Tribunal spécial pour la Sierra Leone

I.C.R.  R.G.D.I.P.  T.P.I.Y.  T.P.I.R.              Revue belge de droit international  Revue Québécoise de droit international  Revue international de la Croix‐Rouge  Revue générale de droit international public  Tribunal pénal international pour l’ex‐Yougoslavie  Tribunal pénal international pour le Rwanda      4 L’EVOLUTION PROFONDE DU FONDEMENT JURIDIQUE DES OPERATIONS DE  MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES    HELENE HAMANT 1      Résumé  La  pratique  de  maintien  de  la 

d'une plus grande prise de conscience au sein de l'organisation, au début des années 1990, du phénomène du déplacement. L'élaboration des Principes directeurs – à laquelle le CICR a activement contribué – et les rapports présentés par le représentant spécial ont révélé plusieurs courants de pensée.(Droit humanitaire\Réfugiés et personnes déplacées)Article juridiqueCordula Droege, Conseillère juridique au CICR Inclut PDFDéclaration 12-11-2009Déclaration du CICR concernant les personnes déplacées à l’intérieur

stratégie coloniale, Mission de recherche droit et justice, Montpellier, 2001, 4 volumes, 1 220 p. ; Bernard Durand et Martine Fabre, dir., Le juge et l’outre-mer, Les roches bleues de l’Empire colonial, Lille, 2004. 2 Dominique Sarr, « La Chambre spéciale d’homologation de la Cour d’appel de l’AOF et les Coutumes pénales de 1903 à 1920 », Annales africaines, 1975, 101-115 et, du même auteur, La Cour d’appel de l’AOF, thèse de 3ème cycle, 2 vol., Faculté de droit de Montpellier, 1980. 3 Voir notamment

Etats-Unis nouvellement créées et la Couronne britannique afin de délimiter la frontière américano-canadienne. Cependant, on retient généralement comme acte fondateur la sentence rendue en 1872 dans l'affaire du navire corsaire sudiste Alabama par un tribunal international d'arbitrage ad hoc siégeant à Genève1. En effet, bien que la pratique de solliciter l'arbitrage du Pape ou de chefs d'Etat demeurât fréquente jusqu'à l'entre-deux-guerres, à partir de la fin du siècle dernier le recours à des arbitres

| |Issue | |Processus de paix, organisation d'élections, guerre civile en Sierra Leone | | | |Belligérants

préambule de la charte des NU fait référence aux droits de l’homme. II. Les sources hors du cadre des NU A. Le traité instituant la Cour Pénale Internationale C’est une Cour qui a une compétence générale, différente des tribunaux généraux. Elle est instituée par le traité de Rome de 1998, entré en vigueur en 2002. Elle comporte 18 juges élus par les Etats partis aux traités établissant la Cour, elle est organisée en 3 chambres. Sa compétence porte sur les infractions et

interventions du conseil de Sécu. Mesures prises aussi pour la Sierra Léone. Ce pays a connu une longue guerre civile. En 1996 les NU sont intervenus pour organiser élection et ça a conduit à l'élection d'un psdt en 1996 sauf qu'il est réservé en 97 par des putschistes. À partir de là réaction de la communauté intL dans son ensemble et notamment condamnation subrégionale de la CEDEAO (OI qui comprend le Niger, Cote d'ivoire, Sierra Léone), condamnation régionale aussi de l'OUA et condamnation universelle

note écrite à la troisième personne revêtu du cachet de l’Etat mais sans signature personnelle). La note verbale est le moyen diplomatique de communication par excellence. Question : La mission diplomatique peut elle représenter l’Etat devant les tribunaux de l’Etat accréditaire ? L’article 41 de la Convention de Vienne précise que les missions doivent réserver leurs contacts aux Ministres des Affaires étrangères. Cela ressort donc plus du politique que du judiciaire. Il y a une exception à cela :

menacée par ce dispositif et précise qu’elle est prête à installer de nouvelles armes dans son enclave de Kaliningrad, au bord de la Baltique. 2.3. L’« arc des crises » L’expression « arc des crises » a été utilisée au départ par le conseiller spécial du président Carter, le Polonais Zbigniew Brzeziński. Elle désigne aujourd’hui la région s’étendant des Balkans au Pakistan et englobant le Proche et Moyen Orient. 2.3.1. Le drame yougoslave La résurgence des revendications nationales avec la fin

religieuses est le fait des autorités ecclésiastiques. Cela ne signifie pourtant pas que le Droit français fasse abstraction totale du fait religieux : ➢ S’il y a un conflit entre des parents quant au choix de la religion de leurs enfants, les tribunaux trancheront. ➢ Et il y a injure grave, cause de divorce, quand un époux après s’être marié à la mairie refuse la célébration religieuse contrairement à ce qui avait été convenu. Des observations identiques pourraient être formulées en ce