet d’aucune définition précise, ni dans le Code de commerce ni en droit OHADA, la notion de commission de transport a suscité de nombreuses controverses. Dès lors, la tentation a été grande de l’insérer dans les catégories

composante importante du transport routier de marchandises pour compte d'autrui est le "transport rapide", dénomination un peu conventionnelle car tous les transports routiers de marchandises peuvent pratiquement, dans le contexte actuel, être considérés comme rapides. Mais en fait ce terme est plutôt appliqué aux transports de colis ou de lots n'occupant pas normalement la totalité d'un camion (messagerie). Dans cette catégorie des transports on distingue : - le transport express stricto sensu

Note sur le Transport International Routier « TIR » 1. Description de la situation actuelle Le parc des véhicules de transport international routier (TIR) de marchandises est constitué par 1246 véhicules appartenant à 403 entreprises. La plus grande partie de ce parc est domiciliée à Casablanca qui compte 114 entreprises dont 21 assurant la traction de SR étrangères sous la couverture des MA de coopération. En 2006 la délégation de Casablanca du Ministère en charge du transport a délivré :