Travailleur indépendant

SYNTHESE: L’accès à une activité professionnelle. Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I/ Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle. Les principes communautaires et constitutionnels affirment le

homme/femme 2 b. Age moyen 2 c. Revenu moyen 3 d. les principaux secteurs d’activité des indépendants : 4 4. Les TNS qui emploient : 5 a. Qui sont-il ? 5 b. Combien sont-ils ? 6 c. Quand emploient-ils ? 6 d. Combien de salariés emploient-ils ? 7 5. Focus sur les Gérants de SARL : les gérants majoritaires 7 a. Définition du GM 7 b. Potentiel : combien parmi les indépendants 7 c. GM employeurs ? 7 d. Potentiel : 7 6. Tendances du marché 8 a. Informations générales

THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Introduction Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle et favorise son adaptation. 1-1: Les régimes juridiques

1973 ; - de la liberté du travail et du droit à l'emploi (article 5 du préambule de la Constitution de 1946). Par ailleurs, le droit communautaire notamment par le règlement du 15 octobre 1968 a posé le principe de l'égalité de traitement entre les travailleurs ressortissant des États membres (Traité de Rome du 25 mars 1957, Traité de Maastrich de 1992 et traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997). De plus, une directive communautaire du 7 septembre 2005 permet à tout ressortissant communautaire légalement

leur capacité d’action car ont perdu leurs biens. Etat : avènement du libéralisme économique, il ne doit pas trop s’impliquer.   Les mécanismes antérieurs disparaissent donc ou voient leur capacité d’action réduire.   Nouvelle catégorie : travailleur salarié. Contrat de louage où il est seul face à un employeur qui se trouve en position de force. Une partie de la population très pauvre ne peut plus se protéger des risques sociaux par elle-même car suspicion des rassemblements et faibles salaires

JURIDIQUE DU TRAVAILLEUR INDEPENDANT DEFINITION GENERALE ET ETAPES A SUIVRE A. DEFINITION Travailleurs indépendants - personnes qui exercent à leur compte une activité économique qui supporte des risques. - s'approprie les profits éventuels qu'elle peut générer. - autonome dans l'organisation du travail - ne se trouve pas dans une subordination juridique à l'égard de la personne avec laquelle ils contractent. - régime spécifique de protection = travailleurs non agricoles

traité de Rome de 1957= liberté de circulation. c) La liberté du travail Cette liberté est affirmée des 1791  Liberté D’allarde. Ce décret vise tout autant le travail indépendant (propre patron) que le travail dépendant (salarié). Le travail indépendant est perçu comme synonyme de liberté d’entreprise. Et également un travailleur dépendant dispose de la liberté de choisir son travail. d) Le droit à l’emploi Emploi : l’emploi est une activité rémunérée salariée formalisé par un contrat de travail

oubliant, à dessein, que celle-ci non seulement forme l'antithèse de celle-là, mais qu'elle ne croît que sur sa tombe. Dans l'Europe occidentale, mère-patrie de l'économie politique, l'accumulation primitive, c'est-à-dire l'expropriation des travailleurs, est en partie consommée, soit que le régime capitaliste se soit directement inféodé toute la production nationale, soit que - là où les conditions économiques sont moins avancées - il dirige au moins indirectement les couches sociales qui persistent

d'assurance sociale qui comprend toutes les prestations auxquelles ont droit les assurés et qui ont pour objet de compléter ou remplacer le revenu professionnel du travailleur afin de le préserver des conséquences de certains risques sociaux. Taux de pauvreté en Europe (2010) 1 Cotisations patronales Cotisations des travailleurs Subsides de l’Etat Sécurité sociale et aide sociale ONSS Sécurité sociale AMI indemnités Chômage ONEM Allocations familiales ONAFTS Pensions ONP Soins de

d’activités illégales : ( Le travail dissimulé. ( Le marchandage. ( Le prêt illicite de personnel. ( Le faux travail indépendant ( Le cumul irrégulier d’emplois. ( La fraude aux revenus de remplacement. N.B : 1) ON N’UTILISE PAS LE TERME ‘’ TRAVAIL AU NOIR ‘’ (Car le terme est discriminatoire) 2) NE PAS CONFONDRE TRAVAIL DISSIMULE ET IMMIGRATION CLANDESTINE. (Un travailleur clandestin est une personne qui commet une fraude tout d’abord en entant dans le territoire français illégalement