Travail à temps partiel

Les contrats a durée déterminé S’il s’agit d’un emploi permanent, cette emploi est forcement a durée indéterminé, il y aura une procédure pour mettre fin au contrat. Cette procédure va être plus compliquée : - Le licenciement - Le départ du salarié (démission) - La rupture amiable - La rupture imputable a l’employeur - Le décès - Le départ en retraite Le contrat à durée déterminé est à contrat qui a pour objet principale de remplir une tache limité dans le temps. Précise temporaire qui ne

contrat conclu pour remplacer plusieurs personnes doit donner lieu à la conclusion dotant de contrat que de personne à remplacer, il n’y a pas de délai de carence à respecter entre des CDD qui ont pour objet le remplacement de différentes personnes. Dans ce cas Madame Y a pu obtenir la requalification de son CDD en CDI : Soit parce qu’elle n’a pas reçu de contrat écrit. Soit parce que le contrat faisait apparaitre la mention de 3 salariés à remplacer successivement ce que jurisprudence n’autorise pas

Tepa du 21 août 2007 a prévu une exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2007. Développement Quels sont les salariés pouvant bénéficier de cette exonération ? Ont droit à l’exonération tous les salariés, à temps plein ou à temps partiel, y compris les assistantes maternelles et, sous certaines conditions, les salariés qui ne sont pas régis par les dispositions de droit commun sur la durée du travail (notamment : salariés

1.6. Assurance contre les accidents du travail ------------------------------------------------- 1.7. Assurance contre les maladies professionnelles ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 1.2. Chômage ------------------------------------------------- 1.2.1 Introduction Selon le dernier rapport d’activités 2011 de l’Onem, l'emploi a encore connu une forte progression en 2011

SYNTHESE Social c- ex pe rts Le travail à temps partiel : ce qui change avec la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 Obligation de négocier au niveau des branches ..............................................................................3 2 Durée minimale de travail................................................................................................................3 Dérogations .................................................................

Différences salariales générales .a) L’écart salarial en salaires horaires et annuels .b) L’écart salarial selon le statut .II) .a) .b) Introduction : Les écarts de salaires entre hommes et femmes sont plus importants dans les Pays de la Loire que dans les autres régions métropolitaines. Ils s'expliquent en partie par une durée du travail plus faible chez les femmes. En outre, celles-ci occupent plus souvent que les hommes des catégories d'emploi à faible rémunération. Les écarts subsistent

« Travailler plus pour gagner plus » Un bouleversement comptable et socio-économique INTRODUCTION « Au total, c'est plus d'un demi-million d'entreprises de toute taille qui ont eu recours aux heures supplémentaires » C'est ce que nous affirme Christine Lagarde, ministre de l'Economie et de l'Emploi. La défiscalisation des heures supplémentaires, l'une des mesures phares de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, semble commencer à porter ses fruits. Publiée le 22 août 2007

Dominique MEDA Le temps des femmes – Pour un nouveau partage des rôles (2001) I – L’AUTEUR Dominique MEDA est une sociologue française contemporaine. Diplômée de l’Ecole Nationale Supérieure (ENS) et de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), inspectrice générale des affaires sociales, ses travaux portent sur le thème du travail (Le travail. Une valeur en voie de disparition – 1995) ainsi que sur l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale chez les hommes et les femmes

et l’égalité des chances au travail n’est toujours pas de mise. Les filles sont tout de même surreprésentées dans les filières littéraires du secondaire et du supérieur, ce qui différencie le choix d’orientations et leurs places dans le monde professionnel, c'est-à-dire place sur le marché du travail qui est le lieu de rencontre de l'offre et de la demande du travail (un des facteurs de production) et le lieu où se fixe le montant de la rémunération du travail (c'est-à -dire son prix). La socialisation

| | | | | | | | Partie réservée à l’administration Avis de la commission pédagogique : □ Favorable □ Défavorable Avis du Responsable de formation : □ Favorable □ En attente □ Défavorable (motif obligatoire) ____________