Tribunaux Pénaux Internationaux Mixtes

proclamée en 1945, ne cesse de se désagréger depuis la mort de Tito en 1980. Le gouvernement fédéral yougoslave enverra aussitôt ses troupes en Croatie : c'est le début d'une guerre qui durera six mois. Les deux Etats seront reconnus par la communauté internationale en janvier 1992. Voir aussi : Guerre de Yougoslavie - Slovénie - Sécession - Histoire des Guerres 1992 15 janvier La Croatie reconnue par la CEE Suivie par une trentaine de pays et précédée par l’Allemagne, la Communauté Européenne reconnaît

Socialist Federal Republic of Yugoslavia and the ensuing war, the Serbs of Bosnia-Herzegovina took control of most of eastern Bosnia, leading a campaign of ethnic cleansing against the Bosnians in the region, reported by thousands of eyewitnesses and international organizations. The town of Srebrenica was one of the Bosnian enclaves officially demilitarized, remaining in this sector. Massacres were committed by units of the Army of Republika Srpska (VRS) under the command of General Ratko Mladic, backed

Seconde guerre mondiale. On estime généralement à environ 8 000 le nombre de disparus, un peu plus de 2 000 corps ayant été finalement exhumés. Ces massacres ont été qualifié de génocide par le TPIY lors du procès de Radislav Krstić, et par la Cour internationale de justice. Siège de la ville En 1995, les forces serbes lancèrent une offensive massive contre la ville, forçant les défenseurs à donner leur accord au plan surveillé de démilitarisation de l'ONU, faisant de Srebrenica une zone sûre. À peu

Contre l’Humanité ? La Cour Pénale Internationale (CPI) : [pic] - L'idée a germé pendant plus d'un demi-siècle : le projet d'un tribunal international apte à juger des criminels de guerre originaires des cinq continents est maintenant réalité. Depuis le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale (CPI) est le premier organe de juridiction permanent apte à juger les agressions, les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre l'humanité. Le statut du tribunal a été adopté à Rome, le 17

juridiction et d'éxecution du chef de L'Etat L'immunité des chefs d'Etat est un principe du droit international public qui veut qu'un chef d'Etat en exercice ne puisse être forcé de comparaître devant aucune instance étrangère ni être sanctionné, civilement ou pénalement par une telle instance. Autrement dit, il existe ce que l'on appelle une immunité de juridiction d'un chef d'État devant le tribunal de tout autre pays. L'immunité de juridiction signifie l'incompétence des juridictions de l'Etat

activités de l'UE. Cependant la reconnaissance du statut de candidat est distincte de l'ouverture des négociations proprement dites, qui font elles-mêmes l'objet d'une décision à l'unanimité. Dans "L'Europe en zone de turbulences" (Questions internationales, n°45, septembre-octobre 2010, La Documentation française) Zoï Muletier fait le point sur la situation de la Croatie, de la Macédoine et du Monténégro. La Croatie Capitale : Zagreb zagreb Vue de Zagreb. Superficie : 56 542 km² Population

regroupement d'1 peuple pour décider politiquemt Etat : force exerçant son pvr sr un territoire TPIY :Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY ou TPY) est une juridiction instituée le 22 février 1993 par la résolution du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies afin de poursuivre et de juger les personnes s'étant rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 1991, cad durant les guerres

 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL Introduction: -Le TPI I)Création du tribunal: -Circonstances -Les accusés -Compétences II)Composition et organisation du tribunal: -Les Chambres -Les Procureurs -Le Greffe III)L'Ex-Yougoslavie: -Causes -Jugement -Verdict Conclusion Le TPI (tribunal pénal international) a été créé le 25 mai 1993 par les Nations Unies . Il se trouve à La Haye aux

merci de me connecter Información del artículo L'arrêt de la Cour internationale de justice du 26 février 2007. Application de la Convention pour la prévention et la répression ... Réflexions sur la décision de la CIJ en l'affaire Bosnie Herzégovine c. ... Serbie-et-Monténégro), Cour internationale de Justice, Arrêt du 26 février 2007. ... 10 août 2007 ... Serbie- et- Monténégro), arrêt du 26 février 2007 (site de la Cour : http://www. icj-cij.org ). 8) Chittharanjan Felix AMERASINGHE ... Dans

statut d'État candidat lui a été reconnu officiellement le 17 juin 2004. L'ouverture des négociations d'adhésion avait, toutefois, été retardée jusqu'au 3 octobre 2005 du fait de la coopération jugée insuffisante de la Croatie, avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), en ce qui concerne l'arrestation de l'ancien général Ante Gotovina finalement arrêté en décembre 2005. Le pays est membre de l'OTAN. Politique[modifier] Article détaillé : Politique de la Croatie. Le président