Tribunal administratif des Nations unies

politique ». Cet ouvrage, se veut être avant tout un livre de réflexion. Sa seule prétention est de contribuer à faire progresser le débat économique et politique d'une manière constructive pour qu'enfin le Congo trouve la place qui lui revient parmi les nations développées et se saisisse de son destin. Tant de choses ont été dites et écrites sur le Congo, mais maintenant, l'heure est venue de passer à l'action. Bien entendu, ce ne sera pas simple, vu l'étendu des dégâts d'ordre économique et moral. C'est

Dossier sur l’OMPI L’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) ou WIPO (World Intellectual Property Organization) en anglais est une institution spécialisée des Nations unies. Sa mission officielle est de stimuler la créativité et le développement économique en promouvant un système international de propriété intellectuelle, notamment en favorisant la coopération entre les États. Son siège est situé à Genève en Suisse. Son directeur général depuis le 1er octobre 2008 est l'Australien

sont donc souverains, égaux. Le droit international né donc avec le traité de Wesphalie, mais il a subi une évolution. §3 Les évolutions du DI Comme il a été conçu en Wesphalie, le droit doit reposer sur la paix et l'équilibre entre les nations, ainsi le droit international reconnaissant aux états une égalité de droit, devait permettre une garantie pour la paix. On devait permettre une réglementation entre les différents entre les états, afin que ces différents ne dégénèrent pas en guerre

Unis A.M.I Accord Multilatéral sur l’Investissement A.N.A.S.E (A.S.E.A.N) Association des Nations du Sud Est asiatique C.E.E Communauté économique européenne C.I.R.D.I Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements C.I.J Cour International de Justice C.J.C.E Cour de Justice des Communautés européennes C.N.U.C.E.D/ U.N.C.T.A.D Conférence des Nations Unis pour le commerce et le développement C.P.J.I Cour permanente de Justice International

La société internationale est composée d’une multitude d’acteurs et surtout il n’y a pas de C°/gouvernement/parlement mondial et les compétences ne sont pas perpétuellement définies. Autrement dit, et eu égard aux conflits du XXème siècle, les Nations Unies ne peuvent être qu’une simple réunion d’Etats qui n’hésitent pas à s’affranchir de règles communes lorsqu’ils le juge utile. C’est une société qui a beaucoup évoluée car les Etats ont connu de profondes mutations politiques (ex = décolonisation)

CE, 11 MAI 1998 Mlle ALDIGE (Accroche) Au lendemain d’un discours retentissant et médiatisé au sein de l’Organisation des Nations-Unies sur la cause des femmes et la nécessité d’un rôle actif des hommes dans l’avancée de l’égalité entre les sexes, la question du respect de ce droit n’a jamais été autant d’actualité. C’est d’ailleurs de ce droit que traite l’arrêt soumis à commentaire. (Faits/Procédure) Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 11 mai 1998 Mlle Aldige, a eu à connaitre d’un

protège les libertés fondamentales des citoyens. ◗ Le droit administratif règle les rapports entre les administrés et leur administration. Ce droit se subdivise également en différents ensembles tels que : – le droit administratif général qui organise l’administration et définit ses principes de fonctionnement ; – le droit du contentieux administratif qui règle les litiges entre l’administration et les administrés ; – le droit administratif des biens qui organise la gestion des biens publics. ◗ Les

assassinés par des nationalistes croates. 1937 La Société des Nations définit les actes terroristes comme des « faits criminels dirigés contre un État et dont les fins ou la nature consistent à provoquer la terreur à l’encontre de personnes déterminées, de groupes de personnes ou du public ». 1946 Juillet : un attentat de l’organisation extrémiste juive l’Irgoun contre l’hôtel King David à Jérusalem, quartier général des services administratifs et de renseignement britanniques, fait 100 morts. 1948 Septembre

développement ACTIA Association de coordination technique des industries agricoles et alimentaires. ACTIM Agence pour la coopération technique, industrielle et économique. ACUF Association des communautés urbaines de France. ADA Accès aux documents administratifs. ADAR Agence de développement agricole et rural. ADASEA Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles. ADCF Assemblée des communautés de France. ADDE Agence départementale de développement économique

signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966. Ce Pacte est entré en vigueur depuis le 23 mars 1976, conformément aux dispositions de l’article 49. 6 Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à la l’adhésion par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966. Ce Pacte est entré en