Travaux Diriges En Droit Penal

Droit PRIVÉ Bibliographie : Le lexique des termes juridique publie chez Dalloz édition 2013 M. Aubert et Savaux, introduction au droit publie dans la collection U chez Sirey édition 2012 M.Beigner et madame Blery introduction au droit édition EJA édition 2012 Les annales du droit, introduction au droit et droit civil. Édition 2013 1ere Partie : Introduction à l’étude du droit : Introduction : I. Pourquoi du droit? Le droit est un raisonnement, il est partout, dès lors qu'il

Université de Luxembourg INTRODUCTION AU DROIT Annabel Rossi Chargée de cours BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE TRAITES, MANUELS et PRECIS - J.-L. AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Armand Colin, Collection U, 13e ed, 2010. -R. CABRILLAC, Introduction générale au droit, Dalloz, 9ème éd. - F. TERRE, Introduction générale au droit, Précis Dalloz, 7e éd. 2) VOCUBULAIRE, LEXIQUES - CORNU (G.), Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, PUF, 8e éd.,2007

des cours de justices. Judiciaire = ce qui est relatif à l’administration de la justice (au sens large). Donc « institutions judiciaires » renvoient aussi bien aux juridictions au sens strict que les juridictions administratives qui appliquent le droit public. Toutes les juridictions constituent l’administration de la justice au sens large Les auxiliaires de justice : pour que les tribunaux fonctionnent, il faut des professionnels de justice (greffier, huissier de justice, notaire, avocat…) qui

(DÈpartements et Directions GÈnÈrales). 4 1. L’indépendance du pouvoir judiciaire : les fondements. LíindÈpendance du pouvoir judiciaire constitue assurÈment líun des principes essentiels sur lesquels se fonde ce quíaujourdíhui on appelle lí ´ Etat de droit ª, conformÈment au postulat de la sÈparation des pouvoirs, ÈlaborÈ par Montesquieu au XVIIIe siËcle. Comme líobservait ce grand philosophe dans son úuvre ´ De líesprit des lois ª (Livre XI, ß 6), ´ il níy a point (Ö) de libertÈ si la puissance

l’activité du réviseur assume la responsabilité finale dans 5 domaines : • Agrément et enregistrement • Adoption de normes • Formation permanente • Contrôle de qualité • Système d’enquête et disciplinaire Le système de supervision publique doit être dirigé par des non-professionnels qui maitrise les matières en relation avec le contrôle légal et est composé des autorités suivantes : • Ministre ayant l’économie dans ses attributions • Procureur général • Conseil supérieur des Professions économiques

LES SOURCES DU DROIT Qu’est ce que le droit ? Le droit correspond à l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Il existe une multitude de branches du droit : le droit pénal, le droit civil, le droit commercial, le droit administratif et beaucoup d’autres encore. En droit français, le droit a longtemps été coutumier. S’il y a eu des tentatives de codification déjà sous l’empire romain avec notamment les sénatus-consultes, le droit était morcelé

Droit administratif S2 : Séance 4 : commentaire d’arrêt doc 12 p.8 « Monpeurt » 1942 Interro de cours : séance 6 Galop d’essai : séance 10 Devoirs maison à rendre : séance 4 et séance 8 Thème 1 : l’acte administratif unilatéral Cela permet de savoir ce que font les adm toute la journée : prendre et émettre des actes. La notion d’aa va également permettre de déterminer ce sur quoi porte le contrôle du juge adm. Le juge adm a une compétence pleine et entière pour examiner les aa. L’identification

Séance de travaux dirigés n°1 Méthodologie juridique général II 1) A partir des documents de la fiche : être capable de présenter oralement, sur la base d’un document écrit, les différents documents reproduits dans la fiche de TD. DOC 1 Le document est une loi de 2003 (31 juillet 2003). Paru au JO du 3 août 2003. Pour restreindre la consommation de tabac chez les jeunes. Pour cela, différentes mesures ont été prises (modification d’arrêt) : - Vente de paquet de moins de 19 cigarettes

organisation et un classement de l’information dans les établissements, même si le mot dossier n’apparaît pas de manière explicite). • On peut aussi citer un décret d’août 1985 sur les droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l’enfance, lequel prévoit un droit d’accès aux dossiers et documents administratifs. • Ou encore le nouveau code de procédure civile, qui, en matière d’assistance éducative, prévoit la consultation du dossier par

sociétés commerciales in bonis. A : La responsabilité civile des dirigeants sociaux. 1) L’étendue de la responsabilité civile des dirigeants sociaux. 2) Régime de la responsabilité des dirigeants sociaux. B : La responsabilité pénale des dirigeants sociaux. 1) Les infractions imputables aux dirigeants. 2) La sanction des infractions. II : La responsabilité des dirigeants sociaux en cas d’ouverture de procédures collectives. A : Conditions de