Tribunal constitutionnel fédéral

problèmatique. Ainsi, nous reprendrons la struture du tex te qui semble clairement y répondre. Dans une première partie, nous verrons que la constitution est le reflet d'un système de valeur. Puis, nous verrons dans une seconde partie que la cour constitutionnelle interprète extensivement la constitution afin de garantir les libertés des allemands. Enfin, dans une troisième partie nous en verrons ses limites, liées aux interprétations des juges. I) La consitution de la république de Bonn, un système

Partie 1 : Les Concepts Elémentaires du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'institutionnalisation du Pouvoir Politique, l'Etat. Certains auteurs voyaient Etat et Droit constitutionnel comme la même chose. Selon Barthelemy, "le Droit constitutionnel, c'est la science de l'Etat. La Constitution est un acte que l'on trouve uniquement dans un Etat". Les Etats sont des structures juridiques qui apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de

Droit constitutionnel – Yves René Guidou droit positif = droit applicable Introduction générale Qu'est-ce que le droit? Une société sans loi est une société ou les gens peuvent se battre sans qu'il y ait 2 éléments clef: la règle de loi (interdit de se battre) et la sanction. C'est l'existence de règles fondamentales qui sont, connues et avec une autorité qui s'assure de l'application de ses règles. Ex: Somalie ou Éthiopie: Etat avec des règles mais personne ne sait qui

La loi : Il s’agit du droit écrit, voté par une autorité étatique et applicable à tous. En suisse, Il y a 3 niveaux : fédéral, cantonal et communal. La coutume : La coutume est une manière d’agir. Telle que nous célébrant Jaque année la fête national Suisse le 1ère août etc… La Jurisprudence : La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux fédéraux. Elle est constante, participe à la création du droit, elle sert donc de modèle aux cas ultérieurs. La doctrine : Vas

Les compétences étatiques ne sont pas divisées entre différentes collectivités détenant originellement et de leur seule autorité les pouvoirs de décision. Dans le cas contraire, l’Etat ne serait plus unitaire mais serait un Etat composé de type fédéral. Les collectivités locales ne disposent donc d’aucun pouvoir normatif initial, seul l’Etat dispose du pouvoir normatif original. Les normes locales ne peuvent être créées qu’en l’application de normes nationales. Il n’y a qu’un seul entre du pouvoir

Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car

relation entre Madame Vilardell et Monsieur Dunham a pris fin. Il fallait déterminer qui allait avoir la garde de l’enfant en plus de déterminer si Madame Vilardell avait un intérêt dans la demeure de M. Dunham. Madame Vilardell s’est adressée aux tribunaux pour qu’ils tranchent les questions. Pour avoir une date de procès, il fallait qu’elle s’engage d’avance à payer les fais d’audition. Elle a aussi demandé au juge de dispenser du paiement et celui-ci a mis cette demande en délibéré jusqu’à la fin

Droit constitutionnel (1ère séance : 21/09/11) (Ouvrage nécessaire en droit constitutionnel.) Examens : Répondre en 2h au 1er semestre, dissertation ou commentaire de texte, 3h au 2ème semestre. Plan en 2 parties ! Interrogation (30min au mois de novembre) en amphi sur les connaissances en CM et en TD. Rendre du travail fait maison (dissertation, commentaire) qui s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel. En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à

Introduction générale. Pour comprendre la vocation du droit constitutionnel il faut partir du pouvoir politique. Le pouvoir politique gère la communauté politique en imposant des règles aux membres de la communauté. Ce pouvoir politique peut devenir arbitraire. De tout temps on a ressentis le besoin de poser des limites au pouvoir politique. Ces limites ont pris différent(es formes selon les époques, les pays, le cours de l’histoire. Le droit constitutionnel corresponds à cette limite car on avais les sentiment

Section 1 : Le fondement du principe de la constitutionnalité. Section 2 : Rigidité constitutionnelle et exigences du principe de constitutionnalité. Partie 2 : Le principe de constitutionnalité se concrétise par la mise en place de la justice constitutionnelle. Section 1 : La justice constitutionnelle et les standards internationaux. Section 2 : Le contrôle du principe constitutionnel à la lumière de la constitution marocaine. Introduction : La Constitution