Tribunaux Pénaux Internationaux Mixtes

Les droits de l’homme et la protection des réfugiés Module d’autoformation 5, vol. I 15 décembre 2006 Les droits de l’homme et la protection des réfugiés Note Ce document est publié par la Division des Services de la protection internationale du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Son contenu peut être diffusé, reproduit ou photocopié sans autorisation préalable du HCR. Lorsque des extraits sont utilisés ou cités ailleurs, le HCR doit être présenté comme la source d’information

rapprocher des citoyens. Typologie des documents traités Les textes juridiques par nature sont ceux qui créent ou qui modifient le droit d'un pays (actes législatifs ou réglementaires), de plusieurs pays (ex : l'"acquis communautaire" ou les traités internationaux) ou qui "disent" le droit (ensemble des décisions de justice qui constituent la "jurisprudence"). En France, les actes législatifs comprennent la Constitution, les lois référendaires, les lois organiques et les lois ordinaires, alors que les décrets

Topic / Définir son sujet  Your question – –  E.g. 1: Which legislation governs investment in Rwanda? E.g. 2: Contribution of the ICTR to international criminal law? Votre question – – Ex 1: Quelle législation régit les investissements au Rwanda? Ex 2: Quelle est la contribution du TPIR au droit pénal international?   Que connaissez-vous sur le sujet?  9 What do you know about the topic Explore more (reference manuals, etc)  Explorez

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC LICENCE 3 Le droit international classique était traditionnellement un droit contractuel né de consentement d’Etats souverains. C’était, ensuite, un droit non hiérarchisé dans lequel traités et coutume étaient placés sur un plan d’égalité. En cas de conflit entre deux normes, on s'adonnait à la conciliation, et par défaut on définissait celle qui devait l'emporter. Cette situation est demeurée inchangée jusqu’à ce que la Charte des Nations Unies dispose en son

socialiste de Serbie. IL devient Président de la République de Serbie (1990-1997), puis de la République fédérale de Yougoslavie (1997-2000) et mène une politique fondée sur l'exaltation du nationalisme serbe. Inculpé en 1999 par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre en raison de la politique de terreur et de violences menée à l'encontre des civils albanais au Kosovo, il est poursuivi dans son pays pour abus de pouvoir et malversations

Saisie par la Bosnie, la Cour internationale de justice estime que le massacre de Srebrenica, en 1995, répond aux critères constitutifs d'un génocide. Mais elle exonère la Serbie de toute responsabilité en tant qu'Etat La Cour internationale de justice (CIJ) estime que le massacre de musulmans perpétré en 1995 dans la ville bosniaque de Srebrenica répond aux critères constitutifs d'un génocide. La Bosnie avait demandé à la plus haute juridiction de l'ONU de se prononcer sur le point de savoir

......................p.15 Bibliographie......................................................................................................p.16 1 Carte explicative Légende = problème = intervention de la communauté Internationale = bélligérants Les opposants: -Kosovo -Albanie -Serbie Les Revendications: Le Kosovo veut son Indépendance mais l’Albanie et la Serbie veulent prendre possession du Kosovo. Le Kosovo est une ancienne possession

M. le Professeur Carlo Santulli Qu'est-ce qu'une juridiction internationale ? Des organes répressifs internationaux à l'O.R.D. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 58-81. Citer ce document / Cite this document : Santulli Carlo. Qu'est-ce qu'une juridiction internationale ? Des organes répressifs internationaux à l'O.R.D. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 58-81. doi : 10.3406/afdi.2000.3606 http://www.persee.fr/web/revues/home/

Actualité et Droit International Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS EN EXERCICE par Ghislaine Doucet Docteur en contentieux Résumé : Rien ne s'oppose et tout contraint à poursuivre un chef d'Etat en exercice s'il est reconnu auteur ou complice de crimes internationaux, parmi lesquels les actes de terrorisme. Ces faits ne sauraient être couverts par les immunités ou privilèges traditionnellement accordés aux dirigeants d'Etat et de

illégale, recherche de victimes à la suite de catastrophes naturelles) - des drones militaires : qui sont équipés de systèmes de recueils d’information et/ou de systèmes d’armes. Avec la guerre contre le terrorisme menée par la communauté internationale et notamment par les États-Unis, ces petits engins vont être utilisés comme de véritables armes de guerre. En effet, pilotés depuis des bases éloignées du lieu visé, ces drones vont venir bombarder des zones difficilement accessibles aux troupes