Tribunal administratif du Québec

chancelier émérite, Queen’s University; et compagnon du Temple de la renommée de l’entreprise canadienne Comités de TELUS : Retraite; et président, Ressources humaines et rémunération Titres de TELUS : 118 410 Micheline Bouchard Domicile : Montréal (Québec) Occupation principale : Administratrice de sociétés Administratrice depuis : 2004 Éducation : Baccalauréat ès sciences appliquées (génie physique) et maîtrise ès sciences appliquées (génie électrique), École polytechnique; et doctorats honorifiques

des droits de l’homme, R.I.C.R., 1993, p. 99 : le droit international humanitaire est appréhendé comme étant la « partie du droit des droits de l’homme applicable dans les conflits armés ». 2 L'expression « droits de la personne » est utilisée au Québec où l'Assemblée parlementaire a adopté, le 27/6/1975, la Charte des droits et libertés de la personne. L'expression « regims of protection of the human person » en est la version anglo-saxonne : consulter, notamment : Antônio Augusto CANCADO TRINDADE

University , 1981 . -Van heesch T. “Structure change and small and medium-sized business” , dans :Julien P A, Joyal A et Chicha J, La PME dans un monde en mutation , actes du colloque du 3-5 octobre 1984 , Montréal , Les Presse de l’Université du Québec , 1986 , p 127 En effet les définitions de la PME ne peuvent être significative : __qu’ au secteur de l‘entreprise en question ; __qu’aux économies dans lesquelles elle évolue ; __qu’au marché dans lequel elle débouche ; __que pour la période dans

juridiction comprennent l’étude de la compétence internationale des tribunaux et celle des effets des décisions étrangères. Un exemple permettra d’illustrer ces deux questions. Supposons une tunisienne mariée à un Egyptien avec lequel elle est domiciliée en France. Elle souhaite obtenir le divorce. La première des questions qui se posera est de savoir quel sera le tribunal compétent pour connaître de ce litige international. Chacun des tribunaux des différents ordres juridiques ayant un lien avec le litige

en 1986. Au fil du temps il se spécialise dans la littérature belge de langue française qu’il enseigne notamment à l’université de Metz, qu’il analyse dans des publications et qu’il présente lors d’interventions diverses aux quatre coins du monde (Québec, Chili, Liban, etc.). Peu auparavant, il s’était déjà fait connaître par la réflexion qu’il mène sur les implications de la deuxième guerre mondiale, et plus particulièrement des camps d’extermination. On oublie bien souvent que sa première publication

territoriaux liés à l’application de la Convention, la Cour relèvera que seule la disposition pertinente à ce propos, l’article VI, se contente de prévoir que les personnes accusées de l’un des actes prohibés par la Convention seront traduites devant les tribunaux compétents de l’Etat sur le territoire duquel l’acte a été commis …(…). Il en résulte que les droits et obligations consacrés par la Convention sont des droits et obligations erga omnes. La Cour constate que l’obligation qu’à ainsi chaque Etat de

prévisionnels que curatifs. La démarche a débuté en 1986 par un état des lieux dressé à la demande de la direction des hôpitaux par le Centre d’Études et de Recherches sur les Qualifications (CEREQ) autour de la situation des emplois des services administratifs et logistiques12. Cette étude révèlera que cette population se caractérise notamment par un faible turn-over, une absence de mobilité et un fort taux de mise en disponibilité. Aussi, dès 1988, la direction des hôpitaux a réfléchi autour d’une

Paris, par Catherine Lemoine, Philippe Tellier et Tchibara Aletcheredji Contribution 19 – L’observatoire de santé, d’hygiène et de sécurité au travail, par Marie-Anne Armand Contribution 20 – La gestion de la santé psychologique au travail chez Hydro-Québec (Montréal), par Dr Danielle Laurier et Christian Voirol Contribution 21 – La médiation : une solution, par Charlotte Hammelrath Contribution 22 – L’accompagnement de longue durée, pour des retombées à long terme, par Chantal Aurousseau et Élise Ledoux

politiques, la gestion, la recherche et la pratique en matière de ressources humaines (RH) pour les soins infirmiers ». Cette pénurie touche en particulier le Canada. Pour Gyslaine Desrosiers, Présidente de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), « cette pénurie peut avoir des effets pervers». En effet, la pénurie mondiale a poussé certains pays à recruter du personnel soignant dans d’autres pays, souvent moins développés, créant ainsi dans ces zones-là un manque de personnel. C’est

organisme international, à travers une résolution, se penchait sur la « question des femmes ». Dans la troisième partie, nous nous servirons d’un échantillon d’« affaires » exemplaires12 relevant du domaine judiciaire, toutes issues des annales des Tribunaux pénaux internationaux, pour illustrer l’évolution des qualifications juridiques. Nous nous pencherons en particulier sur celles qui reçoivent la qualification de crimes contre l’humanité (entre autre le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée