Transsexualisme Opération Chirurgicale

Dissertation : Sexe et mariage En 2005, un homme marié à une femme est passé du sexe masculin au sexe féminin à la suite d'une opération médicale. Le ministère public s'est cependant opposé à la modification de son état civil car cette dernière aurait conduit à l'acceptation du mariage homosexuel. Cette étonnante affaire peut nous ammener à nous interroger quant au lien entre sexe et mariage. En France, le mariage est un acte par lequel un homme et une femme s’engagent l’un envers l’autre dans

chambre civil de la Cour de Cassation du 21 mai 1990. La demandeuse au pourvoi est Dominique X , déclarée de sexe féminin sur les registres d’état civil. Elle a l’intime conviction d’être un homme et décide ainsi de subir plusieurs opérations chirurgicales et saisi le Tribunal de Grande instance de Bordeaux dans le but de faire modifier son acte de naissance de la mention de « sexe féminin » à « sexe masculin ». L’arrêt attaqué du 5 mars 1987 a débouté de sa demande Dominique X aux motifs

Cour de Cassation rejette le pourvoi; la demande tendant Transsexualisme Il s'agit d'un arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de Cassation datant du 11 décembre 1992. Les faits A sa naissance le 3 mars 1957, le sexe de M X est enregistré comme masculin sur son Etat civil. Il s'est toujours considéré comme une fille et dès l'âge de 20 ans, il suis un traitement hormonal. A ses 30ans, il subit des opérations chirurgicales consistant en l'ablation de ses organes génitaux externes et

procureur de la République pour voir dire qu'il est de sexe féminin et se prénommera Axelle ; qu'il a produit, à l'appui de sa demande, divers certificats médicaux émanant de praticiens français et étrangers, dont l'un faisait état d'une intervention chirurgicale de " réassignation " sexuelle réalisée en Thaïlande le 3 juillet 2008 à la clinique B... ; que, par jugement du 17 février 2009, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné, avant dire droit, une expertise médicale pluridisciplinaire confiée

traditionnellement ces 3 éléments concordent. Parfois ces éléments ne se concordent pas, il arrive qu’une personne éprouve le sentiment irrésistible d’appartenance à l’autre sexe : le transsexualisme. Aujourd’hui, la médecine peut répondre à ce syndrome par des traitements hormonaux puis des traitements chirurgicaux. Mais pb, lorsqu’une personne change de sexe, le dt doit-il tenir compte de ce changement ? § 1 L’égalité entre les sexes Á partir du milieu des années 60, le dt civil va tenir

cet homme se considère comme étant une femme, dès que l’homme a atteint l’âge de 20 ans, il s’est soumis à un traitement hormonal et a subi, à 30 ans, l’ablation de ses organes génitaux externes avec création d’un néo-vagin(chirurgicale), qu’à la suite de cette opération il a saisi le tribunal de grande instance de demandes tendant à la substitution sur son acte de naissance, de la mention « sexe féminin » à celle de « sexe masculin » ainsi qu’au changement de son prénom. L’homme a donc fait

Fiche d’arrêt : Cass., ass. Plén. 11 décembre 1992 FAITS : Suite à un traitement médico-chirurgical, M. René X a une apparence physique le rapprochant plus du sexe féminin que du sexe masculin, il ne possède plus ses organes génitaux externes mais un néo-vagin. De plus, son comportement social est conforme au sexe dont il a l’apparence. Il est considéré comme un « transsexuel vrai ». Il demande le changement de son prénom ainsi que la modification de son sexe sur son acte de naissance. PROCEDURE :

PROBLÉMATISATION SOCIOLOGIQUE DU TRANSSEXUALISME. MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAÎTRISE EN SOCIOLOGIE PAR DOMINIC DUBOIS AVRIL 2008 TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ .................................................................................................................... iv INTRODUCTION .........................................................................................................1 CHAPITRE I PROBLÉMATISATION SOCIOLOGIQUE DU TRANSSEXUALISME .........................8

formulation même de la recherche. On peut pas penser a faire une recherche sur le transsexualisme si on est pas certain de rencontrer un certain nombre de transsexuel. Comment cette problématique identitaire se pose ? Aujourd’hui autant d’homme et de femme qui réclame une transformation corporelle radicale et définitive. Aujourd’hui pour parler de transsexualisme il faut qu’il y ait une demande de transformation hormonale, chirurgicale et du point de vue de la loi. Il faut qu’on soit littéralement dans la

point fixe et ce domicile va établir une présomption de présence permanente. Il ressort de ces 2 points que le domicile joue un rôle essentiel à plusieurs niveaux : Il détermine le lieu d'exercice de certains actes. Centralisation de certaines opérations tel que le patrimoine article 165 du code civil → «  la célébration du mariage doit avoir lieu devant l'officier d'état civil de la commune ou l'un des époux aura son domicile à la date des publications des bans ». Possibilité à titre subsidiaire