Travailleurs Non Salaries

Professeur A. Spineux Assistant : C. Lenaerts |L’évaluation annuelle des travailleurs | Série I2 – Groupe n°1  Table des matières Introduction 4 Partie théorique 5 L’évaluation annuelle des travailleurs 5 Les différentes méthodes 6 Les objectifs 7 Les risques 9 Présentation

le chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973) De la liberté du travail et du droit à l’emploi (préambule de la constitution) Par ailleurs, le droit communautaire a posé le principe de l’égalité de traitement entre les travailleurs ressortissant des États membres (Traité de Rome du 25 mars 1957, Traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997). De plus, une directive communautaire du 7 septembre 2005 permet à tout ressortissant communautaire légalement établi dans un État membre

et pas seulement au travail. Notamment les modalités selon laquelle un individu accède au marché de travail, ce qui lui donne en termes de statut et d’emploi, ce qui est en jeux est la modalité juridique de l’exercice de son travail. Tout les travailleurs ont les deux à la fois (travail et emploi), mais qui ont aussi des liens entre eux. Un même travail peut s’exercer dans des conditions d’emploi différentes. Par exemple : on peut enseignant en étant enseignant ou vacataire, à temps complet ou temps

Définition : Le droit du travail est l’ensemble des normes et des règles juridiques qui régissent les relations entre l’employeur et un travailleur on distingue deux sortes de travailleurs : • Les travailleurs indépendants : ce sont qui travaillent seuls par exemple : les avocats les médecins les artisans les notaires. • Les travailleurs au service d’autrui : ce sont qui travaillent avec une rémunération sous l’autorité d’autrui Remarque : lorsque le travail exécuter sous

inverser la tendance. L’État, par le biais des Régions et par le biais des lois et législations, les associations. Beaucoup d’efforts ont été fait afin de favoriser l’accès au monde du travail pour les personnes handicapées. La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission pour les droits et l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elles sont composées de représentants du Conseil Général, des services et des établissements publics de l’État (ARS, Académie, etc.), des

juridique et fiscal des intérêts de retard 2- Droit commercial Acte Uniforme sur le droit commercial général : Aperçu des principales innovations 3- Droit social La Médaille d’honneur du Travail : rappels 4- Droit Social Rémunérations dues au salarié en cas de suspension du contrat de travail 5- Echéancier annuel Calendrier des obligations fiscales et sociales de Novembre 2011 Revue de Droit des Affaires et de Fiscalité Sénégalaise Sommaire Page Actualité sur la législation du droit

Parité homme/femme 2 b. Age moyen 2 c. Revenu moyen 3 d. les principaux secteurs d’activité des indépendants : 4 4. Les TNS qui emploient : 5 a. Qui sont-il ? 5 b. Combien sont-ils ? 6 c. Quand emploient-ils ? 6 d. Combien de salariés emploient-ils ? 7 5. Focus sur les Gérants de SARL : les gérants majoritaires 7 a. Définition du GM 7 b. Potentiel : combien parmi les indépendants 7 c. GM employeurs ? 7 d. Potentiel : 7 6. Tendances du marché 8 a. Informations

L’individu sous pression P.07 3.3 Un travail qui déstructure P.07 II/ Le stress professionnel P.09 1. Les causes professionnelles P.09 1. Les différents facteurs de stress P.10 2. Le point de vue des salariés P.10 2. Les conséquences du stress P.10 1. Les symptômes du stress sur les individus P.11 2. Les effets sur l’entreprise P.11 3. Le coût du stress pour la société P.11 3. Les dispositifs actuels

Française Démocratique du Travail (CFDT) 12 3.5.9. La Confédération Générale du Travail (CGT) 12 3.5.10. La Force Ouvrière (FO) 13 Conclusion 13 Bibliographie 15 Annexes 16 Introduction En mars 2011, 35% des salariés se disent stressés et ce, qu’ils travaillent dans le secteur public ou privé, d’après une étude de l’IPSOS. Le stress est également la source de près de 50 à 60% de l’absentéisme au travail en Europe. Cela constitue la deuxième cause d’absence au

CHAPITRE 1 L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SYNTHESE Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I. L’ACCES A L’EMPLOI Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle