Transports en commun de Pau

MASTER « DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT » Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT » TRONC COMMUN COURS n°5 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Michel PRIEUR Professeur Émérite de Droit – Directeur scientifique du CRIDEAU Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges INTRODUCTION Le droit de l'environnement repose sur de grands principes juridiques. Ils résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit

mutualisations purement conventionnelles pour les services fonctionnels ............................................................................................................................ 2. Autoriser les mutualisations des services opérationnels des communes dans l’attente de leur transfert à l’EPCI ....................................................................................................... 3. Réfléchir à l’édiction d’une règle « de minimis » en deçà de laquelle une mutualisation serait dispensée

individu dans le but de réaliser le maximum de bénéfice. Les diverses taches de cette entreprise sont assurées par le chef et les membre de sa famille & Les entreprises sociétaires : Elles sont possédées par plusieurs personnes qui mettent en commun leurs biens ou services ou les deux à la fois en vue de réaliser le maximum de bénéfice ou de subir une perte éventuelle & Les entreprises publiques : Elles sont possédées totalement ou partiellement par l’état dont le but n’est pas toujours

en chef des mines Jean-Claude GAZEAU Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Serge CATOIRE Ingénieur général des mines Février 2012 3 4 Introduction générale La ministre de l'écologie, du développement durable des transports et du logement et le ministre de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ont, par lettre du 4 février 2011, chargé le viceprésident du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et le vice-président du

RESUME………………………………………………………………………………………7 INTRODUCTION ET PROBLEMATIQUE……………………………………………….9 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ROYAL AIR MAROC AU CŒUR DE LA DYNAMIQUE DU TRANSPORT AERIEN Section I : Présentation de l’établissement d’accueil……………………………………12 Section II : Développement du secteur du transport aérien……………………………..17 Section III : Analyse SWOT : la place de Royal Air Maroc au sein du transport aérien………………………………………………………………………………………….31 CHAPITRE II : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE Section I : La performance des activités marketing……………………………………

droit de la concurrence. Il s’agissait d’un contrat litigieux créé au profit d’une entreprise concessionnaire une position dominante. En effet, cette société avait un droit exclusif sur les prestations de service extérieur des pompes funèbres de la commune. Ce qui a été examiné au regard de la durée de la convention qui était de 6 ans renouvelable. C’est pour cela qu’il a été admis l’intervention du juge administratif en cette matière. JA peut examiner légalité + dispositions touchant aux règles d’anti-concurrence

conflit de rôles ?" | 18 décembre 2007 | Université Montpellier II, | Gérald Naro et NathalieHalgand | Youssef Errami | Modes de pilotage de la performance et environnement des entreprises : quels outils pour quels contrôles ? | 13 décembre 2007 | Pau | Emmanuelle Cargnello-Charles | Nadia Sbei Trabelsi | Marchés financiers internationaux et informations comptables : cas des entreprises à la côte de Paris. | 13 décembre 2007 | Nice | Bernard Olivéro | Béatrice Girardi épouse Delouis | L’utilisation

assurer sa mission l’administration n’use pas seulement des procédés d’action unilatérale, elle peut aussi recourir au procédé contractuel. Il y a deux possibilités qui lui sont offertes : - Elle peut contracter dans les conditions du droit commun. - Elle peut conclure des contrats de droit privé selon les articles 1134 et suivants du Code Civil. Ces deuxième types contrats seront donc soumis aux règles du code civil et en cas de contentieux ils seront de la compétence des

preuve que le véhicule est absolument nécessaire à l’exercice de l’activité professionnelle (taxi, auto-école, ambulance). En revanche, les véhicules de société (sans banquette arrière) sont considérés comme des voitures utilitaires affectées au transport des marchandises, ce qui a pour conséquences : la récupération de la TVA ; aucune limitation de déduction des amortissements et aucune exigibilité de la taxe sur les véhicules de tourisme de société. Les véhicules qui ont simplement une banquette

Cette fréquence des révisions assure une évolution des RUU conforme aux pratiques internationales. C’est ainsi que la révision de 1983 a intégré le CREDOC par paiement différé, le crédit stand-by et mis à jour les articles relatifs au document de transport. Le succès des RUU, vient surtout de leur méthode d’élaboration (réalisées par les meilleurs spécialistes de chaque pays membre) et par la CNUDCI, qui va recommander leur utilisation en 1975. En vertu de l’article 1 les RUU ont une portée universelle