Travaux Diriges En Droit Penal

Politique africaine n° 90 - juin 2003 127 Roger Botte Le droit contre l’esclavage au Niger* Contre ceux qui pensaient l’esclavage révolu sous sa forme archaïque ou canonique – un pouvoir exercé par une personne sur une autre et des relations maître/esclave fondées sur l’exploitation directe du second par le premier –, une enquête conduite au Niger, auprès de 11 001 esclaves, par l’organisation antiesclavagiste Timidria met en évidence des données incontestables : l’esclavage existe dans les faits

de la province. Ce budget est toutefois intégré en dépenses et en recettes au budget de la province qui est présenté en même temps que le budget du pouvoir central pour former le budget de l'Etat arrêté chaque année par une loi. • 5. Le droit des entités territoriales décentralisées à 40% des recettes à caractère national allouées à la province ainsi que la possibilité de bénéficier des ressources de la caisse nationale de péréquation. Une entité territoriale décentralisée dispose des

[ PRESENTATION La Licence de Droit constitue la formation de base des juristes. C’est la première étape dans les études juridiques conduisant à tous les métiers du droit. Elle a vocation à être suivie d’un master de droit et éventuellement d’un doctorat en droit. La mention vise à donner aux étudiants des connaissances juridiques fondamentales et générales, ainsi qu’à les ouvrir aux problèmes politiques et économiques des sociétés contemporaines. Elle permet aussi l’acquisition de savoirs complémentaires

finance liés à l’international tout en leur permettant d’acquérir des techniques et des méthodes indispensables à la professionnalisation (projets professionnels, travaux de groupe, exposés, stages en entreprise). CONTENU DU PROGRAMME LICENCE (L1) COURS DE TECHNIQUES ET DE DROIT BANCAIRES SEMESTRE 1 UE1 : INTRODUCTION AU DROIT UE2 : ECONOMIE UE3 : INTRODUCTION A LA COMPTABILITE UE4 : MANAGEMENT (1) UE5 : MATHEMATIQUES ET STATISTIQUE UE6 : SYSTEME D’INFORMATION ET INFORMATIQUE SEMESTRE 2 Total

Double cursus droit et sciences université pierre et marie curie et Panthéon-assas (paris ii) Programme DROIT et SCIeNCes contacts Responsable pédagogique à l’UPMC : Raphaël Cases raphael.cases@upmc.fr Responsable à Panthéon-Assas (Paris II ) : Jérôme Passa jerome.passa@u-paris2.fr Recrutement public concerné • bacheliers scientifiques (grande capacité de travail et d’adaptation) Admission • sélection sur dossier, examiné par une commission coprésidée par les deux directeurs de la formation

1. Présentation du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) La création du TPIY En mai 1993, le Tribunal a été créé par l’Organisation des Nations Unies en réponse aux atrocités de masse commises au cours des conflits qui ont fait rage en Croatie et en Bosnie-Herzégovine au début des années 1990. Les récits de crimes atroces, faisant état de milliers de civils tués ou blessés, torturés, victimes d’agressions sexuelles dans des camps de détention, et de centaines de milliers

1 1ère ANNEE – LICENCE DROIT CULTURE GENERALE TD obligatoire– Premier semestre Descriptif de la matière : Le cours vise à aider les étudiants à combler leurs lacunes et est très utile pour la compréhension générale des autres cours et la préparation à l’épreuve de culture générale de nombreux concours. DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : Le droit des personnes consiste à répondre à la question suivante

n° 1 : Les branches du contentieux administratif Introduction Le Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) définit dans son article 30 l'action en justice comme " le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter le bien fondé de cette prétention ". Confortant cette idée de l'unité de l'action devant les juridictions de l'ordre judiciaire, on observera que l'article 30

administration, équipe de formation RENSEIGNEMENTS PRATIQUES Accueil et informations Travaux dirigés Secrétariats des 3 niveaux de la licence Bibliothèques Affichage informatif Sites internet Déroulement des inscriptions Convocation aux examens Tutorat Salle informatique Documents pédagogiques Échanges internationaux « Erasmus » Autres informations utiles CALENDRIER DE L’U.F.R. 2010-2011 PRESENTATION DE LA LICENCE EN DROIT ECONOMIE ET GESTION La licence depuis la réforme L.-M.-D. La réglementation des

Travaux dirigés de Procédure Pénale : Le déclenchement de l’action publique ➢ Commentaire de l’article 40 alinéa 1er et 40-1 du Code de procédure pénale Le ministère public, et notamment le procureur de la République en tant que demandeur à l'action publique, est l'autorité chargée de veiller au nom de la société et dans l'intérêt général à l'application de la loi lorsqu'elle est pénalement sanctionnée. Il est chargé de mettre en mouvement l'action publique et doit respecter le système