Tribunal

TRIBUNAL DES CONFLITS SON HISTORIQUE : Crée en 1848 par la Constitution, organisé par la loi du 4 novembre 1848. Supprimé au Second Empire en 1852 (pas de grand intérêt). Recrée par la loi 24 mai 1872 et contribue à la réorganisation du Conseil d’Etat qui prévoyait la constitution de ce Tribunal des conflits et de le statuait souverainement (plus besoin de l’approbation du chef de l’Etat). Le 16 et 24 août 1890 : il organise la séparation des autorités administrative et judiciaire

Les Tribunaux De Proximité Introduction : Le système judiciaire Marocain, depuis l’indépendance, n’a cessé de connaitre une évolution constante, et cela ce manifeste encore aujourd’hui, grâce à la création des tribunaux de proximité, dans la loi relative à la justice de proximité est entré qu’entre en vigueur depuis le début du mois Mars 2012. La mise en œuvre de cette loi se fera à travers le remplacement des tribunaux communautaires par des tribunaux de proximité. Cette loi

Chapitre 3 : Les tribunaux du commerce C’est une institution ancienne et originale. On parle de juridiction consulaire. Elle est composée de personnes élus par un collège électoral composé notamment de commerçant. Section 1 : L’organisation des tribunaux Il y a au moins 1 tribunal de commerce par arrondissement. Ce qui donne environ 191 Tribunaux de commerce sur le territoire mais depuis 2009 on en supprime pas mal. La spécificité de ces tribunaux tient à leur composition : ce ne sont

Les tribunaux administratifs Réaliser par: AICHA MOUNTASSIR SIHAM TYOUKE ZOUHAIR OUNSY plan INTRODUCTION DÉFINITION CARACTÉRISTIQUES ORGANISATION ATTRIBUTIONS CONCLUSION INTRODUCTION Le Maroc a une dualité de juridiction c’est adire que quelque soit le type des litiges que se soit commercials,socials,administratives,ou autres, il faut les classer selon 2 sortes: • Si les litiges sont entres une personne moral ou physique et l’Etat il faut les exécuter devant les tribunaux administratifs

Paragraphe 3 : Les attributions des tribunaux administratifs : La compétence en premier ressort des tribunaux adm : Cette compétence est prévue par l’art 8 du texte de 1993 selon lequel ; le tribunal est compétent pour • juger en premier ressort les recours en annulation pour excès de pouvoir contre les décisions des autorités administratives • les litiges relatifs aux contrats administratifs • les actions en réparation des dommages causés par les actes et les activités des personnes publiques

Tribunaux de commerce : Institution des tribunaux de commerce : Nous savons que le Maroc, a connu, depuis le milieu des années 90, plusieurs réforme d’ordre institutionnel, législatif et réglementaire, afin d’améliorer le climat général des affaires et faire face à la pression de la mondialisation. Ces réformes incitatives, destinées au développement du secteur privé et à la stimulation des investissements nationaux et étrangers, ont donné lieu depuis cette date, à de nouvelles institutions et

Costa Jérémy 1G4 Dossier Tribunal Une expérience inédite Ce dossier portant sur le Tribunal et les affaires qui y sont jugées, m’a permis, pour la première fois, d’entrer dans l’enceinte même du Palais de Justice de Paris, situé sur l’ile de la Cité. A mon arrivée devant la façade du bâtiment, un sentiment de grandeur et de respect m’envahit lorsque je vis ces grilles en or, cet imposant bâtiment et ce

Plan du Tribunal correctionnel de Troyes Rappel : • • • • • Le Président dialogue avec le prévenu et la victime Le prévenu et la victime se présentent à la barre pour y être entendus (sauf si le prévenu est déjà emprisonné, dans ce cas il reste dans le box) Le Procureur de la République (ou son substitut) réclame une peine au nom du peuple Les avocats présentent les arguments pour défendre les intérêts du prévenu ou de la victime Le greffier et l’huissier sont chargés des formalités administratives

une matière appelée Droit judiciaire appelé……….. et quienglobe à la fois …………. L’organisation judiciaire s’intéressera aux institutions et aux organes juridictionnels   L’étude des institutions juridictionnelles permettra de traiter les tribunaux et les cours existantes au Maroc, à savoir le personnel judiciaire tel que le magistrat, le greffier, les auxiliaires de justice,notaire, expert…  

de Luc aboient constamment ce qui empêche son voisin de dormir. Observe dans les cas suivants ceux qui selon toi pourraient être examinés par une justice de paix et justifie ta réponse. Si le juge de paix n'est pas compétent, inscris le nom du tribunal compétent en justifiant aussi ta réponse. Pierre refuse de payer la pension alimentaire qu’il doit à son ex-épouse.OUI, car litige concernant la pension alimentaire, compétence spéciale du juge de paix. Roger refuse de payer les 2000 euros