Tribunal

Devant le tribunal correctionnel, la procédure est publique et orale. Les débats sont dirigés par le président du tribunal, assisté de 2 autres juges, sauf pour certaines affaires peu graves qui peuvent être traitées par un juge unique. Débats Le prévenu, présent à l'audience, peut être assisté par son avocat. Le président l'informe de son droit de se taire et à l'assistance par un interprète. Si le prévenu est sourd, un interprète en langue des signes est nommé d'office. La victime doit se présenter

Chapitre III : Les tribunaux de commerce Ces tribunaux sont en France des institutions originales et anciennes. Elles sont composées de juges consulaires. Ce sont des juridictions d’exception chargées de trancher les litiges commerciaux, et sont exclusivement composées de commerçants élus par leurs pairs. Section I : L’organisation des tribunaux de commerce Il en existe environ 190 en France. Il sont composés de juges non professionnels : des commerçant élus, il n’y a que dans certains

------------------------------------------------- LES TRIBUNAUX DE COMMERCE INTERETS ET DANGERS SOMMAIRE PROBLEMATIQUE 3 INTRODUCTION 3 PARTIE I : INTERETS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 4 I. 4 A. COMPOSITION, FONCTION ET PROCEDURES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 4 1) Composition et Fonction 4 2) Procédure : résolution de litiges 5 I. 6 B. AVANTAGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 6 1) Une juridiction utile et efficace 6 2) Les modifications récentes 7 PARTIE II : LES DANGERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 8 II. 8 A

type de tribunal se référer pour régler ce problème. En effet chaque juridiction à un rôle bien défini par des textes. Cela sera déterminé en fonction de la nature de l'affaire, de son importance, et aussi des sommes en jeu dans l'affaire. Aussi, chaque tribunal a une compétence géographique, cela signifie que normalement le tribunal compétent est celui de la ville dans laquelle réside l'individu. Au travers de cette étude, nous allons essayer de démontrer, comment sont organisés les tribunaux en France

LE TRIBUNAL DE COMMERCE ------------------- Introduction L’un des particularismes de l’activité commerciale tient à ce qu’elle s’exerce dans un cadre particulier et qu’elle est régie par des institutions spécifiques. Les commerçants ont toujours voulu avoir des institutions qui répondent à leurs exigences de rapidité et de sécurité. Les juridictions commerciales datent d’un édit de 1563 pris par Charles IX. Limitées d’abord à Paris puis étendues dans de nombreuses villes, elles sont des

L’organisation judiciaire La juridiction et leurs compétences Une procédure judiciaire à partir de l’observation d’une décision de justice ou d’une séance au tribunal Les tribunaux en France Ce dossier fait une présentation des juridictions (tribunaux et cours de justice) qui ont le pouvoir de résoudre les conflits ou litiges, conformément à la loi. On peut voir deux ordres de juridictions : - l'ordre judiciaire qui règle des conflits entre particuliers - l'ordre administratif qui règle les conflits

Le Tribunal des conflits A) La juridiction Il fut créé par la loi du 24 mai 1872. Il y a 4 représentants de chacun des deux ordres (« membres d'emprunt »: 3 élus pour 3 ans par les juridictions et 2 désignés par les 6 premiers élus) et le tribunal est présidé par le ministre de la Justice (qui tranche en cas de désaccord, ce qui fut le cas dans l'arrêt Blanco même si c'est très rare) même si dans les faits c'est le vice-président qui préside. Intervient toujours un "commissaire du Gouvernement"

En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants élus par leur pairs, le greffier est un officier public et ministériel nommé par le garde des sceaux. Le tribunal de commerce est chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures collectives. Il est parfois appelé « juridiction consulaire » pour des raisons historiques. En

 Tribunal pour enfant. 1/ Introduction. 2/ Histoire. 3/ Composition. 4/ Fonctionnement. 5/ Schéma de la chaîne pénale. 1/ Introduction. Le tribunal pour enfants est, en France, une juridiction du tribunal de grande instance, qui juge les enfants (mineurs au moment des faits) à huis clos, pour des contraventions de cinquième classe (violences ou blessures légères...) ou des délits (vols, violences graves...) et les crimes (meurtres, viols...). Toutefois s'agissant des crimes, les mineurs âgés

Crise et tribunal de commerce La nécessité d’une intervention précoce lors de difficultés des entreprises semble évidente. C’est pourquoi, d’une part, le législateur a mis en place les différentes réformes, notamment celle du 28 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et d’autre part, les tribunaux améliorent leur image en insistant sur leur rôle de prévention. Ce rôle apparaît encore plus important en période de crise, telle que de nos jours. Le tribunal de commerce possède une spécificité