Tribunaux Pénaux Internationaux Mixtes

Le Rwanda en 1994, un pure génocide ? 1) Oui, ce qu’il c’est passé au Rwanda est un génocide. Un génocide est l'extermination physique, intentionnelle, systématique et programmée d'un groupe ou d'une partie d'un groupe en raison de ses origines ethniques, religieuses ou sociales. Quelque chose devient un génocide quand : a)Meurtre de membres d’un groupe ; b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence

OBSERVATOIRE PANAFRICAIN DE LA DEMOCRATIE O P A D   Colloque international sur le thème : " La Déclaration de Lomé, 20 ans après : Démocratie et Renaissance Africaine " Lomé, 26 - 30 avril 2011 Remarques introductives de M. Adama Dieng Sous-Secrétaire général des Nations Unies Greffier du Tribunal Pénal International pour le Rwanda Monsieur le Président de l’OPAD, Chers amis, Mesdames et Messieurs, Je voudrais

Rwanda (Juvénal Habyarimana) est abattu alors qu’il s’apprêtait à atterrir à Kigali. Le président burundais Cyprien Ntaryamira péri aussi dans l’effondrement et il n’y a aucun survivant. Aucune enquête internationale nous a permis de trouver les responsables de cet attentat. La communauté internationale considère cet événement comme étant l’élément déclencheur du génocide. Le 7 avril 1994, la première ministre Agathe Uwilingiyimana fut assassinée avec les 10 Para-Commando’s belges qui avaient comme

philosophique ou diplomatique et non à une terminologie pénale. En 1919, les grandes puissances européennes (la Russie, le Royaume-Uni et la France), avaient dénoncés les massacres d’Arméniens dans l’Empire ottoman perpétrés 4 ans plus tôt. L’idée de juger de tels actes sous la dénomination de CCH a été abandonnée car elle était imprécise. Il faudra attendre 1945 pour que le CCH soit inscrit dans le statut du Tribunal de Nuremberg même si ce tribunal était incertain sur le droit coutumier, il a évité

comparé cette attitude à Hitler lors de la shoah. Il appelait les juifs « vermine ». Il s’agit du comportement génocidaire qui donne des surnoms péjoratifs aux victimes pour les rentres détestables. 4. Le génocide, les génocidaires et la justice internationale a) Au Rwanda, entre avril et juillet 1994 s’est produit un génocide. Il a duré du 6 avril au 4 juillet. Malheureusement le bilan a été estimé à 800'000 morts. b) Un génocide est une extermination physique, intentionnelle qui est programmée

des informations dans un texte. savoir lire une carte Notions : génocide, conflit identitaire. Lancement de la séance.  Le professeur, après avoir installé une carte murale de l’Afrique, distribue le document n°1 : Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda. Première étape. Les élèves complètent le tableau au-dessous du document. Par son questionnement, l’enseignant amène les élèves à déterminer : - le lieu du génocide, - le nombre des victimes, - qui

Jean-Pierre Bemba : Un Pot Pourri des Méandres de la Justice Penale Internationale? I. Liminaires L’Afrique, particulièrement l’Afrique Centrale et la région des Grands Lacs, est souvent confrontée au difficile héritage des graves violations et abus des droits de l’homme. Encre, salive voire le sang ont coulé et continuent de couler sans que justice ne soit – effectivement - faite. Dans cette quête de justice, la Cour Pénale Internationale (CPI) fut créée par le traité de Rome du 17 juillet 1998 (Traité

retrouvera des corps calcinés, décapités, des membres épars... Une vraie boucherie ! Une trentaine d'habitants furent rescapés. Après huit ans d'instruction, seulement 21 soldats allemands dont 14 Alsaciens « enrôlés de force » furent condamnés par le Tribunal militaire de Nazis en 1953 lors d'un procès comportant bien des carences (aucune expertise médicale ni examen des vestiges, survivants non recherchés). Mais, les condamnations soulevant maintes protestations en Alsace, les coupables auront un verdict

premiers jours 2.3 Cent jours d'extermination 2.4 La reprise de la guerre civile 2.5 La démission de la communauté internationale 3 Les conséquences du génocide 4 Les juridictions internationales et nationales face au génocide 4.1 Le Tribunal pénal international pour le Rwanda 4.2 Les juridictions rwandaises 4.2.1 La justice nationale 4.2.2 Les Gacaca 4.3 Les tribunaux nationaux 4.3.1 Les procès de Rwandais dans d'autres pays au titre de la compétence universelle 4.3.2 Les procès en France

Dissertation: Le droit international pénal constitue t-il le degré maximum de l'internationalisation du droit pénal? Le droit international pénal est aujourd'hui au cœur des préoccupations de la communauté internationale. Il est en effet impossible d'ignorer les multiples atteintes aux droits de l'homme ou les différents crimes commis à l'occasion de guerres et conflits armés, le nombre et l'intensité de ceux-ci ayant malheureusement tendance à croitre ces dernières décennies. Le procès