Transsexualisme Opération Chirurgicale

LE TRANSSEXUALISME I. Qu’est-ce que le transsexualisme ? Le terme transsexualisme, ou syndrome de Benjamin a été employé pour la première en 1949 par le docteur Cauldwell. Il devient d'utilisation commune à partir de 1953, lors d'une réunion de l'Académie de médecine à New York, au cours de laquelle est fait part de la première opération de conversion sexuelle sur un ancien sergent de l'armée américaine. En revanche, la définition même du transsexualisme n'apparait en France qu'en 1982, formulée

TRANSSEXUALISME Le transsexualisme se définit comme le sentiment éprouvé par un individu normalement constitué d’appartenir au sexe opposé, avec un désir intense et obsédant de changer d’état sexuel, anatomie comprise, pour vivre sous une apparence conforme à l’idée qu’il s’est faite de lui-même. Il ne faut évidemment pas confondre le transsexualisme avec d’autre troubles du psychisme ou de la sexualité. « Il est à peine besoin de relever, car il y a consensus général sur ce point, que le transsexualisme

NOEL LÉA L1 - S2 GRP 25TD 4 DROIT CIVIL LA PERSONNE - INDIVIDUALISATIONLe litige concerne un homme transsexuel, désirant changer de sexe à l’État civil, ayant déjà subi les opérations nécessaire à son changement physique. La cour d’appel de paris le 23 septembre 2010 s’est opposé à cette mesure, à sa demande de changer de sexe à l’État civil en ordonnant la rectification de son prénom de naissance masculin sur son acte de naissance. Le demandeur de cette action en rectification à alors

étudié est issu de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation. Il a été rendu le 7 Juin 2012 et est relatif aux conditions de modification de l’état civil pour les personnes atteinte du syndrome du transsexualisme. En l’espèce, une personne était atteinte depuis l’enfance du syndrome du transsexualisme. Inscrit sur les registres d’état civil avec la mention « sexe féminin », celle-ci a souhaité changer et faire remplacer cette mention par la mention « sexe masculin ». Cette requête est faite suite

T D séance 3 : Les personnes physiques : transsexualisme, sexe « neutre »II/ Exercices Evolution sur la retranscription de sexe sur l’acte de naissance. CEDH : violation de la vie privée. Arrêt n°1 : A- Les faits Une personne née de sexe féminin, se considérant comme appartenant au sexe masculin a fait plusieurs opérations chirurgicales suite à sa transition. B – La procédure devant les juges du premier degréLa personne engage une action en justice contre

FICHE DE DECISION  Décision rendue par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 7 juin 2012 En l’espèce, un citoyen né à l’étranger a été déclaré à l'état civil comme étant de sexe masculin. Après plusieurs interventions chirurgicales en vue d’une « réassignation » sexuelle, il désire changer son sexe et son prénom à l’état civil. Le Tribunal de grande instance de Paris en date du 17 février 2009 n’a pas fait droit à la demande du citoyen (demanderesse) du fait de son refus à se

cassation mais plus particulièrement par l’assemblée plénière. C’est l’arrêt n° 361 P. M. René X, né le 3 mars 1957, est déclaré sur les registres de l’état civil comme étant de sexe masculin et est une personne qui est atteinte du syndrome de transsexualisme. Se considérant depuis l’enfance comme un individu de sexe féminin, il s’est soumis à un traitement hormonal dès l’âge de 20 ans puis a subi à 30 ans l’ablation de ses organes génitaux externes avec création d’un néo-vagin. L’objet de la première

faits relatés, Mr René X est déclaré sur les registres de l’Etat civil comme appartenant au sexe masculin. Toutefois ce dernier s’étant toujours considéré comme une femme, subit dés l’âge de 20 ans un traitement hormonal puis dés 30 ans une opération chirurgicale consistant en l’ablation de ses organes génitaux externes avec création d’un néo-vagin. Suite à cette transformation, Mr René X saisi le tribunal de grande instance afin d’obtenir d’une part un changement de sexe sur son acte de naissance

possible lors de changements volontaires des caractères sexuels physiques. Dans un attendu de principe, placé avant la solution, la Haute juridiction énonce que «  lorsque, à la suite d'un traitement médico-chirurgical, subi dans un but thérapeutique, une personne présentant le syndrome de transsexualisme ne possède plus tous les caractères de son sexe d'origine et a pris une apparence physique la rapprochant de l'autre sexe, auquel correspond son comportement social, le principe de vie privée justifie

vivront alternativement avec les deux identités, soit elles vivront intégralement avec le genre contraire. Certaines personnes aspirent à une modification corporelle pouvant aller jusqu’à des interventions chirurgicales de changement de sexe, on parle alors plus précisément de transsexualisme. Aucune de ces situations n’est figée, leur évolution va se réaliser différemment selon les personnalités et la manière dont elles seront perçues par l’entourage, et plus largement la société. Parce qu’elle