Travailleurs Non Salaries

le Pacte Social en 1945 ? Le Pacte Social en 1945 a instauré la sécurité sociale, qui implique l’assurance maladie-invalidité obligatoire et l’assurance-chômage. 2. Quelles sont les sources des obligations et droits des employeurs et des travailleurs ? Ces sources sont : La LOI, la Législation Sociale Les Conventions Collectives de Travail. Ces règles émanent du CNT (Conseil National du Travail) et s’imposent à tous. Les CCT émanant des Commissions Paritaires. Des CCT au sein

L'objet de l'obligation de l'un est la cause objective de l'obligation de l'autre partenaire. * Dans le contrat synallagmatique de travail : * Obligation de l'employeur : fournir du travail au salarié et de lui payer sa prestation * Obligation du salarié : fournir le travail escompté. * Intérêt de rattacher contrat de travail à cette notion : rattacher le contrat de travail à la théorie des suspensions des contrats de travail. S'il s'avère que l'un des partenaires

l'entreprise. 21 Paragraphe 2 : Les modifications proposées par les parties. 21 Section II : La suspension du contrat de travail. 22 Paragraphe 1 : Les principales causes de suspension du contrat de travail. 22 A-) La maladie du travailleur……………………………………………………...21 B-) Le cas de la femme enceinte…………………………………………………..22 Paragraphe 2 : Les autres causes. 24 Section III : La nullité du contrat de travail. 24 CHAPITRE I V : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL. 25

en droit du travail des notions centrales telles que le salarié et le contrat de travail. Il existe également des instruments tels que le code du travail que l’on confond parfois avec la matière. Il faut, pour bien connaître la discipline, cerner ces notions et supports normatifs. L’application du Droit du travail découle de la conclusion du contrat de travail qui permet de reconnaître la qualité de salarié à un travailleur. Ce travailleur soumis au Droit du travail exerce son activité dans un lien

16 Les outils du diagnostic ............................................ 18 2.1.2 Le contenu de l’accord sur le diagnostic ................. 23 2.2 Décider des mesures et des actions de prévention ........ 28 2.2.1 L’environnement de travail du salarié ...................... 29 a. La réduction des polyexpositions aux facteurs de pénibilité ................................................................... 29 b. L’adaptation et l’aménagement du poste de travail ...... 29 c. L’amélioration des conditions

.. 22 2 Section II : La suspension du contrat de travail. ............................................................. 23 Paragraphe 1 : Les principales causes de suspension du contrat de travail...................... 23 A-) La maladie du travailleur……………………………………………………...21 B-) Le cas de la femme enceinte…………………………………………………..22 Paragraphe 2 : Les autres causes. .................................................................................... 25 Section III : La nullité du contrat de travail

A) La crise du fordisme Le modèle fordiste a permis un « cercle vertueux » de croissance mais il va connaître, à partir des années 1970, des difficultés qui vont le rendre progressivement contre-productif. Une crise du travail : les travailleurs acceptent de moins en moins bien une organisation qui rend le travail monotone, répétitif et sans intérêt. Les conditions de travail sont de plus en plus difficiles à supporter. Dès lors les taux d’absentéisme et les taux de turn-over augmentent

Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Toute personne qui choisit d’avoir une activité professionnelle aura le choix entre 3 régimes juridique : salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ils ont chacun des modalités d’accès défini par la loi. Une certaine perméabilité existe entre ces 3 statuts. I) Les grands principes qui encadrent l’activité professionnelle 1) La liberté d’entreprendre La liberté du commerce et de l’industrie figure à l’art. 7 de la loi du 2 et

ainsi que les employeurs à cette problématique. Principe de non-discrimination : D'après les actuels textes du Code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise et aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire en raison de son état de santé ou de son handicap. Ce principe général de non-discrimination demeure encore en vigueur dans la nouvelle loi

DE L’INDIVIDUALISATION DE LA GRH SUR LE PERSONNEL 22 6. CONCLUSION 24 7. BIBLIOGRAPHIE 27 ------------------------------------------------- La Tendance à l’Individualisation de la Gestion des Ressources Humaines 1. INTRODUCTION « Un salarié du groupe télécom s'est suicidé, dans la nuit du 29 au 30 août. Michel, 52 ans, était technicien dans le centre de recherche de Lannion "Il était isolé dans son environnement professionnel depuis plusieurs mois, rapporte la CFDT. La seule action de